Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge

Depuis ce matin, à Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Colombes, Courbevoie, Boulogne Billancourt, Levallois et Issy-les-Moulineaux, des travailleurs sans papiers se sont mis en grève. Ce mouvement est organisé par la CGT avec le soutien notamment du MRAP et de la Ligue des droits de l'Homme.

Le 28 novembre 2012 le gouvernement publiait une circulaire de régularisation des travailleur-e-s sans papiers, reprenant l’essentiel des critères conquis par les grandes grèves de 2009-2010. Elle était censée mettre fin à l’arbitraire des préfectures et des employeurs. Il n'en est rien car quand les conditions des travailleurs sans papiers sont remplis, certains employeurs refusent de leur remettre le CERFA, certificat nécessaire à leur régularisation selon la circulaire Valls du mois de novembre 2012.

Le mouvement entamé par les grévistes aujourd'hui vise donc à exiger que :

- Les employeurs remplissent et signent les documents exigés par la circulaire : à chaque travailleur migrant, un « cerfa » de droit !

- La préfecture valide la poursuite des contrats de travail le temps de l’examen administratif des dossiers

Adresse du congrès de la Ligue des droits de l'Homme établie à Niort, le 20 mai 2013, au président de la République et à la majorité parlementaire :

Monsieur le président de la République,

Mesdames, Messieurs de la majorité parlementaire

Monsieur le président de la République,

Vous avez incarné l’espoir d’un « changement maintenant » et, à ce jour, il a été déçu.

Vous avez désigné la finance comme votre adversaire, et elle règne toujours.

Vous avez prôné l’emploi et la justice sociale, mais le chômage augmente et le niveau de vie des moins favorisés diminue.

Le gouvernement de votre Premier ministre a su tenir bon face aux manifestations de l’extrême droite alliée à la droite parlementaire, et il a réussi à faire adopter la loi sur le mariage pour tous. Nous aurions souhaité la même détermination pour les autres réformes.

Il a certes beaucoup écouté la société civile mais sans l’avoir, semble-t-il, entendue. Les grands débats nécessaires à la réussite du changement – sur la politique migratoire et les demandeurs d’asile, la politique de sécurité, les réformes démocratiques, l’avenir de la jeunesse – ont été, jusqu’à ce jour, évacués. 

Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Vous vous êtes présentés pour tourner la page des politiques inégalitaires, injustes et sécuritaires ; les stigmates de l’ancienne législature perdurent.

Vous avez voulu incarner l’alternative ; elle peine à se mettre en place.

Vous avez souhaité une pratique parlementaire indépendante et exigeante ; votre voix, trop souvent, est étouffée.

Vous avez l’honneur d’élaborer et de voter les lois. Cette charge vous engage. Nous en appelons à votre responsabilité de représentants du Peuple souverain. L’opposition, la frilosité et l’esprit de renoncement seront toujours mobilisés pour faire échec aux réformes de justice et de progrès. Il vous incombe de faire en sorte que l’espoir et les changements se concrétisent.

Nous en appelons à cette relation démocratique forte, et à votre courage. Il est vain de vouloir apprivoiser ou contourner les maux qui découlent des politiques néolibérales ou des réflexes sécuritaires. Assumez les propositions de progrès pour les droits et les libertés du programme sur lequel vous avez été élus ; vous ne lui serez fidèles qu’en défendant des mesures de justice, de lutte contre les inégalités, et de restauration des droits des citoyens bafoués par la législation rétrograde des derniers quinquennats.

Monsieur le président de la République, Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Vous avez l’honneur et la charge de disputer notre pays aux crises financière, économique et morale qui alimentent chômage, xénophobies et défiance du politique. Nous avons besoin pour cela de justice et de pragmatisme, d’éthique et de démocratie, de décisions et de détermination. Le changement et la justice ne sont pas des concessions accordées par les forces politiques et économiques qui s’y opposent. La justice, la démocratie et le progrès social ont toujours dû être conquis de haute lutte. Cette vérité est plus que jamais d’actualité.

