Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge

Ci-après une information sur l'évènement organisé par Bagneux au féminin :

Lorsqu’on parle de nos banlieues ou de nos quartiers, c’est pour dire que tout va mal.

Et lorsque dans ces mêmes banlieues et quartiers il s’y passe de belles choses, personne n’en parle.

L’Association Bagneux au Féminin a créé les « Trophées de la Fraternité » pour mieux faire connaître et reconnaître les habitants de notre commune qui, au quotidien, mènent des actions pour le maintien de la cohésion sociale.

La remise des Trophées de la Fraternité, 1ère édition, aura lieu le Samedi 20 septembre 2008, à la Salle des Fêtes Léo Ferré, à Bagneux.

Pourquoi les Trophées de la Fraternité ? C’est pour :

 - Lutter contre les discriminations et les exclusions, pour l’égalité des chances ;
 - Promouvoir la diversité culturelle et la richesse de nos quartiers et de nos communes ;
 - Récompenser les initiatives, les parcours exceptionnels, les actions ou des initiatives jugées remarquables ;
 - Favoriser la connaissance des cultures, la citoyenneté et la cohésion sociale ;
 - Valoriser les apports de toutes les citoyennes et citoyens des quartiers ;
 - Tisser, développer et renforcer les liens sociaux, culturels et intergénérationnels ;
 - Faire évoluer les regards et les mentalités en direction des personnes d’origine étrangère ;
 - Promouvoir et développer les relations de voisinage, de mixité sociale, culturelle et des moments de convivialité incitant ainsi les habitants à y participer. 

Huit trophées seront attribués par champs d’intervention possibles et selon les dossiers reçus :

1 - Association de femmes : capacité de mobilisation personnelle, d’organisation, d’investissement et de dynamisme,

2 - Création d’entreprise innovante ayant des perspectives de développement avec création d’emploi,

3 - Citoyenneté : implication, participation à la vie publique et sociale,

4 - Solidarité Internationale : qualité de l’action,

5 - Femme d’Exception,

6 - Promotion de la diversité culturelle : ouverture vers les autres cultures,

7 - Parcours d’accueil et d’intégration : personne locale qui a parrainé, aidé et/ou favorisé l’intégration d’un étranger,

8 - Parcours d’intégration réussi : à destination des personnes étrangères.

La LDH est signataire du communiqué commun ci-après :

Étrangers : silence on enferme !

Le ministère de l’immigration vient de faire paraître un appel d’offre relatif à « l'information en vue de l'exercice » des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative suite à la publication d’un décret en date du 22 août 2008.

Cet appel d’offre intervient dans un contexte très préoccupant, que traduisent notamment :

-          les quotas d'expulsion, qui induisent non seulement des interpellations tous azimuts, mais aussi des dérives scandaleuses de la part des services des préfectures et de la police,

-          la généralisation des rafles d'étrangers,

-          la mise en place de fichages de tous les étrangers (fichier Eloi) http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-eloi1006.html ou de leurs soutiens (fichier Edvige) http://nonaedvige.ras.eu.org/,

-          l’adoption de la directive de la honte dite « retour », le 18 juin 2008, par le Parlement Européen,  qui systématise l'enfermement des migrants http://www.directivedelahonte.org/downloads/argu_FR.pdf,

-          la construction exponentielle des centres de rétention dans toute la France,

-          l’externalisation des lieux de rétention hors des frontières de l’Union européenne,

-          des conditions quotidiennes de rétention dénoncées tant par les retenus étrangers http://www.migreurop.org/article1256.html, les associations et les parlementaires que par des instances européennes ou internationales,

-          l'arrogance du gouvernement face aux critiques de sa politique d’immigration, qui détruit des familles, expulse des enfants, pousse au désespoir et va jusqu'à provoquer des morts,

-          la remise en cause du travail de la Cimade, qui permet à des milliers d’étrangers de faire valoir leurs droits devant les juridictions françaises (tant sur leurs conditions d’interpellation, de rétention et de reconduite à la frontière) et de faire connaître ce qui se passe dans les lieux de rétention,

-          les tentatives (notamment dans le cadre d’une réforme constitutionnelle) de mettre au pas les juges qui sanctionnent les pratiques illégales des préfectures et les violations des droits des étrangers retenus.

