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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 12:57
Mineurs étrangers : La Fédération française de football doit respecter ses engagements !

Communiqué de la Ligue des droits de l'Homme :

Saisie par des présidents de club de football, la Ligue des droits de l’Homme s’est engagée à leurs côtés pour dénoncer des dispositions discriminatoires figurant dans le règlement de la Fédération française de football (FFF), concernant l’accès des mineurs étrangers à une licence.

Depuis trois ans, la Ligue des droits de l'Homme condamne l’attitude de la Fédération française de football qui, par une interprétation singulière de la circulaire 1190 de la Fédération internationale de football association (Fifa), empêche des mineurs étrangers - y compris lorsqu’ils sont nés sur le territoire français - d’obtenir une licence sportive pour pratiquer le football à titre amateur.

Suite à une intervention de la ministre des Sports, madame Valérie Fourneyron, en avril 2013, la Ligue des droits de l'Homme a pris acte de l’engagement de la FFF de ne maintenir des mesures spécifiques qu’aux demandes de premières licences des mineurs de plus de 13 ans, tout en regrettant l’existence d’un régime dérogatoire pour certains jeunes. Or, depuis cette annonce ministérielle, force est de constater que la FFF n’a rien changé à son règlement inique.

Comme le constate la Ligue des droits de l'Homme depuis l’ouverture de la saison 2013-2014, la FFF, par son interprétation absurde de la circulaire, persiste à demander des pièces qui n’existent pas remettant ainsi en cause les principes républicains et la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Ce sont tous les mineurs dits « étrangers », qu’ils aient plus ou moins de 13 ans, qui sont frappés par ces mêmes dispositions insupportables qui s’appliquent depuis maintenant trois ans.

La Ligue des droits de l'Homme exige à nouveau - puisque ses précédentes interpellations sont restées lettre morte - que la FFF se mette enfin en conformité avec les demandes du gouvernement sur cette question.

Elle demande au gouvernement de ne pas se contenter d’engagements oraux mais d’exiger de la FFF une modification sans délai de ses règlements, pour que soit définitivement supprimée toute forme de distinction entre mineurs étrangers ou français.

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 09:17

Le sort réservé aux jeunes étrangers isolés, mineurs ou jeunes majeurs, dans les Hauts-de-Seine est inacceptable !

Même si officiellement le Conseil général ne refuse pas, comme le font sans scrupule d'autres départements, de prendre en charge ces adolescents et ces jeunes adultes, il est néanmoins loin de respecter ses obligations légales en la matière. De nombreux témoignages montrent qu'une stratégie a été mise en place afin que l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne joue pas son rôle d'accueil pour une grande partie des jeunes étrangers isolés qui s'adressent à ses services. Ces jeunes se retrouvent par conséquent renvoyés à la rue et à l'errance, alors qu'ils ont parfois à peine 16 ans.

Pourtant ce département est loin d'être celui d'Île-de-France qui accueille le plus de jeunes dans cette situation et il ne peut donc pas se servir du prétexte, utilisé ailleurs, de la «charge financière excessive» pour justifier une telle politique.

Les signataires dénoncent ce qui constitue une maltraitance institutionnelle à caractère discriminatoire et s'engagent à agir pour :

* le respect des lois en matière de prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs isolés par l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine, quels que soient leur nationalité et leur âge.

* la scolarisation de tous les mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés, gage de leur insertion dans notre société.

* le droit à un titre de séjour pour tous les jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, quel que soit l'âge à partir duquel ils sont accueillis, alors que, dans l'état actuel de la loi, seuls ceux qui l'ont été avant 16 ans y ont accès, les autres étant soumis au bon vouloir des préfets.

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 12:22

Communiqué de la Ligue des droits de l'Homme :

Après l’enrôlement sauvage des petits pains au chocolat, Jean-François Copé lance une OPA sur les berceaux. La Ligue des droits de l'Homme s'oppose avec force à ce retour particulièrement détestable du débat sur l'identité nationale. Lancé par Nicolas Sarkozy pour ne pas laisser au Front national le « monopole » de la nation, rejeté par une opinion publique inquiète de voir ouvrir une boîte de Pandore, ce dont l’extrême droite avait immédiatement fait son miel, le débat ressurgit sous la forme d'une nouvelle provocation qui bénéficie de l'approbation des hiérarques de l'UMP, dont Francois Fillon, décidément de moins en moins « sectaire ».

