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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 10:52

Communiqué de la Ligue des droits de l'Homme :

 

Mauvaise nouvelle : après trente-deux ans de débat, tous les résidents étrangers devaient pouvoir voter aux élections municipales de mars 2014. Et ainsi avoir le droit, comme tous les citoyens français et européens, de donner leurs points de vue sur l'élection du maire et la gestion des affaires courantes de la commune où ils résident. Mais le président de la République a décidé qu'il n'y aurait pas, en 2013, de révision de la Constitution pour le permettre.

 

Bonne nouvelle : après six mois de silence, le président de la République annonce qu'il présentera au Parlement, après les élections municipales de mars 2014, un projet de loi constitutionnelle pour accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.

 

Alors, bonne ou mauvaise nouvelle ? Comme l’affirme la sagesse populaire, « il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ». Le président de la République et son Premier ministre doivent donc s'engager sur un calendrier précis d'élaboration du projet constitutionnel et de sa présentation devant les Assemblées, puis devant le Congrès.

 

Nous voulons que toutes les conditions soient réunies pour permettre le débat citoyen nécessaire et pour créer les moyens d'aboutir à un accord capable de dégager une majorité qualifiée au Congrès.

 

Il faut donc que ces engagements soient rendus publics avant le début de la campagne des municipales de mars 2014 pour que le Congrès soit réuni, au plus tard, en juillet 2014.

 

Trente ans après la « Marche pour l'égalité et contre le racisme », qui portait déjà cette revendication, la Ligue des droits de l'Homme réaffirme que l'on peut gagner et qu'il est urgent de donner un signe fort à tous les citoyens, pour l'égalité des droits.

 

Le droit de vote et d'éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales, c'est la démocratie, c'est la République !

 

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 17:59

23mai2013.jpgLe collectif Droit de vote 2014 et l’Unef organisent un concert gratuit le jeudi 23 mai, place de la Bastille, à 17h, en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales, avec la présence de : Tiken Jah Fakoly, Neg’Marrons, Passi, HK et les Saltimbanks, William Balde, Magga, Rost, Arno Santamaria, ainsi que du stand up, des humoristes et l’intervention de personnalités, dans le cadre de la campagne « Droit de vote 2014 »

 

55 000 signatures recueillies pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers
Signez la pétition sur www.droitdevote2014.org
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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 06:43

vote 2014Communiqué collectif des Hauts-de-Seine droit de vote 2014 : 
 
Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne figure pas dans les projets de loi constitutionnelle présentés au Conseil des ministres du 13 mars. Le collectif « Droit de vote 2014 » veut croire qu’il ne s’agit pas d’un abandon mais d’un simple délai de réflexion que se donnent le président de la République et le gouvernement.
Puisqu’il s’agit d’une modification constitutionnelle, la barre est haute à franchir. Avoir les trois cinquièmes des voix au Parlement réuni en congrès suppose que tous les efforts soient faits pour y parvenir. Le collectif « Droit de vote 2014 » considère que le temps du débat de conviction n’est pas révolu et qu’il convient de mettre les parlementaires devant leurs responsabilités : elles et ils ont le choix entre continuer à exclure de la citoyenneté une partie des résidents de nos communes, ou envoyer un message de reconnaissance et de dignité, message qui doit concrétiser cet enjeu de cohésion sociale et d’élargissement de la démocratie.
Le collectif « Droit de vote 2014 », qui regroupe plus de cent vingt organisations (associations, syndicats, partis politiques), va accentuer sa mobilisation auprès de la population et des parlementaires
Le collectif des Hauts-de-Seine, dans le cadre de la mobilisation nationale des 6 et 7 avril pour le droit de vote des étrangers, organise le samedi 7 avril au matin  un rassemblement sur le parvis de la Défense, pour faire signer massivement la pétition – www.droitdevote2014.org – qui réunit déjà plus de quarante mille signatures ;
Le collectif demande instamment au président de la République et au Premier ministre d’engager, dans les prochaines semaines, la procédure de révision constitutionnelle permettant aux étrangers non communautaires de voter et d’être élus aux municipales de 2014.
Ne pas engager cette procédure serait non seulement ne pas honorer le programme politique sur lequel le candidat s’est engagé, mais aussi une faute politique qui marquerait négativement le quinquennat.   

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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 15:29

Tribune publiée dans Le Monde du 27/03/2013 :
 
Au début du mois de mars, dans l'indifférence quasi générale, le gouvernement a renoncé au droit de vote des étrangers non européens aux élections locales. Matignon et l'Elysée ont opté pour des projets de réforme jugés plus consensuels (comme la suppression de la Cour de justice de la République, etc.). Il serait impossible, sur ce sujet, de réunir une majorité des 3/5 du Parlement. Depuis l'engagement de François Hollande, les initiatives s'étaient pourtant multipliées, issues de la société civile ou des parlementaires.

