Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge

Pour les législatives, les candidats du FN se présentent sous l’étiquette « Rassemblement bleu Marine », histoire de continuer l’opération de dédiabolisation initiée par Marine Le Pen. Mais derrière l’emballage se cachent encore et toujours les divers courants d’extrême droite, des intégristes catholiques aux nostalgiques de l’Algérie française, en passant par les amis des négationnistes. A lire dans Basta, un petit panorama de ces charmants candidats choisis par le FN, qui n’est décidément pas un parti « normal ».

Pour lire l'article d'Ivan du Roy intitulé « Rassemblement bleu Marine » : bienvenue au musée des horreurs de l’extrême droite : http://www.bastamag.net/spip.php?article2452 

La perception des Roms est guidée par des mythes et des idées reçues. Pour l’opinion publique, être rom et être migrant signifie généralement avoir un mode de vie itinérant et se trouver en situation irrégulière. C’est ainsi que sont perçus les migrants roms.

Un récent rapport européen bat en brèche ces préjugés en décrivant la réalité : en Europe, moins de 20 % des Roms sont nomades ; les Roms font partie de la société européenne depuis plus de 700 ans et la plupart d’entre eux ont la nationalité du pays dans lequel ils vivent ; la grande majorité des Roms qui migrent le font à bon droit.

Les migrants roms subissent une double discrimination, d’abord parce qu’ils sont roms, ensuite parce qu’ils sont migrants.

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Si la tolérance et l’acceptation semblent avoir triomphé de la haine et de l’homophobie, près de 80 États pénalisent encore l’homosexualité. Si Barack Obama et François Hollande viennent de se prononcer en faveur du mariage homosexuel, pour beaucoup d’entre eux la question du droit à la vie est encore en suspens.

La peine de mort recule partout dans le monde. En effet, sur 192 États répertoriés par les Nations unies, 141 ont aboli la peine capitale en fait ou en droit. Une avancée significative à l’échelle de l’humanité car, comme le souligne Robert Badinter, « en 1981, lorsque la France a aboli la peine de mort, nous étions le 35e État dans le monde à le faire.» En 31 ans, 106 États ont donc rejoint la liste des abolitionnistes. Malgré le déclin de ce châtiment, force est de constater la recrudescence de son application pour les « actes homosexuels ». ECPM (Ensemble contre la peine de mort)  mène une campagne de dénonciation et de sensibilisation contre ces législations discriminatoires à travers son opération « Pas d’homo à l’échafaud ».

Ainsi, gays et lesbiennes du monde encourent des peines privatives de libertés, pouvant aller jusqu’à la perpétuité dans certaines zones (36 pays d’Afrique considèrent l’homosexualité comme un délit), sur simple motif de leur orientation sexuelle. Pire encore, la condamnation à mort est revendiquée pour ces amants décriés dans neuf pays. L’Arabie Saoudite, l’Iran, la Mauritanie, le Nigéria (États du nord), le Soudan, la Somalie (région méridionale) ou encore le Yémen constituent autant de terres hostiles et meurtrières pour ceux dont l’orientation sexuelle ne colle pas à la morale conservatrice ambiante. L’Afghanistan et les Émirats Arabes Unies disposent de législations ambigües qui, selon l’interprétation, varient de la peine capitale à l’emprisonnement.

Le 7 mars 2012, le secrétaire général des Nation unies Ban Ki-moon déclarait que « le moment d’agir est venu » car « des vies sont en jeu et c’est le devoir de l’ONU de protéger les droits de toute personne où qu’elle vive.» Rappelons que les neufs pays cités ont tous signés le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à l’exception des Émirats Arabes Unis, l’Iran l’a même ratifié. Ce texte oblige, notamment, à garantir tous le droits reconnus par le dit pacte «  sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.» Malgré les contraintes internationales et la création d’une Déclaration relative à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre (signée par environ 80 États mais non-contraignante), il apparaît que la pénalisation, loin d’être remise en cause, soit renforcée.