Cette sortie a le mérite de clarifier les enjeux : alors que la France se démène dans des difficultés d'ampleur, dans les domaines de l'emploi, de la santé, du logement, alors que l’actualité fait la démonstration de l’inhumanité des lois sarkozystes sur les étrangers et de la stupidité qu’il y a, pour un gouvernement de gauche, à vouloir « bien appliquer » ces mauvaises lois, le premier parti de l’opposition affiche sa priorité : « purifier » le processus de naturalisation, en le débarrassant des enfants nés sur le sol français de parents étrangers en situation illégale. Pour la plus grande joie du Front national, auquel il l’a emprunté.

En inscrivant d’emblée une génération d’enfants dans une situation précaire, en signifiant qu'elles et ils sont aussi indésirables que leurs parents, les propos de Jean-François Copé fabriqueront de futurs apatrides dès le berceau. La Ligue des droits de l'Homme rappelle qu'il s'agit d'un extraordinaire mépris de la situation juridique actuelle, et d'une ignorance des conventions internationales ratifiées par la France. Enfin, on ne peut que s'interroger sur l'opportunité de propos qui sont très éloignés des besoins exprimés par les Françaises et les Français, pour peu qu'elles et ils soient interrogés de façon comparative.

L’objectif revendiqué de la « lutte contre le communautarisme » est destiné à engager un processus dont nul ne peut dire à la porte de qui il s’arrêtera. Il vise surtout, encore et toujours, à s’approprier les thématiques de l’extrême droite pour tenter d’en capter l’électorat. Une stratégie dont le Front national n’a eu jusqu’à présent qu’à se féliciter, puisqu’elle n’aboutit qu’à renforcer et ses thèmes, et son enracinement.

La Ligue des droits de l'Homme attend de l’opposition parlementaire qu'elle s’honore en désavouant les propos du secrétaire général de l’UMP, tant ils sont éloignés et des valeurs de la République, et des urgences auxquelles se confrontent la plupart de celles et ceux qui vivent et travaillent dans notre pays.

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17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 19:36

resfRESF et le comité de soutien aux sans-papier appellent à un rassemblement vendredi 18 Octobre à 16h30 devant l'école Joliot Curie pour que Nelson M. obtienne sa carte de séjour, et que les conditions soient remplies afin de lui permettre de rester auprès de ses enfants.

     

Nelson est Angolais, un pays longtemps ravagé par une terrible guerre civile. En 1985, Nelson a 12 ans. Ses parents sont assassinés sous ses yeux à Luanda où il vit. Des voisins le protègent et le font fuir. Il est  mis avec quatre compagnons dans un conteneur embarqué sur un bateau. Ils y restent un mois et demi. Quand ils débarquent à Marseille, deux des jeunes sont morts. Nelson survit.

Il a 12 ans, seul, dans un pays dont il ne parle pas la langue. Pendant toute son adolescence, il vit, à la fois protégé et surexploité par des membres de la communauté angolaise en France. Il est clandestin, en marge des lois, il utilise des faux papiers, il connaît la prison.

Finalement, en 1996, il finit par se procurer de vrais faux papiers français à un faux nom. Il peut enfin travailler légalement. Il s'installe, fonde un foyer. Ses deux premiers enfants, Elisa, 10 ans aujourd'hui et Sinai, 7 ans naissent sous cette fausse identité tandis que Jade (2,5 ans) naît sous le véritable nom de son père qu'il a fini par récupérer.

En effet, le pot aux roses a été découvert. En février 2009, Nelson est condamné à un an de prison et trois ans d'interdiction du territoire pour usage de faux papiers. Il est toujours sous le coup de cette condamnation (l'interdiction du territoire a été portée à 5 ans en appel).

On en est là : Nelson vit en France depuis bientôt 29 ans. En 1985, mineur isolé de 12 ans, il aurait dû être pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, il aurait eu un titre de séjour à sa majorité, il serait aujourd'hui probablement français. Au lieu de cela, il a été laissé à une existence d'errance, marginale dont il a fini par se tirer, illégalement, peut-être, mais dignement, en vivant depuis 15 ans avec sa compagne (Tchadienne titulaire d'une carte de séjour), en ayant trois enfants qu'il élève en travaillant.

