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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 16:02

guiraudie.jpgLes municipalités UMP de Saint-Cloud et de Versailles ont cru bon de retirer des rues de leur ville l’affiche de L’Inconnu du lac, film d’Alain Guiraudie sorti sur les écrans ce mercredi, créée par l’illustrateur Tom de Pékin, et où figurent au premier plan deux hommes dessinés qui s’embrassent. Malgré les dénégations du maire de Versailles et les affligeantes explications du maire de Saint-Cloud, mettant notamment en cause la loi sur le mariage pour tous, cette censure ne trompe personne : il s’agit là d’une nouvelle marque de la montée du puritanisme et de l’homophobie, et d’une énième tentative de gêner la diffusion d’une œuvre et la rencontre avec son public.

 

L’Observatoire de la liberté de création condamne cette censure et exige que les affiches soient rétablies dans les deux villes en question.

 observatoire-libertes

 

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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 12:41

Communiqué :

 

L’existence d’un panneau d’affichage situé au siège du Syndicat de la magistrature (SM), et dédié « aux cons » peut provoquer haussement d’épaules ou sourires selon qu’on soit ou non resté attaché à l’esprit potache. Mais elle ne saurait justifier ni la tempête médiatique, ni le flot de protestations pseudo effarouchées dont on nous abreuve ces derniers jours. Rappelons, pour mémoire, qu’il n’y a pas si longtemps, on a vu se cristalliser de grands mouvements de soutien à la publication de caricatures dont le goût et l’intention étaient fort discutables.

 

On ne peut s'empêcher de penser qu'il s'agit d'un coup monté et calculé à propos d’un fait divers qui n'aurait jamais dû aller au-delà des salles de rédaction. D’évidence, les droites, y compris extrêmes, ont décidé de charger une organisation dont elles exècrent l'existence.
 
Le torrent de commentaires outragés stigmatisant l’existence du panneau d’affichage controversé semble postuler que les juges n’auraient droit, même dans leurs locaux syndicaux, ni aux traits d’humour ni au mauvais esprit. Ce double interdit serait-il garant de la sérénité judiciaire ? On peut en douter. Ce qui ne saurait en revanche être mis en doute c’est le caractère attentatoire aux libertés syndicales de ces attaques.

Il est, dès lors, parfaitement regrettable que la garde des Sceaux ait cru devoir y donner suite en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature.

 

La Ligue des droits de l’Homme exprime le vœu que cette affaire retourne là d'où elle n'aurait jamais dû sortir : un lieu privé où s'exerce la liberté individuelle, un local syndical où s'exerce la liberté d'expression. La Ligue des droits de l’Homme rappelle qu’il existe quelques autres enjeux sur le champ judiciaire tels que les peines planchers, la peine de sûreté, la justice des mineurs, la situation des prisons. Leur importance mérite qu’on ne s’en laisse pas distraire.

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 07:51

observatoire-liberteCommuniqué Observatoire de la liberté de création :

En refusant cette affiche de la prochaine série d’ARTE, la RATP, par le truchement de sa régie Métrobus, ne s’en prend plus seulement aux cigarettes de Gainsbourg et aux pipes de monsieur Hulot, elle se prend désormais pour la Congrégation de la foi, dont chacun sait qu’elle servait à la mise à l’Index, et décide de ce qui pourrait être considéré comme une attaque à la religion chrétienne. La RATP voit dans cette main dans le dos une allusion sexuelle.
ainsi-soient-ils-affiche
Quelle que soit la pertinence de son interprétation, que chacun est libre de considérer ici comme excessive ou non, dès lors qu’il s’agit de l’espace public, ce gouvernement va-t-il continuer, comme le précédent, à laisser une régie privée décider de ce qui est choquant ou non, en censurant selon un curseur de plus en plus intrusif des images qui n’ont rien d’illégal ?

L’Observatoire de la liberté de création demande à la ministre de la Culture de se saisir de ce dossier et, plus généralement, de s’engager dans la continuité des engagements de François Hollande pendant sa compagne, à protéger efficacement la liberté de création et de diffusion des œuvres.