Certaines régions soulèvent un foyer d’inquiétude quant à l’application de la peine capitale pour « crime de sodomie ». En effet, l’article 108 du Code pénal iranien défini la sodomie comme « une relation sexuelle avec un homme » et précise, en son article 110, que « la sanction pour sodomie est la mort ». Un recul net de la tendance progressiste mondiale germe dans ces pays qui prennent les traditions ou religions comme prétexte à la discrimination. Ainsi l’Ouganda et le Liberia étudient, en ce moment même, des projets de lois durcissant les peines applicables pour homosexualité. Ces deux pays affichent clairement leur animosité envers les minorités sexuelles et songent à rajouter la peine de mort à leur arsenal répressif.

Il est difficile de disposer de chiffres exacts car, l’homosexualité étant souvent niée par les États rétentionnistes, les exécutions se fondent souvent sur d’autres motifs. Le viol est, entre autres, régulièrement allégué. Toutefois, certains jugements sanctionnent ouvertement les actes gays et lesbiens. L’Iran en a fait la démonstration en se basant ouvertement sur ce motif pour condamner à mort quatre personnes en mai 2012. Ainsi, Saadat Arefi, Vahid Akbari, Javid Akbari et Housmand Akbari sont condamnés à la pendaison pour « lavat », c'est-à-dire pour relations sexuelles entre hommes, et risquent de voir leur sentence perpétrée rapidement. Une pétition circule sur internet pour tenter d’épargner leurs vies.

Humiliations, harcèlement, arrestations arbitraires, torture, crime haineux…rien n’est épargné aux malheureux identifiés comme homosexuels dans ces pays. Légitimés par des législations calomnieuses, ces comportements sont le lot commun d’amants sacrifiés sur l’autel de la barbarie.

La vigilance des ONG, la multiplication des réseaux sociaux, et internet en général apparaissent comme des vecteurs protecteurs permettant une diffusion d’informations salvatrices pour les homosexuels dont les droits sont bafoués. Ainsi, un documentaire réalisé par Katherine Fairfax Wright et Malika Zouhali-Worrall, suit David Kato (militant pour la cause gay assassiné le 26 janvier 2011 en Ouganda) dans son combat pour la tolérance et l’acceptation de la différence. Call me kuchu met en lumière ces invisibles qui se cachent pour s’aimer car oui, dans de nombreux pays encore, hétéro ou mourir…il faut choisir.

Justine Payoux

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En 2012, près de 80 États continuent de considérer l’homosexualité comme un crime. Dans neuf d’entre eux, les homosexuels risquent la peine de mort. La situation s’est même aggravée en 2011, notamment en Ouganda, où une proposition de loi visant à durcir les peines contre les homosexuels devait être débattue au parlement. Grâce à la pression internationale, la peine de mort ne figure plus parmi les sanctions prévues par ce projet, mais le Liberia, en revanche, pourrait bien rendre passible l’homosexualité de la peine capitale. Pour en savoir plus, cliquez ici

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) condamne avec la plus grande fermeté les violences antisémites commises par une dizaine d’individus armés de marteaux et de barres de fer, qui se sont attaqué à trois jeunes portant kippa, le samedi 2 juin au soir, à Villeurbanne.

Elle exprime sa solidarité aux victimes et souligne que toute agression de cette nature porte un coup au vivre ensemble et au pacte républicain. Aucune d’entre elles ne saurait être prise à la légère. La Ligue des droits de l’Homme se félicite donc de la réaction du ministère de l’Intérieur, et demande que tous les moyens soient mobilisés pour que les auteurs de cette agression soient identifiés et interpellés.

