Défendre les droits des enfants : reconnaître leur famille, sans discrimination
En ce 20 Novembre, Journée Internationale des Droits de l’Enfant, il est du devoir des associations membres de l’Inter-LGBT de rappeler la situation actuelle des quelques 300 000 enfants vivant
au sein des familles homoparentales, aujourd’hui en France.
Du fait de la non-reconnaissance actuelle de l’un des deux parents constituant ces familles (le second père ou la seconde mère), les enfants élevés dans ces foyers sont actuellement maintenus
dans un vide juridique inacceptable – et contraire à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
L’Inter-LGBT rappelle par exemple qu’en cas de décès de son parent statutaire, et puisqu’aucun lien de filiation n’est établi entre l’enfant et son second parent, l’enfant est juridiquement
considéré comme étant orphelin. Quelles que soient les démarches entamées par son second parent, l’enfant peut – en l’état actuel des choses – se retrouver séparé, contre son gré, de son second
parent à la suite du décès de son parent statutaire, ce qui est contraire à l’article 9 alinea 1 de la Convention Internationale des droits de l’enfant qui stipule « que les États parties
veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et
procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. »
De la même façon, un enfant vivant dans une famille homoparentale peut être amené à ne plus avoir accès à son second parent non-statutaire en cas de séparation du couple que forment ses parents.
Ceci est contraire à l’article 9 alinea 3 de la Convention Internationale des droits de l’enfant qui stipule que « Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou
de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à intérêt supérieur de l'enfant. »
Force est de constater qu’aujourd’hui – en France – un enfant né dans une famille homoparentale n’a pas les mêmes droits, de par sa naissance, que tous les autres enfants. Cette discrimination
institutionnelle ne peut plus perdurer et le projet de loi « mariage pour tous », doit y mettre fin en permettant l’établissement d’un lien de filiation – dans et en dehors du mariage - entre les
enfants des familles homoparentales et leurs parents.
Trois conférences de Dominique Plihon, professeur de sciences économiques à l'université Paris XIII, co-président du conseil scientifique d'Attac, membre des "économistes atterrés", co-signataire
de la tribune des 120 économistes : "l'austérité aggrave la crise":
le mardi de 19 h à 21 h à Bagneux, médiathèque Louis Aragon, 2, avenue Gabriel Péri
mardi 20 novembre: la crise mutidimensionnelle du capitalisme mondial dominé par la finance mardi 27 novembre: la crise de la zone euro: d'où vient-elle ? pourquoi la construction européenne est-elle remise en cause ? mardi 4 décembre: les voies de sortie de la crise: quelles alternatives à la domination des marchés et de la finance ?
Quelle est cette idée que le mariage gay mettrait la France en danger ? La Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Islande, le Canada, l'Afrique du Sud, l'Argentine,
l'Espagne, le Portugal, les deux Etats du Mexique, les neuf Etats des Etats-Unis et le district de Washington où il existe ont-ils vu des hordes de gays et de lesbiennes peindre en rose les
statues des grands hommes ? Le Premier ministre Cameron qui a déclaré : "Je suis pour le mariage gay parce que je suis conservateur" (conférence annuelle du parti conservateur, 10 octobre 2012)
est-il un mauvais britannique? Un mauvais conservateur ? Un mauvais homme ? Barack Obama qui, dans le discours qui a suivi son élection, a déclaré : "Que vous soyez blanc ou noir (...), riche ou
pauvre (...), gay ou hétérosexuel, vous pouvez vous accomplir en Amérique" (7 novembre, 2012) veut-il la destruction de la société occidentale ?
Aucun impératif de sécurité, pas plus que les tirs dirigés vers les populations civiles du sud d’Israël, sans conteste condamnables au regard du droit international, ne peuvent justifier les
mesures de représailles déclenchées quatre ans après l’opération « Plomb durci ». Israël renoue avec les assassinats ciblés, les bombardements de civils et les incursions militaires dans la bande
de Gaza.