Il ne s'agit pas de justifier l'usage de faux papiers. Mais de comprendre qu'un enfant placé dans de si terribles conditions s'en sort comme il peut. Et Nelson s'en est plutôt bien tiré.

La justice la plus élémentaire voudrait qu'il soit dispensé de sa peine de prison et qu'un titre de séjour lui permettant de retrouver son emploi lui soit attribué.

Nous demandons aux autorités, à la justice que sa peine soit aménagée et qu’il soit assigné à résidence, au ministère de l’Intérieur qu’il bénéficie d’un titre de séjour avec autorisation de travailler.

Ces décisions seraient une façon de rendre justice à Nelson et à sa famille. Mais ce serait aussi, pour tous les élèves de l’école, pour chacun de nos enfants, la démonstration que les parents savent combattre l’injustice.

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31 août 2013 6 31 /08 /août /2013 07:24

Le changement : c'est pour quand ?

 

Le changement

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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 15:00

gisti-logo.gifLu dans la lettre n°17 de juillet 2013 du Gisti :

 

En attendant la gauche


Les commentaires abondent à propos de la « déception » engendrée par la première année de présidence de François Hollande. Comme nos attentes envers un candidat qui avait soigneusement pris soin d'éviter les engagements en matière de politique d'immigration étaient faibles, les causes de mécontentement pouvaient être rares. Il reste qu'en matière de droit des étrangers, le renvoi aux calendes grecques d'un droit de vote aux élections locales est bien le principal « marqueur » de ces 14 mois de présidence placés sous le signe de la continuité avec le quinquennat Sarkozy (notamment en matière d'expulsions) mais surtout de la volonté expresse de ne pas mettre en œuvre une autre politique d'immigration.


 Le gouvernement Ayrault place en effet ses pas dans ceux de Lionel Jospin qui avait considéré comme urgent de dépolitiser l'enjeu de l'immigration. D'une certaine façon, depuis deux décennies au moins, la gauche socialiste semble souhaiter un retour à la période des Trente Glorieuses où cette question n'était pas un terrain d'affrontement politique, faisait l'objet de peu d'investissements législatifs et relevait avant tout de décisions administratives peu publicisées.
 En 1997, était déjà revendiquée une « méthode » selon laquelle l'expertise devait prendre le pas sur les affrontements idéologiques. Pendant la campagne présidentielle de 2012, réduire la politique d'immigration à un simple sujet technique a surtout permis au Parti socialiste de ne pas apparaître favorable à l'amélioration de la condition des étrangers et des étrangères. La « crise économique » est ainsi bien commode quand il s'agit de justifier des défaillances dans la défense des droits humains. Dès la campagne électorale, il était d'ailleurs clair que, pour les étrangers, le changement ne serait pas pour maintenant. Agir au quotidien et continuer de penser hors du cadre imposé et défectueux de la « régulation des flux » doit permettre de maintenir une flamme sur laquelle le Parti socialiste a depuis longtemps soufflé.

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 13:38

on-bosse.jpgDepuis ce matin, à Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Colombes, Courbevoie, Boulogne Billancourt, Levallois et Issy-les-Moulineaux, des travailleurs sans papiers se sont mis en grève. Ce mouvement est organisé par la CGT avec le soutien notamment du MRAP et de la Ligue des droits de l'Homme.

 

Le 28 novembre 2012 le gouvernement publiait une circulaire de régularisation des travailleur-e-s sans papiers, reprenant l’essentiel des critères conquis par les grandes grèves de 2009-2010. Elle était censée mettre fin à l’arbitraire des préfectures et des employeurs. Il n'en est rien car quand les conditions des travailleurs sans papiers sont remplis, certains employeurs refusent de leur remettre le CERFA, certificat nécessaire à leur régularisation selon la circulaire Valls du mois de novembre 2012.

Le mouvement entamé par les grévistes aujourd'hui vise donc à exiger que :

- Les employeurs remplissent et signent les documents exigés par la circulaire : à chaque travailleur migrant, un « cerfa » de droit !