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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 13:36

observatoire-liberte.jpgElus : vos engagements contre la censure

Nous, membres de l’Observatoire de la liberté de création, demandons aux candidats et aux partis républicains de s’engager sur les principes suivants.
L’oeuvre d'art, qu'elle travaille les mots, les sons ou les images, est toujours de l'ordre de la représentation. Elle impose donc par nature une distanciation qui permet de l'accueillir sans la confondre avec la réalité.
C'est pourquoi l'artiste est libre de déranger, de provoquer, voire de faire scandale. Et c'est pourquoi son oeuvre jouit d'un statut exceptionnel, et ne saurait, sur le plan juridique, faire l'objet du même traitement que le discours qui argumente, qu'il soit scientifique, politique ou journalistique...
Il est essentiel pour une démocratie de protéger la liberté de l'artiste contre l'arbitraire de tous les pouvoirs, publics ou privés. Une oeuvre est toujours susceptible d'interprétations diverses, et nul ne peut, au nom d'une seule, prétendre intervenir sur le contenu de l’oeuvre, en exiger la modification, ou l'interdire.

Nous vous demandons d’affirmer que le libre accès aux oeuvres, au sens de l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est un droit fondamental pour le public, et que l’artiste doit pouvoir librement créer, diffuser et accompagner ses oeuvres. L'information du public sur le contexte (historique, esthétique, politique…), le débat sur les oeuvres, doivent remplacer toute forme d'interdiction, notamment fondée sur la morale ou la religion, ou toute forme de sanction.

Nous vous demandons d’organiser avec les élus de votre parti des rencontres et des débats, en présence des artistes et des associations concernées, pour favoriser le débat républicain et éviter que des décisions de censure ne soient prises.

Nous vous demandons de les inviter à respecter les principes suivants :
‐ Avant de parler d’une oeuvre, la voir ou la lire dans son intégralité. Cela paraît simple, mais ce principe éviterait beaucoup de contresens.
‐ Préserver le sens de l’oeuvre du jugement autoritaire, en rappelant que le fond ne va pas sans la forme, et que l’oeuvre est par essence polysémique, donc susceptible d’interprétations multiples : aucune ne
doit prévaloir sur toutes les autres, ni celle de l’auteur, ni celle du juge, ni celle du responsable politique ou religieux.
‐ Distinguer, dans une oeuvre qui utilise le discours, les propos des personnages, du narrateur, et les propos de l’auteur.
‐ Préserver un espace critique pour débattre des oeuvres : organiser par exemple des débats, quand il y a une demande de censure locale, plutôt que d’y faire droit, et permettre à chacun de s’exprimer. Publier tel texte avec une préface plutôt que d’en interdire la circulation.
‐ Renforcer l’éducation artistique et l’action culturelle, à l’école et tout au long de la vie : l’art est un médium de débat et de citoyenneté, et chacun doit pouvoir en discuter à égalité.

L’Observatoire de la liberté de création vous demande, au titre des mesures législatives et règlementaires que vous serez amenés à prendre :
- de vous engager à abroger l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, qui permet au ministre de l’intérieur de censurer la littérature au prétexte de la protection de l’enfance.
- de vous engager à exclure les oeuvres du champ d'application de l’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et des articles 227-23 et 227-24 du code pénal, dispositions permettant aujourd'hui des poursuites pénales contre les oeuvres de cinéma, d’art plastique, de musique, de littérature, etc….
- de vous engager à modifier le Code du cinéma et de l’image animée : depuis le 24 juillet 2009, par ordonnance et sans aucune délibération démocratique, le ministre de la Culture a considérablement élargi la censure administrative du cinéma en l’ouvrant désormais au respect de la dignité humaine, et non plus seulement à la protection de l’enfance et de la jeunesse. Outre le fait que la notion de dignité humaine – comme la notion de morale – relève de la sphère privée et n’a pas à figurer dans la loi, applicable à tous, nous vous rappelons l’importance déterminante du visa pour la vie économique des films, et le danger de soumettre ce visa à des critères aussi subjectifs et moraux. Nous vous demandons de supprimer ce motif de censure.
- de vous engager à modifier le Code du cinéma afin qu’il ne soit plus possible d’interdire des films aux mineurs de plus de 15 ans. Nous vous rappelons que la majorité sexuelle est fixée à 15 ans : le système actuel d’interdiction est absurde car entre 15 ans et 18 ans, les mineurs peuvent faire ce qu’ils n’ont pas le droit de voir.
- de rééquilibrer la composition de la Commission de classification des films, dans laquelle les professionnels sont aujourd’hui en nette minorité.
- de veiller à ce que le CSA n’outrepasse pas sa mission en interdisant la diffusion à la radio et à la télévision des oeuvres qui n’ont fait l’objet d’aucune limitation de diffusion.