64 organisations non-gouvernementales (dont la Ligue des droits de l'Homme) appellent les Etats membres de l’Union Europénne et la Commission européenne à protéger la vie familiale des migrants et des refugiés :

A l’occasion de l’audience publique sur le regroupement familial des nationaux de pays tiers installés dans l’Union européenne, nous, organisations signataires, appelons la Commission européenne et les États membres de l'Union Européenne à garantir l'exercice effectif du droit à la vie de famille et au regroupement familial pour tous les migrants et bénéficiaires d'une protection internationale. Il est dans l’intérêt même des États membres d’harmoniser les pratiques et les législations en matière de regroupement familial. Nous rappelons par ailleurs que les États membres sont dans l'obligation de mettre correctement en oeuvre la Directive européenne relative au regroupement familial et de lever les nombreux obstacles juridiques et pratiques au regroupement qui existent actuellement.

Tandis que les Etats membres ont le pouvoir d’améliorer leurs pratiques en matière de regroupement familial, un nombre croissant d’entre eux n'appliquent pas les standards minimums inscrits dans la Directive. En 2008, la Commission européenne publiait un rapport révélant qu’un certain nombre d’États membres ne se conformaient pas à plusieurs articles de la Directive. Toutefois, depuis lors, aucune action juridique n'a été entreprise.

Nous appelons donc la Commission européenne à mettre à jour l’évaluation effectuée en 2008 et à lancer des procédures d'infraction à l'encontre des États membres qui ne respectent pas les règles communautaires en vigueur. Nous l'encourageons également à établir un mécanisme permanent pour assurer le suivi de la transposition de cette Directive par les États membres ainsi que ses effets pratiques sur les familles de migrants. A partir du rapport de 2008 et compte-tenu de notre expérience de terrain, nous pensons que des procédures d’infraction peuvent dès à présent être lancées, particulièrement dans les cas de non-transposition ou de transposition incorrecte de la Directive concernant l'octroi des visas, l'accès à des permis de séjour indépendant individuels, la disproportion des coûts administratifs, la proportionnalité des mesures d'intégration et autres conditions matérielles, ainsi que les preuves exigées pour le regroupement avec une attention particulière aux bénéficiaires de protection internationale.
Outre ces mesures, nous pensons que des lignes directrices interprétatives pourraient être un moyen d'aider les États membres à mettre correctement en oeuvre la législation et à adopter des pratiques plus favorables. Toute action entreprise devrait impliquer les acteurs compétents tels que les acteurs de la société civile ou le Parlement européen.

La famille revêt une importance capitale dans la vie de tous les êtres humains, y compris celle des migrants. Le regroupement familial, un droit humain fondamental inscrit dans le droit communautaire, permet aux familles de vivre dans la dignité et facilite leur intégration dans la société. Diverses études ont mis en évidence les effets positifs du regroupement familial et, a contrario les effets négatifs des politiques restrictives, des longues périodes de séparation, à la fois sur les migrants et sur les sociétés dans lesquelles ils vivent.

Nous pensons que la Directive européenne relative au regroupement familial contient les dispositions adéquates relatives aux objectifs et aux normes minimales. Les États membres sont censés appliquer le droit au regroupement familial en assurant le respect des normes en matière de droits de l’homme, notamment l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Les États membres doivent également respecter les principes fondamentaux du droit, tels que la proportionnalité, l'intérêt supérieur de l'enfant et la non-discrimination. Par ailleurs, la directive permet d'adopter des pratiques plus favorables, que nombre d'États membres appliquent déjà. Nous estimons que les problèmes tels que les mariages forcés ou les mariages de complaisance peuvent être mieux gérés à l’aide d’outils autres que la législation sur le regroupement familial, par exemple en mettant en place des mesures éducatives continues, un soutien sous forme de conseils aux victimes ou l'accès à un statut juridique indépendant pour les conjoints. Les politiques et procédures restrictives en matière de regroupement familial laissent aux membres de la famille peu d'autres options que celles d'entrer irrégulièrement dans les pays ou de dépasser la durée prévue de leur visa. Leur migration irrégulière restreint alors leurs droits fondamentaux et leur possibilité d'intégration, de même qu'elle les expose à l'exploitation et aux abus divers.
Nos organisations et membres suivent la transposition de la directive et se heurtent à des problèmes en travaillant chaque jour à aider les migrants et les bénéficiaires d'une protection internationale. Dans nos réponses à la consultation sur le regroupement familial, nous avons identifié une série de problèmes communs qui devraient être pris en compte dans ce processus à venir.