Rappelons que les crimes de guerre de l’opération « Plomb durci » et l’impunité dont a bénéficié Israël, comme le maintien du blocus, n’ont fait que renforcer la misère et l’emprise du Hamas sur
la population. Alors que l’Autorité palestinienne s’apprête à demander la reconnaissance de la Palestine à l’Onu, ce qui est insupportable pour le gouvernement israélien, qui plus est dans un
contexte de campagne électorale, le Premier ministre israélien choisit l’utilisation de la force alors que, début novembre, il affirmait à François Hollande qu’il était prêt à négocier.
Il est impératif que la France joue son rôle pour exiger de l’Onu et de l’Union européenne qu’elles prennent les dispositions nécessaires pour stopper au plus vite ce retour à la violence, que
l’Union européenne renonce à renforcer les accords commerciaux passés avec Israël, et qu’elles fassent respecter le droit international dans un Proche-Orient en crise.
La Ligue des droits de l'Homme appelle à se joindre aux manifestations pour la paix et le respect du droit, notamment à Paris, samedi 17 novembre à 15h au métro Opéra.
Lu dans Campagnes et environnement, interview de Jean-Louis Galzin, de la Ligue des droits de
l'Homme (extraits):
"La tendance actuelle n'est pas durable : ni au plan des ressources consommées, ni au plan des dégâts environnementaux produits (pollution, gaz à effet de serre, biodiversité…). Le droit à un
environnement sain doit être couplé avec le respect, partout dans le monde, des principes du droit du travail et des droits de l'homme dans les entreprises avec notamment le non-travail des
enfants, la non-discrimination hommes/femmes, les conditions de travail…
Il est indispensable d'agir pour une application sans faille des normes de travail couplée avec une transparence des entreprises tant sur leur responsabilité sociétale, que sur les informations
sur leurs produits (pesticides notamment). Le « reporting RSE » est un des domaines où, volontairement (Global Reporting Initiative, ou GRI) ou réglementairement (loi Grenelle 2 en France), la
transparence peut progresser sur l'activité de l'entreprise, ses impacts sur les ressources et les milieux naturels, et le type de relations qu'elle entretient avec ses parties prenantes majeures
(ses salariés et les habitants des territoires où elle est implantée)".
Pour lire l'interview dans son intégralite, cliquez ici
Dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2013, les sénetrus vont débattre le 22 novembre notamment des taxes exigibles des ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un titre de
séjour. L'article 29, intitulé « renforcement de l’équité des taxes sur les titres délivrés aux étrangers », constitue un véritable obstacle à la régularisation de nombreux ressortissants
étrangers qui peuvent pourtant y prétendre, en application de notre législation, et ancre le principe de la perception d’une somme injuste et indue.
La Ligue des droits de l'Homme invite les sénateurs à amender cet article afin de revoir les conditions d'exigence et le montant des taxes, et d'inclure dans la loi une clause d’indigence.La
section locale relaie et appuie cette demande auprès des sénateurs des Hauts-de-Seine.
Dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2013, les députés vont débattre notamment des taxes exigibles des ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un titre de séjour.
L'article 29, intitulé « renforcement de l’équité des taxes sur les titres délivrés aux étrangers », constitue un véritable obstacle à la régularisation de nombreux ressortissants étrangers qui
peuvent pourtant y prétendre, en application de notre législation, et ancre le principe de la perception d’une somme injuste et indue.
La Ligue des droits de l'Homme invite Mme Julie Sommaruga à amender cet article afin de revoir les conditions d'exigence et le montant des taxes, et d'inclure dans la loi une clause d’indigence.
Par cet ouvrage, les auteurs souhaitent contribuer à faire sortir de l'invisibilité les mères et les bébés sans-papiers afin de leur offrir un accueil qui ne saurait souffrir aucun mode
d'exclusion.