Les hommes politiques, qui se fondent sur les valeurs de la République pour se présenter devant les électeurs, doivent en être les gardiens tout au long de leur mandat. Les tribunaux le rappellent régulièrement en sanctionnant les élus qui censurent les oeuvres en prenant prétexte du public. L’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme le droit de tous à participer à la vie culturelle : pour cela, il faut avoir accès aux oeuvres, y compris à celles qui font débat. L’Observatoire demande en conséquence aux partis et aux élus républicains de s’engager à défendre la liberté de création contre les attaques de plus en plus nombreuses qui la visent.


Acid, Association du cinéma indépendant pour sa diffusion
Aica-France, section française de l’Association internationale des critiques d’art
ARP, association d’auteurs-réalisateurs-producteurs
Cipac, Fédération des professionnels de l’art contemporain
LDH, Ligue des droits de l’Homme
Ligue de l’enseignement
SGDL, Société des gens de lettre
Snap-CGT, Syndicat national des artistes plasticiens
SRF, Société des réalisateurs de films

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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 16:39

Communiqué LDH :

 

L'hebdomadaire Charlie Hebdo vient d'être victime d'un incendie criminel destructeur.

La Ligue des droits de l'Homme condamne fortement une violence injustifiable. Elle exprime sa solidarité à toute l'équipe et à tous les salariés. Elle demande que la lumière soit faite sur cet attentat. Parce que ces deux principes sont intimement mêlés, la LDH agit pour la démocratie et défend la liberté d'expression.

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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 11:26

observatoire-creation-2011.jpgCommuniqué Observatoire de la liberté de création :

 

A la suite du recours de la Ligue des droits de l’Homme contre le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à « l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore », le Conseil d’Etat a recadré l’infraction d’outrage au drapeau (décision du 19 juillet 2011). 

 

Rappelons que la loi de 2003 sur la Sécurité intérieure avait incriminé « le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore ». Il convenait de faire taire ces mauvais Français qui sifflaient la Marseillaise dans les stades, et pour faire bonne mesure, le gouvernement Raffarin avait ajouté le drapeau, sait-on jamais. Les auteurs risquent depuis 7 500€ d'amende, et six mois de prison s'ils ont commis les faits en réunion (article 433-5-1 du code pénal) : on ne plaisante pas avec les symboles de la République.

 

Voilà qu’en 2010, la Fnac organise un concours de photo amateur (depuis, les organisateurs ont été licenciés…) à Nice, avec une catégorie « politiquement incorrect », et que le gagnant est… l’auteur d’une photographie montrant un homme de dos s’essuyant les fesses avec la partie rouge du drapeau. L’ire de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, est grande, et, entre deux voyages amicaux en Tunisie, où elle dispense de bons conseil en matière de liberté d’expression, de réunion, et d’association, elle trouve le temps de « répondre » à cette facétieuse provocation par une très sérieuse nouvelle incrimination visant, cette fois, de façon beaucoup plus large, comme contravention passible du tribunal de police, le fait, lorsqu'il est « commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :

1° de détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;

2° pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission » (article R.645-15 du code pénal).

 

Or il se trouve que le premier délit avait fait l’objet d’un avis du Conseil constitutionnel en 2003, lequel l’avait sérieusement bordé, excluant de son champ d'application « les œuvres de l'esprit, les propos tenus dans un cercle privé ainsi que les actes accomplis lors de manifestations non organisées par les autorités publiques ou non réglementées par elles » (décision n° 2003-467 en date du 13 mars 2003, paragraphe 104).