Nous appelons les États membres de l'UE et la Commission européenne à traiter les problèmes suivants:

- Éliminer les obstacles pratiques liés au processus de regroupement familial, tels que le coût élevé des procédures, la complexité des documents à réunir, la difficulté de l'obtention de visas et documents de voyage pour les membres des familles, avec une attention particulière aux familles des bénéficiaires d'une protection internationale. Dans certains cas, les frais d'un regroupement familial sont dix fois supérieurs au coût d'une carte d'identité. La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme la nature discriminatoire de telles pratiques.

- Raccourcir autant que possible les délais d'attente et la longueur des procédures. Plus longue est la période d'attente ou la procédure, plus la vie familiale devient difficile. Quand des enfants sont concernés, leur intérêt supérieur doit être considéré en priorité.

- Évaluer la proportionnalité et l'accessibilité des mesures d'intégration aux fins du regroupement familial. Les États membres imposent aux membres de familles des mesures d'intégration qui sont en réalité devenues des conditions d'entrée sur le territoire et des exigences complémentaires pour le regroupement familial. Il est vrai que la plupart des États membres n'imposent pas de conditions d'intégration. Seuls quelques États membres, comme l'Autriche, la France, l'Allemagne et en particulier les Pays-Bas, imposent de telles conditions d'intégration.

- Faire de l'égalité et de la proportionnalité les principes directeurs de toute condition matérielle ou de logement. Les conditions de revenus et de logement, exigées par nombre d'États membres, ne peuvent devenir des obstacles au regroupement familial. Dans certains pays, les familles qui cherchent à se réunir sont censées remplir des conditions que la famille moyenne du pays ne pourrait réunir. Nous demandons aux États membres de ne pas exiger de ressources économiques supérieures au niveau de l'aide sociale ou du salaire minimum national, et de permettre la prise en compte de certaines prestations sociales dans le calcul de ces ressources.

- Permettre aux bénéficiaires d'une protection subsidiaire d'avoir droit aux mêmes dispositions favorables que celles accordées aux réfugiés. Cela correspond déjà aux pratiques de nombreux États membres de l'UE et c'est en cohérence avec l'harmonisation juridique en cours dans l'UE en matière d'asile, illustrée récemment par la directive Qualification et la directive Résidents de longue durée.

- Préciser clairement que l'âge minimal du conjoint doit être l'âge de la majorité et réévaluer les outils à utiliser pour combattre les mariages forcés. Certains États membres permettent le regroupement familial du conjoint en fonction d'une limite d'âge supérieure à 18 ans. De telles limites d'âge sont arbitraires ou excessives. Nous estimons que des limites d'âge supérieures sont discriminatoires, injustifiées et sans effet sur la promotion de l'intégration ou la lutte contre les mariages forcés. La plupart des États membres imposent l'âge de la majorité comme limite d'âge pour la réunification des couples.

- Clarifier la définition des membres de la famille et des proches dépendants ayant droit au regroupement, sur la base des principes de proportionnalité et de non-discrimination. Actuellement, seuls les couples mariés et leurs enfants mineurs non mariés ont droit au regroupement familial au titre de la directive. Des orientations devraient traiter de la façon dont les États membres peuvent inclure d'autres membres de la famille. Elles devraient également définir le lien de dépendance à partir d'une évaluation individuelle de la vie familiale.

- Garantir l'accès à un permis de séjour indépendant. Les membres de la famille ont besoin d'un accès à un permis de séjour indépendant individuel le plus tôt possible, avant cinq ans, sans aucune condition supplémentaire. Cet accès plus favorable a déjà été mis en place dans une poignée d'États membres.