Monsieur le président de la République, Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Nous, militants de la Ligue des droits de l’Homme réunis en congrès, vous demandons instamment de manifester l’éthique politique, le courage civique et la responsabilité nécessaires pour combattre la crise et promouvoir les valeurs proclamées de la République que sont l’égalité, la liberté et la fraternité.

Nous, militants de la Ligue des droits de l’Homme, répondons toujours présents à l’appel de ces valeurs, et nous nous engageons pour les réformes qu’elles appellent. Nous continuerons à le faire :

- jusqu’à ce que le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers s’impose car il répond à un impérieux besoin d’élargissement de la démocratie ;

- jusqu’à ce que les rapports entre la police et la population, et particulièrement la jeunesse, soient profondément réformés, car cela répond à un profond besoin de sécurité et de sérénité ;

- jusqu’à ce que la politique pénale soit rééquilibrée, afin que le tout-carcéral laisse la place à une justice digne et réellement efficace,

-  jusqu’à ce que les étrangers soient traités dans le respect des droits de l’Homme et des conventions internationales, qu’il s’agisse de nos concitoyens européens que sont les Roms ou de ceux qui vivent parmi nous ou y recherchent un droit effectif à la protection ;

- jusqu’à ce que les politiques économiques poursuivent le progrès social plutôt que l’enrichissement inégal.

Monsieur le président de la République, Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Vous avez, là où vous êtes, là où le peuple vous a placés, d’immenses responsabilités. Il vous revient de ne pas les décevoir, et il nous revient de vous le rappeler.

Croyez en notre détermination, à la hauteur de ce que mérite l’avenir de la République.

Communiqué de la Fédération nationale de la Libre Pensée :

La Fédération nationale de la Libre Pensée se félicite de l’adoption par le Parlement de la loi permettant le mariage pour tous. Elle enregistre que le Conseil Constitutionnel n’a pas fait obstacle à cette mesure législative.

Le soutien de la Libre Pensée à cette mesure s’explique par sa volonté de mettre en œuvre les principes d’égalité. Ou les droits sont les mêmes pour tous, ou il n’y a pas d’égalité en droits, comme le stipule la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

La force de la Révolution française et des principes de la République ont fait que nous n’avons pas eu à faire à une revendication communautariste, c’est-à-dire des droits différents pour une communauté différente. Ce qui aurait pu amener à une confrontation dans le pays.

Il ne s’agit pas du « mariage gay » comme l’ont appelé les forces de la réaction coalisée, il s’agit d’un droit identique pour tous. Au contraire, la revendication portée par l’Église catholique, les autres religions monothéistes et tout le ban et l’arrière-ban de la droite cléricale, en réclamant « une union civile » différente du mariage, était une revendication communautariste, qui aurait débouché sur des droits différents. Cela aurait provoqué des conflits entre citoyens, car il y aurait eu une source d’inégalité patente.

La Liberté, c’est l’Égalité !
Une fois franchi ce premier pas décisif, il convient que la République aille jusqu’au bout du principe d’égalité. Le droit à l’adoption doit être le même pour tous, quelle que soit la composition de la famille.

La Procréation Médicale Assistée (PMA) doit être ouverte à toutes les femmes quelles que soient les personnes qui constituent les couples. Son corollaire égalitaire, pour les hommes doit être aussi la Gestation Pour Autrui (GPA).

La Fédération nationale de la Libre Pensée récuse les arguments fallacieux sur la « mercantilisation » du corps des femmes en cette matière. Il suffira d’encadrer la GPA par les mêmes critères légaux que pour le don du sang, le don d’organes, les greffes ; pour interdire toute marchandisation.

La section locale de la Ligue des droits de l'Homme vient d'adresser un courrier à M. le maire de Montrouge pour lui proposer d'apposer une plaque informative rue Victor Basch. Cette rue porte en effet le nom de l'ancien président de la Ligue des droits de l’Homme.