 

Cette nouvelle infraction visant expressément à contredire le Conseil constitutionnel, la LDH a saisi le Conseil d’Etat pour voir annuler le nouveau décret signé du Premier ministre. Patatras pour le gouvernement et pour tous les députés de la droite populiste qui tiennent des discours pétainistes sur les ondes pour glaner les mauvaises herbes des terres frontistes ! En effet, le Conseil d’Etat précise que « ce texte n’a pas pour objet de réprimer » les outrages au drapeau « qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou philosophiques ou feraient œuvre de création artistique, sauf à ce que ce mode d’expression ne puisse, sous le contrôle du juge pénal, être regardé comme une œuvre de l’esprit ». Plutôt que d’annuler ce stupide décret, contraire à la liberté d’expression, la haute juridiction en propose une interprétation qui devrait permettre la réintégration à la Fnac avec les honneurs des organisateurs du concours, et aux juridictions saisies de relaxer les prévenus lorsque ceux-ci ne font que créer ou exprimer des idées politiques ou philosophiques.

 

L’Observatoire de la liberté de création, créé à l’initiative de la LDH, avec tous ses partenaires, approuve cette interprétation du texte et sera très vigilant quant à son application. D’autant que le 30 septembre, à Caen, un artiste de la compagnie de théâtre d'intervention L'Oreille arrachée comparaîtra pour avoir, le 15 juin 2011, avant une manifestation de protestation contre la baisse des subventions d’Etat dans la politique de la ville (Contrat urbain de cohésion sociale), revêtu, comme costume, une burqa tricolore, pour interpréter le personnage de « Nadine Hamouk, porte-parole des musulmans, transsexuels et patriotes de France ». Il avait, ainsi vêtu, rejoint la manifestation. Il doit être relaxé, et l’Observatoire de la liberté de création lui exprime son soutien.

 

Et puisque le public qui siffle la Marseillaise fait, lui aussi, de la politique, et se saisit là d’une opportunité rare de s’exprimer sur la façon dont le traite la République, il n’y a plus qu’à remettre les articles 433-5-1 et R.645-15 du code pénal dans la poubelle dont ils n’auraient jamais dû sortir.

 

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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 14:11

Communiqué du collectif des normalien-ne-s indigné-e-s d’une ENS indigne :

 

Le Collectif ENS Palestine devait accueillir une rencontre exceptionnelle avec Stéphane Hessel le mardi 18 janvier en salle Jules Ferry. Madame Canto-Sperber s’était dite heureuse de la tenue de cette conférence, à laquelle devaient participer Benoist Hurel (secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature), Leila Shahid (ambassadrice de la Palestine auprès de l’Union Européenne), Haneen Zoabi (députée au parlement israélien), Michel Warschawski (Israélien, fondateur du Centre d’Information Alternative, AIC), Nurit Peled (mère israélienne d’une victime d’attentat, fondatrice du cercle des familles endeuillées, Prix Sakharov pour la paix du parlement européen), Elisabeth Guigou (députée, ancienne Ministre de la Justice), Daniel Garrigue (député, porte parole de République Solidaire) et Gisèle Halimi (avocate, militante féministe et politique française).

Nous apprenons avec consternation que la Directrice de l’ENS a décidé de revenir sur sa décision et d’annuler cette conférence à laquelle plus de 300 personnes étaient déjà inscrites, avant même que l’information ne soit relayée par les différents organisateurs/trices de cette conférence. Et c’est avec plus de consternation encore que nous lisons l’éditorial du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France qu’en l’absence de réaction publique de la part de la Direction, nous devrons considérer comme un compte-rendu fidèle des mécanismes qui ont conduit à cette annulation. Le CRIF se félicite en effet d’avoir réussi, grâce à ses ami-e-s Valérie Pécresse (ministre de l’enseignement supérieur), Bernard-Henry Lévy et Alain Finkielkraut (normaliens), Claude Cohen-Tanoudji (Professeur de Physique à l’ENS) et Arielle Schwab (Présidente de l’UEJF) à imposer ses vues à la Direction de l’Ecole et à censurer ainsi Stéphane Hessel, normalien, résistant, Ambassadeur de France, et co-rédacteur de la Déclaration universelle des Droits de l’homme.