Nous n'ignorons pas les problèmes qui se posent. Mais plutôt que de se focaliser sur les obstacles - il manquerait une trentaine de parlementaires pour voter la réforme -, il faudrait, à l'inverse, considérer l'opportunité historique : jamais la gauche n'a été aussi proche de pouvoir tenir cette promesse de trente ans (elle figurait déjà dans les 110 propositions de François Mitterrand). Le Sénat, à droite depuis les débuts de la Ve République, compte une majorité de gauche. Repousser le projet après les prochaines élections, ce serait perdre de nombreuses années encore... Il n'est en effet pas certain que la gauche remporte les futures élections locales, déterminantes pour l'équilibre au Sénat, et il est donc probable que les conditions d'aujourd'hui ne se retrouvent pas de sitôt.

Aujourd'hui, les étrangers sont toujours exclus d'un suffrage que l'on qualifie à tort d'universel (alors qu'il n'est que national). Avant 1945 et le vote des femmes, c'était le suffrage " masculin " que l'on prétendait universel...

Les étrangers ont le droit de travailler, de payer leurs impôts, de contribuer à la richesse nationale. Ils ont le droit d'être responsables d'associations, d'être délégués de parents d'élèves, délégués syndicaux. Ils ont le droit de nous soigner (face aux déserts médicaux, les hôpitaux font venir des médecins notamment algériens). Ils ont le droit d'éduquer nos enfants, de contribuer au rayonnement de nos universités et de nos grandes écoles. Au sein des partis politiques, ils ont le droit de faire campagne (tractant et collant les affiches) pour des candidats pour qui ils ne peuvent pas voter. Jadis, leurs arrière-grands-parents - issus de l'Empire colonial - avaient le droit de mourir pour un pays qui ne leur reconnaissait déjà pas la pleine citoyenneté...

Devraient-ils devenir Français pour pouvoir voter ? Encore faudrait-il lever les obstacles qui se sont accumulés ces dernières années, et qui découragent les étrangers souhaitant acquérir la nationalité française. En outre, la citoyenneté européenne invite à repenser la question : les étrangers communautaires sont à la fois électeurs et éligibles, témoignant qu'il y a bien un écart entre " être citoyen " et " être national "... On nous objectera l'argument de réciprocité : les Allemands peuvent voter en France car les Français peuvent voter en Allemagne... Mais il est juridiquement intenable : la France devrait-elle soumettre les Texans à la peine de mort au prétexte que les Français peuvent être condamnés à mort au Texas ?

Depuis le siècle des Lumières, la France constituait le phare de l'Europe, le centre des innovations en matière de démocratie. Dans sa Constitution de 1793, la citoyenneté était reconnue à tout étranger domicilié en France depuis une année " qui y vit de son travail ou est jugé avoir bien mérité de l'humanité ". Aujourd'hui, notre pays peine à suivre les progrès initiés par les autres Européens : la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède, l'Espagne ont déjà accordé ce droit...

L'une des critiques au vote pour tous est qu'il y aurait plus urgent au vu de la crise socio-économique, comme si la réforme devait être réservée aux périodes de prospérité. Nous estimons que c'est prendre le problème par le mauvais bout : au moment où les économistes tâtonnent pour trouver les solutions de la reprise, l'amélioration de notre vivre-ensemble ne constituerait-elle pas la condition de notre redressement collectif ? Par ailleurs, quand la solidarité est exigée de tous, la participation à la vie publique - au moins au niveau de la commune - peut difficilement être réservée aux seuls nationaux...

L'engagement 50 du candidat Hollande ne doit pas seulement engager les citoyens qui ont voulu y croire. Nous en avons eu la démonstration lors des débats au sujet du mariage pour tous : le volontarisme et la pugnacité peuvent venir à bout des résistances ! Rappelons à tous ceux qui s'opposent à cette évolution que faire progresser l'égalité des droits n'a historiquement jamais pénalisé quiconque. Au contraire, la correction d'une injustice faite à une partie du peuple a toujours renforcé l'harmonie de l'ensemble du corps social.

Jeanne Moreau, Comédienne

François Durpaire, Historien, membre du collectif Droit de vote 2014
Steevy Gustave, militant associatif
Sihem Souid, chargée de mission au ministère de la justice

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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 15:25

vote 2014Le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014 : c’est important pour le « vivre ensemble » et la démocratie, c’est bon pour la République !

Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne figure pas dans les projets de loi constitutionnelle présentés au Conseil des ministres du 13 mars. Le collectif « Droit de vote 2014 » veut croire qu’il ne s’agit pas d’un abandon mais d’un simple délai de réflexion que se donnent le président de la République et le gouvernement.