Comment mettre au monde et inscrire un enfant dans un lieu d’où soi-même on est exclu ? Comment accueillir dans nos lieux de soins ceux qui sont dans un « hors champ » de notre société et menacés
d'expulsion ? Ce livre tente de mettre au travail quelques-uns des paradoxes d’une clinique particulière qui met à l’épreuve patients et soignants, et interroge notre citoyenneté.
A Calais, la police a mis à sac le 25 septembre 2012 le lieu de distribution des repas qui avait jusqu'alors bénéficié d'une relative immunité. Des organisations humanitaires pouvaient ainsi y
assurer une minimum d'assistance aux exilés et demandeurs d'asile abandonnés à la rue. Près d’une vingtaine de personnes ont été interpellées et placées en rétention.
En décembre, il y aura dix ans que Nicolas Sarkozy détruisait le tristement célèbre camp de Sangatte, annonçant urbi et orbi que cette fermeture entraînerait l'arrêt de toute nouvelle arrivée
d'étrangers sur les rivages de la Manche et de la Mer du Nord. Comme la prophétie ne s'est évidemment pas réalisée, il a ensuite chargé MM. Hortefeux, Besson et Guéant de rendre invisibles celles
et ceux qui mettaient à mal ses prévisions à coup d'opérations policières. Sous la présidence de François Hollande, rien ne change. Au lieu de tirer des conclusions réalistes de l'échec des
prédécesseurs, on poursuit leur stratégie en la durcissant. On s'attaque même au dernier espace humanitaire où les exilés pouvaient espérer un peu de paix et de réconfort.
Chasse aux Roms, poursuite des expulsions, persécution aggravée des exilés du Calaisis... On pouvait pourtant s’attendre à un peu plus d’intelligence et à moins de répression et de violence de la
part du nouveau gouvernement.
Parmi les victimes de la dernière opération policière en date - Afghans, Erythréens, Somaliens ou Soudanais -, se trouvaient aussi des Syriens. D'un côté, la France plaide à juste raison pour le
respect des droits fondamentaux à l'extérieur de son territoire. De l'autre, elle s’en prend à celles et à ceux qui recherchent sa protection à l'intérieur de ses frontières. Quelle cohérence
?
Les organisations signataires expriment leur consternation et leur indignation à l'égard de cette lamentable politique. Ils appellent solennellement les autorités de l'Etat à renoncer à la
violence.
Signataires :
Association des Marocains en France (AMF) – Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) - Attac - Auberge des migrants (Calais) - Calais Migrant Solidarity – Collectif de soutien des
exilés (Paris) - Associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) - Fraternité Migrants Bassin
Minier 62 - Groupe d'information et de soutien des immigré·es (Gisti) - Groupe non violent Louis Lecoin (Dunkerque) - Ligue des droits de l'homme –la Marmite aux Idées (Calais) - Migreurop –
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) - No Border – Solidaires (Union syndicale) - Sortir du Colonialisme - SUD Education - Syndicat de la magistrature – Terre
d'errance Flandre Littorale - Terre d'errance Norrent-Fontes (62) - Terre d'Errance Steenvoorde (59) - T'OP! Théâtre de l'Opprimé (Lille) - Union Démocratique Bretonne
Avec le soutien de : Alternative libertaire, Fédération pour une Alternative sociale et écologique (FASE), Gauche anticapitaliste, Les Alternatifs, Nouveau Parti anticapitaliste, Parti de Gauche
La librairie L'îlot Pages (75 avenue Pierre Larousse à Malakoff) invite, samedi 6 octobre de 15h00 à 17h30, à rencontrer Paul Quilès, ancien ministre de la Défense, qui dédicacera son ouvrage
"Nucléaire: un mensonge français-Réflexions sur le désarmement nucléaire" (Editions C.L. Mayer).
Cette séance de signature sera suivie d'une conférence-débat à 17h30, à la Maison des Associations , 28 rue Victor Hugo, animée par Michel Cibot, délégué général de l’AFCDRP / Maires pour la Paix
/ France (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la paix).
Communiqué de l'Inter-LGBT :
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