Aujourd’hui, le gouvernement veut rendre muettes et dociles les associations qui interviendraient dans les centres de rétention en :

-          divisant en « lots », pour mieux régner, les divers sites d'intervention des associations,

-          écartant les regroupements d'associations de l'appel d'offres, ce qui rendra très difficile l'élaboration de bilans nationaux sur la situation dans les lieux de rétention,

-          obligeant ces associations à distribuer la documentation fournie par l’administration,

-          imposant à ces intervenants – sous la menace financière d’une rupture sans indemnité - un devoir de neutralité et de confidentialité, obligations incompatibles avec la défense effective des droits des étrangers placés en rétention.

En bref, le ministre de l'immigration veut des associations aux ordres, afin que les centres de rétention, loin de tout regard critique, redeviennent des espaces sans contrôle.

Premiers signataires : Act'Up-Paris, ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), AFVMC-CAMEROUN (Aide aux familles et victimes des migrations clandestines), AHSETI (Association havraise de solidarité et d'échanges avec tous les immigrés), Les Alternatifs, Alternative libertaire, AMDH (Association mauritanienne des droits de l'Homme), AME (Association malienne des expulsés), Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), APSR (Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ASDHOM (Association de défense des droits de l'Homme au Maroc), ATF (Association des Tunisiens en France), Autremonde, Catred (Collectif des Accidentés du Travail handicapés et retraités pour l'Egalité des Droits), UL CGT du douaisis, Cie Etc...Art, CNCU (Coordination Nationale des Collectifs unitaires pour une alternative au libéralisme), Collectif pour les Droits des sans-papiers de Montreuil, Collectif SOlidarité Migrants OIse, Comité Tchétchénie, Cordillera (Association franco-chilienne), DIEM (Droit et immigration Europe-Maghreb), Droits devant !!, Elena (Association d'Avocats liés au Comité européen des Réfugiés et Exilés), Emmaüs France, Emmaüs International, Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), Fédération Sud éducation, Femmes de la Terre, France Amérique Latine, FTCR Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Gauche Alternative/Champigny et environs, Gas (Groupe accueil et solidarité), Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), (Immigration Développement Démocratie), Ipam (Initiatives Pour un Autre Monde), LCR (Ligue communisme révolutionnaire), Ligue des droits de l'homme, Mille Bâbords, Montgolfière (association d'aide aux demandeurs d'asile), Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Parole Citoyenne, PCF (Parti communiste français), Plate-forme Migrants et Citoyenneté européenne, Rajfire (Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées), Rénovaction-Socialiste, Réseau Chrétiens Immigrés, Réseau Foi et Justice Afrique-Europe, RESF (Réseau éducation sans frontières), REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme), Salam Nord/Pas-de-Calais, Solidarité migrants, SOS soutien aux sans papiers, Terre des Hommes France, T'OP! (Théâtre de l'Opprimé), Unef (Union nationale des étudiants de France)...

Communiqué commun de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen (LDH), l'Association africaine des droits de l'Homme (ASADHO), la Ligue des Electeurs (LE), la Ligue des Femmes pour le Développement et l’Education à la Démocratie (LIFDED) et le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) :

Paris, Kinshasa, le 8 septembre 2008 – La FIDH et ses organisations membres et partenaires en France, la LDH, et en République démocratique du Congo (RDC), l'ASADHO, le Groupe Lotus, la Ligue des électeurs, le CODHO et la LIFDED, se félicitent de l'ouverture demain du procès devant la Cour d'assises de Paris contre Didier Bourguet, accusé de violences sexuelles sur mineurs alors qu'il était fonctionnaire au sein de la Mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC (MONUC).