Il est extrêmement inquiétant de voir des institutions publiques de renom, telles que l’ENS se soumettre à des pressions visant à étouffer la liberté d’expression. Par ailleurs, l’honnêteté intellectuelle et la probité d’élèves de l’Ecole est explicitement mise en cause, en des termes parfaitement scandaleux évoquant le totalitarisme et ainsi les heures les plus sombres de l’Histoire : "Un crime contre l’esprit que de confondre débat et militance politique, comme le font quelques élèves de l’école convertis au terrorisme intellectuel, modèle trotskiste pour les uns, stalinien pour les autres, et de là proposer leur doxa à l’ensemble de l’Université" dit le communiqué du CRIF !

Nous appelons nos camarades normalien-ne-s à protester contre les pressions inacceptables de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, mais aussi contre cette décision injustifiable de Madame Canto-Sperber, en envoyant des mails d’indignation à la Direction qui a cédé à ces pressions indignes.

Par ailleurs, nous invitons nos camarades de l’ENS à participer au rassemblement contre la censure et pour la défense de la liberté d’expression le mardi 18 janvier à 18h30 Place du Panthéon à Paris.

Collectif des normalien-ne-s indigné-e-s d’une ENS indigne.

 

---

LE CRIF JOUE AVEC LE FEU

 

Le président du CRIF se targue d’avoir fait interdire une réunion sur invitations qui devait se tenir à l’Ecole Normale Supérieure autour des personnes poursuivies pour leur appel à boycotter les produits israéliens ou ceux issus des colonies mais estampillés, en toute illégalité, comme israéliens.

 

La LDH pour sa part, comme l’Autorité palestinienne, dont la représentante en Europe Leila Chahid devait participer à la réunion finalement interdite, considère comme plus efficace d’appeler au respect de la législation européenne et donc de cibler les produits issus de colonies.

 

Comme le précise l’appel à soutenir les personnes poursuivies, "certains d’entre nous appellent au boycott de tous les produits israéliens; d’autres « ciblent » les seuls produits des colonies israéliennes; d’autres encore choisissent des formes d’action différentes. Mais nous sommes tous unis pour refuser catégoriquement que les militant-e-s de la campagne internationale Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS) soient accusés et jugés pour “provocation publique à la discrimination”…. »

 

Comment ne pas voir, en effet, derrière l’action du CRIF la volonté d’exonérer en permanence les autorités israéliennes de leurs actes en jetant sur toute critique le voile de l’antisémitisme et de la délégitimation de l’Etat d’Israël.

 

Si le CRIF n’a jamais cessé de proclamer que la critique n’était pas interdite, les propos de ses présidents successifs, les articles qui figurent sur son site attestent qu’en fait de critiques, le CRIF refuse de reconnaître que l’Etat d’Israël est un Etat comme un autre qui a les mêmes droits et les mêmes responsabilités.

 

Censé représenter la communauté juive de France, encore qu’il n’en jamais été qu’une émanation très partielle, le CRIF s’est transformé en porte-parole des autorités israéliennes, adoptant presque sans retenue les différents crédos de celles-ci. L’évolution de sa direction n’y est sans doute pas étrangère. Ses silences, voire certaines de ses publications, ajoutent à cette complaisance une forme de dérive qui conforte son inféodation aux plus radicaux.

 

C’est ainsi que son ancien président, Roger Cukierman, a pu publier sur le site du CRIF, une tribune, certes n’engageant que lui, en date du 22 mars 2010, fleurant bon le danger que représente le ventre trop fécond des femmes musulmanes… Au-delà de la dénonciation rituelle des atteintes aux mosquées et aux cimetières, en ces temps de haine de plus en plus ouverte contre ceux et celles, français ou non, qui se réclament de l’Islam, une telle prose amène à s’interroger sur l’influence de ce mal sur le CRIF.