A l’occasion des 70 ans de son assassinat par la milice le 10 janvier 1944, la section locale de la Ligue des droits de l’Homme souhaiterait apposer une plaque commémorative dans la rue portant son nom à Montrouge. Une telle plaque permettrait de rappeler l’action de Victor Basch mais également le lien qui l’unit à Montrouge puisque c'est le 14 juillet 1935 qu’il vint dans cette ville présider une grande manifestation, les Assises de la paix et de la liberté, au vélodrome Buffalo, où toutes les organisations politiques prêtèrent serment de la défense de la démocratie contre le fascisme, événement fondateur du Front populaire.

Communiqué Ligue des droits de l'Homme : 

Le ministre des Anciens combattants, Kader Arif, a annoncé le 16 avril à Craonne, dans l’Aisne, à l’occasion du 96e anniversaire de l’offensive du Chemin des Dames de 1917, qu’il avait demandé un rapport avant la fin du mois de juillet pour avancer dans le processus de réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre. Il a précisé qu’il souhaitait la mise en place d’une commission qui puisse préparer les réhabilitations nécessaires. La Ligue des droits de l’Homme qui, dès la guerre, a fortement porté ce combat et qui le considère comme inachevé, prend acte de cette annonce. Mais elle souhaite attirer l’attention sur les conditions pour que ce processus puisse aboutir à une vraie réhabilitation et ne soit pas une échappatoire.

D’une part, il ne peut y avoir de véritable réhabilitation que judiciaire. L’annonce par le ministre, en novembre 2012, concernant le cas du sous-lieutenant Julien Chapelant qu’elle a défendu depuis près d’un siècle, par exemple, n’implique pas la levée de sa condamnation. La commission doit pouvoir transmettre les cas de soldats fusillés après condamnation et non encore réhabilités à la Cour de cassation pour qu’elle annule leur condamnation sans renvoi devant une autre juridiction, comme pour l’arrêt de 1906 qui a innocenté le capitaine Dreyfus. De véritables réhabilitations ne pourront être effectives que par un tel processus.

La Ligue des droits de l'Homme demande aussi que la commission qui sera installée soit chargée de tenter de donner aux nombreuses familles, qui veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à un ancêtre décédé sans avoir eu droit à la mention « mort pour la France », le maximum d’informations au vu des données conservées dans les archives militaires. Pour cela, elle ne doit en aucun cas se limiter aux quelque six cent cinquante cas de fusillade après jugement. Elle doit pouvoir travailler sur les cas d’exécutions sommaires. Sur ceux des condamnés aux peines de travaux forcés ou « travaux publics » (déportation judiciaire dans les colonies, dont beaucoup ne sont jamais revenus, qu’il s’agisse des deux mille condamnés à morts dont les peines ont été commuées ou de ceux, plus nombreux, condamnés directement à ces peines).  Et elle doit pouvoir répondre sur le cas des « mauvais sujets » prélevés au sein des régiments mutinés en 1917, probablement près de deux mille hommes aussi, victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies et dont certains, là aussi, ne sont jamais revenus.

Tous ces cas, ainsi que celui des volontaires résidents étrangers souvent maltraités dans des régiments de marche de la légion étrangère, ont été soulevés par la Ligue des droits de l'Homme, pendant la guerre et dès son lendemain. Une commission qui n’aurait pas la possibilité de tenter de répondre sur de tels cas, sur lesquels des familles aujourd’hui continuent à s’interroger, aurait en réalité un objet restreint et minimaliste, elle ne serait pas à la hauteur de la demande de vérité qui s’exprime un siècle après les faits dans la société française.

La Ligue des droits de l’Homme réclame donc que la commission qui sera mise en place, pour ne pas être une solution au rabais, puisse, d’une part, préparer de réelles réhabilitations judiciaires, et, d’autre part, s’efforcer d’apporter des réponses sur le plus grand nombre possible de cas résultant de l’arbitraire de la justice militaire ou du comportement du commandement durant la Grande Guerre.