« Nous espérons que ce procès permettra de mettre en lumière la banalisation des violences sexuelles commises en RDC et la souffrance des victimes qui souhaitent voir leurs droits à la justice et à la réparation respectés. Ce procès symbolise l'importance de briser l'impunité des responsables de violences sexuelles en RDC et de réprimer les agissements criminels de certains membres de forces de maintien de la paix, censées protéger la population civile », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

M. Bourguet, de nationalité française, mis en examen devant les juridictions françaises en novembre 2004, est poursuivi pour viol et corruption de mineurs, notamment de moins de 15 ans, et détention d'images de mineurs à caractère pornographique. Une victime directe, âgée de 12 ans au moment des faits, est constituée partie civile dans ce dossier et participera au procès. Son père, qui est à l'origine de la dénonciation des faits à la MONUC et aux autorités congolaises, interviendra en tant que témoin. Suite à ces dénonciations, la jeune fille et son père avaient du fuir la RDC.

Communiqué de la LDH : 

La conférence ministérielle sur le droit d’asile organisée les 8 et 9 septembre par M. Hortefeux illustre parfaitement le fossé qui sépare la machine inter gouvernementale européenne des réalités humaines, des sociétés civiles et des attentes des citoyens d’Europe.

Le droit d’asile n’est plus aujourd’hui dans l’Union européenne qu’une peau de chagrin gérée comme une variable d’ajustement des politiques migratoires. La Coordination française pour le droit d’asile vient de publier un rapport accablant « La loi des ‘Jungles’ » sur le sort inhumain réservé à des milliers de demandeurs d’asile après la fermeture du camp de Sangatte. Or, l’après-midi de la conférence annoncée comme réservée à l’écoute des sociétés civiles s’est réduit à une succession de discours de hauts fonctionnaires se félicitant d’une coopération inter gouvernementale sans cesse plus serrée, les associations et ONG disposant ensuite de quelques minutes pour poser cinq ou six questions.

Trois heures de communication gouvernementale, trois quarts d’heure pour les citoyens : tel est le niveau de considération de la présidence française de l’Union européenne pour l’expression indépendante des sociétés civiles.

Après que plusieurs ONG eut exprimé leur frustration devant ce simulacre, le secrétaire général du ministère français de l’Identité nationale annonça qu’il rendrait compte demain aux ministres européens de « l’unanimité des ONG pour participer au processus ».

A ceux qui cherchent les causes de la désaffection spectaculaire et persistante des citoyens pour la construction européenne, cette conception du débat apporte une réponse dont on se demande si les gouvernants ont véritablement conscience aujourd’hui.

Ci-dessous communiqué de la Cimade :

La Cimade a pris connaissance avec stupéfaction du nouveau décret et du nouvel appel d'offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.

Le ministère de l'Immigration semble engager un processus de démantèlement de toute possibilité sérieuse d'accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention
•en ouvrant la mission à toute « personne morale »,
•en émiettant par la concurrence cette mission en huit lots distincts,
•en bloquant la possibilité pour les associations d'y répondre en concertation dans le cadre d'un groupement,
•en supprimant ainsi toute vision et cohérence d'ensemble.

Innovation particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de neutralité et de confidentialité, interdisant de fait la fonction – fondamentale – de témoignage sur une question aussi sensible en matière de respect des droits humains.

Les textes diffusés par le ministère de l'Immigration apparaissent ainsi comme une remise en cause majeure de l'effectivité des droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention.

Au-delà des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes contredisent ainsi de nombreux engagements que Brice Hortefeux lui avait donnés au début de l'été. En lien avec le Secours catholique avec lequel un partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à rencontrer le ministre dans les meilleurs délais afin d'obtenir les éclaircissements indispensables.

Une fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont elle poursuivra, en tout état de cause, son action de soutien, de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en rétention.