 

L’on cherchera aussi vainement sur le site du CRIF la manifestation d’une quelconque inquiétude concernant les restrictions de plus en plus fortes apportées par la droite israélienne à la liberté d’association en Israël, là aussi parce la dénonciation de la colonisation et des crimes de guerre constitueraient un danger. L’Etat d’Israël rejoindra-t-il par ce biais les détestables législations de ses voisins qui conduisent à réduire la liberté d’association ?

 

Quant aux libelles qu’ont dû supporter les signataires du timide mais bienvenu appel « Jcall », y compris de la part du président actuel du CRIF, ils révèlent que l’attachement naturel que tel ou tel peut avoir à l’Etat d’Israël entraîne une sorte de sidération allant jusqu’à la négation de l’évidence.

 

En adoptant cette attitude, le CRIF prend le risque de laisser croire qu’il y aurait une sorte de signe d’égalité entre les juifs pris collectivement ou individuellement, et la politique des autorités israéliennes. Cette double prise d’otage, qu’elle vise à interdire tout débat sous prétexte d’antisémitisme ou qu’elle vise à identifier tout juif à l’action gouvernementale israélienne, ne peut que conduire qu’à une communautarisation accrue du débat politique.

 

L’interdiction de la manifestation de soutien qui devait se dérouler le 18 janvier à l’E.N.S. n’est donc pas simplement une atteinte à la liberté d’expression. Elle est aussi la forme la plus imbécile de soutien à l’existence de l’Etat d’Israël. Elle est enfin et peut-être surtout en France, la meilleure manière qui soit d’attiser le repli sur des communautés artificielles mais antagonistes.

 

Michel TUBIANA

Président d’honneur de la LDH.

---

 

Sur ce sujet, lire également l'article "Israël-Palestine : le Crif bafoue la liberté d'expression et s'en vante"
d'Esther Benbassa, historienne, directrice d'études à l'EPHE (Ecole pratique des hautes études)

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16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 17:13

observatoire-2010Communiqué Observatoire de la liberté de création :

 

La Chambre nationale des Huissiers de Justice attaque en référé le distributeur et les producteurs du film Dernier Etage Gauche Gauche, de Angelo Cianci, et demande le retrait de l'affiche au motif qu'elle  représente un huissier bâillonné dans une baignoire. Selon la Chambre nationale des Huissiers de Justice, cette représentation porterait atteinte à l'intégrité des huissiers.

 

En réclamant le retrait de l'affiche, la Chambre nationale des Huissiers de Justice cherche à entraver la diffusion du film et confond la représentation d'une situation imaginaire avec une attaque physique, amalgame un personnage fictif à une  catégorie socio-professionnelle réelle et confond ainsi réalité et fiction.

 

Si l’on suivait ce raisonnement dangereux, il faudrait interdire Le Malade imaginaire, pour atteinte à l'image des médecins !

 

L'Observatoire de la liberté de création proteste contre cette procédure qui menace la liberté de création et exprime sa solidarité aux producteurs et au distributeur du film, ainsi qu'à son réalisateur.

 

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 17:00

observatoire-2010Lettre ouverte de l'Observatoire de la liberté de création à Bertrand Delanoë, Maire de Paris et à Fabrice Hergott, Directeur du Musée d’Art moderne de Paris :