- La préfecture valide la poursuite des contrats de travail le temps de l’examen administratif des dossiers

 

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 09:23

Communiqué de la FCPE-SNUIPP-Collectif de Soutien aux Sans papiers de Bagneux-RESF :


Six enfants risquent de voir leur vie et leur famille dévastées, en application des lois inhumaines héritées de l’ère Sarkozy.

Nous, habitants de Bagneux, parents d’élèves, enseignants, élus ou simples citoyens, nous n’acceptons pas ces agressions contre les droits de l’Homme et contre les droits de l’enfant.
Nous demandons qu’Anis H., père marocain de Mehdi (élève de moyenne section à l'école Châteaubriand), Nelson M., père angolais d’Elisa, Sinaï et Jade (élèves à l'école Joliot-Curie), Jelena et Ratko R. parents serbes d’Una et Vuk (scolarisés à l'école Maurice Thorez) reçoivent le titre de séjour « Vie privée et familiale » qui leur permettra de vivre et de travailler normalement en France et d’élever leur enfants.

Les habitants de Bagneux, les parents d’élèves, les enseignants, les élus ne laisseront pas Mehdi, Elisa, Sinaï, Jade Una et Vuk, enfants de Bagneux, être privés de l’un de leurs parents ou être eux-mêmes expulsés.

 

TOUS CES ENFANTS SONT SOUS NOTRE PROTECTION !

 

RASSEMBLEMENT DEVANT L’ECOLE MAURICE THOREZ - VENDREDI 5 AVRIL A 18h
41, Av. Albert Petit

DELEGATION A LA SOUS PREFECTURE LUNDI 8 AVRIL A 16H
99 Ae Ch. De Gaulle Antony

 

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 08:01

Lu dans Le Parisien du 26/02/2013  (extrait) : Janat-Montrouge.jpg
Une bonne nouvelle pour Janat, la jeune lycéenne sans papiers de Montrouge menacée d’expulsion : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) vient de lui donner gain de cause.
Annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 27 mars 2012, qui lui refusait la délivrance d'un titre de séjour : il devra réexaminer son dossier d'ici deux mois.
Annulée aussi l'obligation de quitter le territoire français qui faisait planer sur la jeune fille de 21 ans une terrible menace. Elle risquait en effet d'être renvoyée en Egypte. Cette jeune copte avait fui ce pays il y a plus de deux ans pour échapper aux persécutions de sa communauté et où elle n'a plus de famille. [...]
"Elle peut enfin circuler librement et entrevoir un avenir" se réjouit Richard Moyon de RESF (Réseau éducation sans frontières).
Elève en CAP peinture au lycée Jean Monnet de Montrouge, Janat va pouvoir poursuivre ses études auprès de ses camarades.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 17:25

cfdaCommuniqué de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) :


La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ». Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle.


Les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le système français d’asile. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 primodemandeurs adultes en 2012 soit moins qu'en 1989 (61 400), ou 2003 (52 200), la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs.


L’enquête révèle que les délais pour accéder à la procédure d’asile sont de plus en plus longs. La gestion par les préfectures de région de l’accueil des demandeurs d’asile complique souvent l’accès matériel à la procédure et conduit parallèlement à la saturation des services administratifs. Faute d’infrastructures suffisantes, les conditions dans lesquelles sont accueillis des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants se résument aux dispositifs d’urgence ou à la rue. L’Etat se défausse de ses responsabilités en laissant les associations pallier son inaction.


Une demandeuse d’asile malienne raconte les conditions d’accueil en préfecture « je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.


Au final, les personnes qui sont venues en France pour chercher refuge contre les persécutions sont à nouveau mises face à un danger : celui de ne pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être déboutées de leur demande, faute d’avoir pu correctement exposer leurs craintes de persécutions.

 

« La prise en charge des demandeurs d'asile est déshumanisée et incohérente, déplore Franck Ozouf, rédacteur du rapport. Déshumanisée, car de plus en plus de demandeurs ne sont pas ou mal accueillis et les organisations d’aide financées par l'Etat contraintes à délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de gestion administrative. Incohérente, car le coût augmente par des systèmes de contrôle, une dissuasion à tous les niveaux de la procédure et une préférence donnée au dispositif d'urgence, cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin des normes minimales d'accueil ».


La CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure d’asile et du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. La course à la réduction des délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent céder la place à une réflexion d’ensemble pour assurer l’accueil et la protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.

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