Puisqu’il s’agit d’une modification constitutionnelle, la barre est haute à franchir. Avoir les trois cinquièmes des voix au Parlement réuni en congrès suppose que tous les efforts soient faits pour y parvenir. Le collectif « Droit de vote 2014 » considère que le temps du débat de conviction n’est pas révolu et qu’il convient de mettre les parlementaires devant leurs responsabilités : elles et ils ont le choix entre continuer à exclure de la citoyenneté une partie des résidents de nos communes, ou envoyer un message de reconnaissance et de dignité, message qui doit concrétiser cet enjeu de cohésion sociale et d’élargissement de la démocratie.

Le collectif « Droit de vote 2014 », qui regroupe plus de cent vingt organisations (associations, syndicats, partis politiques), va accentuer sa mobilisation auprès de la population et des parlementaires :

-          il appelle tous les collectifs locaux à continuer la mobilisation, en particulier le week-end du 6-7 avril, et à faire signer massivement la pétition – www.droitdevote2014.org – qui réunit déjà plus de quarante mille signatures ;

-          il demande instamment au président de la République et au Premier ministre d’engager, dans les prochaines semaines, la procédure de révision constitutionnelle permettant aux étrangers non communautaires de voter et d’être élus aux municipales de 2014.

Ne pas engager cette procédure serait non seulement ne pas honorer le programme politique sur lequel le candidat s’est engagé, mais aussi une faute politique qui marquerait négativement le quinquennat.

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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 20:53

vote 2014Voeu voté par le conseil municipal de Bagneux :


En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis 5 ans au moins.
Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étrangers extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre eux sont des responsables d’associations, délégués de parents d’élèves, délégués syndicaux…
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
C’est pourquoi le Conseil municipal de Bagneux : réitère les demandes faites en décembre 2005 et en mai 2008 et s’adresse au Président de la République afin qu’il engage le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyens résidents étrangers aux élections locales, dès les municipales de 2014.

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17 février 2013 7 17 /02 /février /2013 13:58

vote_2014.gifLa mobilisation pour le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales prend de l'ampleur. Et les élus locaux ne sont pas en reste pour soutenir cette revendication d'élargissement du suffrage universel pour plus de démocratie, plus de cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Pétition en ligne en page : www.droitdevote2014.org/

 

Parmi les élus de notre circonscription, on relève les signatures :

- de Julie Sommaruga (députée)

- des élus de Bagneux : Marie-Hélène Amiable (maire),  Marc Lelandais (conseiller municipal), Guillaume Quashie-Vauclin (conseiller municipal), Sylvie Rogé (conseillère municipale), Yasmine Boudjenah (première adjointe au maire, conseillère sud de seine), Bernadette David (adjointe au maire), Catherine Potvin (conseillère municipale, conseillère communautaire), Nezha Chami (conseillère municipale), Irene Talla (adjointe au maire), Bruno Tuder (conseiller municipal)
- des élus de Malakoff : Dominique Cardot (maire-adjoint), Catherine Margaté (maire, conseillère générale) , Jacqueline Belhomme Dupont (maire adjoint), Antonio Oliveira (maire adjoint), Thibault Delahaye (conseiller municipal), Jean Seignolles (maire-adjoint), Catherine Picard (maire-adjointe)
- des élus de Montrouge : Jean-Eric Branaa (conseiller municipal), Carmelina De Pablo (conseillère municipale)

 

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 22:17

droit-vote

 

Plus de 16 000 signatures recueillies (dont celle de Julie Sommaruga, députée, Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux et Catherine Margaté, conseillère-générale maire de Malakoff) : un premier pas pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014 !

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014 : pour une République ouverte et fraternelle

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.
Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.
En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.
En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

 

Signez la pétition sur www.droitdevote2014.org 

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 15:00
Le débat autour du droit de vote des étrangers aux élections locales fait la Une de l’actualité. C’est pourtant un débat déjà vieux de 30 ans. Depuis la campagne de François Mitterrand en 1981, jusqu’à la récente 50e proposition de François Hollande, il évolue au rythme des promesses électorales.
Cependant, ce débat n’a jamais donné naissance à une loi et aujourd’hui, au regard de bon nombre de pays de l’UE, la France est à la traîne. L’exercice de la citoyenneté doit passer par la nationalité disent les adversaires du droit de vote.
Pourtant à l’échelon local, on constate tous les jours l’implication citoyenne des étrangers. Que ce soit dans les associations ou par l’intermédiaire des syndicats, indéniablement, il existe en France une citoyenneté de résidence. Aujourd’hui, les étrangers ne sont pas les seuls concernés.
C’est la société tout entière qui l’est, et c’est la question du vivre ensemble qui est au cœur de cette question profondément politique.
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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 17:55

droit-voteLe suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison  pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

 

Signez la pétition sur www.droitdevote2014.org


 
Premiers signataires :

Associations : Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Attac France, Banlieues actives, Cedetim, Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), France terre d’asile (FTDA), Ipam, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Ruptures, Solidarité laïque, SOS Racisme, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac).

Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale Solidaires.

Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (RetS)), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG).

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