Monsieur le Maire, Monsieur le directeur du Musée d'art moderne de la Ville de Paris,
Vous avez pris, au prétexte que la loi aurait changé en 2007, ce qui est faux pour le sujet qui nous préoccupe, une décision bien regrettable. En interdisant l’exposition de Larry Clark aux moins de 18 ans, alors que ses photographies ont déjà été montrées à la Maison Européenne de la Photographie il y a trois ans, et alors que, depuis, rien n’a changé dans la loi, contrairement à ce que vous affirmez, pour les expositions, vous adressez un signal régressif et rétrograde, non seulement au monde de l’art, mais au public, ce peuple que vous prétendez protéger.
Doit-on vous rappeler, Monsieur le Maire, que votre parti a voté cette loi largement défendue par les députés socialistes, non en 2007, mais en 1994 ? Que cette loi que vous prétendez découvrir aujourd’hui, Monsieur le Directeur, l’Observatoire de la liberté de création la dénonce comme liberticide depuis des années dès lors qu’elle permet la poursuite pénale des oeuvres de l’esprit ? Ces fameux articles 227-23 et 224-24 ont permis la plainte de la Mouette contre l’exposition Présumé Innocent dès 2000, mais faut-il vous rappeler que cette procédure unanimement critiquée a abouti pour l’instant à un non lieu ? Et qu’aucune procédure contre les oeuvres fondées sur ces articles, grâce au fait que nos juges se révèlent jusqu’à ce jour des défenseurs, eux, de la liberté de création, et du droit du public à accéder aux oeuvres, n’a finalement abouti ?
En interdisant l’exposition de Larry Clark aux moins de 18 ans, que prétendez vous faire ? Donner raison à cette loi que vous prétendez dénoncer ? Faire mieux que la Mouette qui prétend protéger les enfants, que l’Agrif qui prétend protéger les catholiques, ou que Promouvoir qui défend l’identité française ?
Ces articles de loi que vous appliquez aujourd’hui aveuglément constituent en délit la diffusion à des mineurs de messages pornographiques. Ainsi, vous osez désigner comme pornographiques des images qui représentent la sexualité de jeunes gens, commettant un contresens sur les oeuvres que vous avez pourtant décidé de montrer. En ravalant Larry Clark au rang de vulgaire pornographe, vous desservez l’artiste que vous exposez, et déniez au public le droit de se faire sa propre opinion sur les oeuvres. Plus précisément, vous excluez les adolescents de toute possibilité d’approche de photographies qui explorent des territoires, souvent difficiles, qui les concernent directement. Vous jugez en lieu et place des citoyens, ce qui est l’attitude contestable de tous les censeurs.
Cette loi que vous utilisez comme prétexte est une loi pénale : vous l’avez transformée, ce qui est le rêve de tous les réactionnaires, en loi de censure préalable. Permettez-nous de vous rappeler que les poursuites pénales contre l’exposition Présumés Innocents à Bordeaux n’ont pas empêché son bon déroulement, et que cette exposition a eu lieu sans censure du maire Alain Juppé.
Vous venez donc de commettre, Monsieur le Maire, Monsieur le directeur du Musée d'art moderne de la Ville de Paris, une double faute politique : censurer, et travestir la réalité pour vous justifier.
Vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.
Bien cordialement,
Agnès Tricoire
Déléguée de l’Observatoire de la liberté de création

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27 septembre 2010 1 27 /09 /septembre /2010 10:53

Communiqué de la LDH :

 

En violation de la Constitution, et du principe de liberté d’expression, un décret du 21 juillet 2010 aggrave le délit d’outrage au drapeau déjà prévu à l'article 433-5-1 du code pénal, lequel réprime "le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore".
 
Ce texte ne permettait pas de donner des suites pénales au concours de photographies organisé par la Fnac, ayant primé une photographie considérée comme un outrage au drapeau : Madame Alliot-Marie, malgré l’envie qu’elle en avait, ne put poursuivre, alors qu’elle l’avait annoncé, s’agissant d’une représentation, et non d’un acte réel, et les faits ne s’étant pas déroulés dans le cadre exigé par la loi.
 
Le nouveau décret punit d’une peine d’amende le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :

- de détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
- pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.
 
Or ce gouvernement sait parfaitement que, d’une part on ne peut réprimer la liberté d’expression par simple décret mais seulement par une loi, et que d’autre part, malgré les termes très larges et très vagues de son décret, le Conseil constitutionnel a expressément refusé que le délit d’outrage au drapeau s’applique aux œuvres de l’esprit dans une décision de 2003.

Puisque ce gouvernement se moque de la Constitution, et de la hiérarchie des normes dans un Etat de droit, et qu’il cherche à réprimer la liberté d’expression et de création, alors que le délit d’outrage au drapeau bride déjà inutilement et de façon abusive la liberté d’expression politique, la LDH saisit le Conseil d’Etat pour faire juger l’anticonstitutionnalité de ce décret.

 

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