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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 16:44

Le 31 mars dernier, Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux a pris un arrêté interdisant les expulsions locative sur sa commune pour des raisons économiques lorsqu'il n'existe aucune solution de relogement. En effet, dans une période de crise de l'emploi et de baisse constante du pouvoir d'achat, il devient de plus en plus difficile de faire face aux charges liées au logement.

Pourtant, la Préfecture a immédiatement jugé cet arrêté illégal et convoque Marie-Hélène Amiable devant le Tribunal administratif en demandant sa suspension puis son annulation.

Une fois cet arrêté suspendu, plusieurs Balnéolais seront bientôt expulsés de leur logement par les forces de l'ordre. Pour ces familles qui subissent déjà la précarité dans leur vie quotidienne, perdre son logement revient à être privé de ses droits, à une rupture traumatisante dans la scolarité des enfants et pour certains, à l’errance.

L'arrêté anti-expulsion que prend Marie-Hélène Amiable depuis maintenant 10 ans vise à favoriser le maintien des locataires dans les lieux afin de permettre un accompagnement social efficace vers un redressement des situations. L'arrêté permet de s'opposer à la pratique inhumaine qu'est l'expulsion locative, et qui va aujourd'hui reprendre.

Afin d'appuyer l'initiative du maire de Bagneux et de soutenir cette démarche de justice sociale et pour défendre l'arrêté anti-expulsion qu'elle a pris, rendez-vous est donné à l'audience le Vendredi 9 mai 2014 à 9h15 devant le Tribunal administratif - 2-4 boulevard de l’Hautil, 95027 Cergy-Pontoise cedex.

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 15:15

Communiqué de la section de la Ligue des droits de l'Homme d'Antony (92) :

Un accord a été signé le 28 juin 2013 par le Conseil général des Hauts-de-Seine, la Communauté d’Agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB), la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Mairie d’Antony intitulé « Accord sur le projet de convention pour le développement de l’offre sociale de logement étudiant sur le site de la résidence universitaire Jean Zay à Antony et dans les Hauts-de-Seine sur 2013-2019 ».

La capacité d’hébergement de la Résidence Universitaire d’Antony (RUA) était de 2500 personnes en 2010, et ne sera plus que de 1080 à terme. L’accord prévoit la construction de 1200 logements sur l’ensemble des Hauts-de-Seine, destinés à compenser les démolitions de la résidence Jean Zay.

D’autre part, est annoncée la construction de 3 000 logements « répartis sur l’ensemble des Hauts-de-Seine », sans autre indication de localisation, surface et coût.

Moins d’une semaine après la signature de cet accord, un bâtiment de 91 appartements T2 (soit 182 « places ») a été démoli le 2 juillet.

Les projets de réhabilitation proposés pour la RUA ont été écartés sans concertation et le budget de 20 M€ voté par le Conseil régional d’Ile-de-France en 2009 n’a pas été utilisé, alors qu’il était possible de maintenir et d’améliorer l’offre de logement étudiant sur Antony, et ce à des loyers très bas (149 euros pour une chambre et 239 euros pour un T2), permettant aux jeunes de tous milieux un égal accès aux études.

En Ile-de-France, quatre étudiants sur cent trouvent à se loger en cité universitaire, contre huit sur cent dans le reste de la France.

Dans un contexte de crise du logement et de précarité croissante, particulièrement chez les étudiants, alors que les besoins sont urgents et immédiats, la Ligue des droits de l’Homme conteste une décision qui vise à disperser géographiquement et à échelonner sur plusieurs années l’éventuelle mise à disposition de logements pour les étudiants.

Le Plan d'investissement d'urgence pour le logement présenté en mars dernier par le gouvernement précise que « dans un contexte de crise où les Français ont de plus en plus de mal à se loger, il y a urgence à créer un "choc de confiance" ».

La Ligue des droits de l’Homme, membre du « Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri ou mal logées », attend de l’État et des collectivités locales, notamment sur le sujet de la Résidence Universitaire d’Antony, non un choc de confiance, mais une prise de responsabilités immédiate et prenant toute la mesure du problème.

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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 11:36

logements-sociaux.jpgLa Campagne logement 92 propose une réunion de réflexion autour de l'attribution des logements sociaux aux familles défavorisées (quels sont les blocages ? à quelles conditions est-ce possible ?) le samedi 22 juin de 9h30 à 12h15 à la Maison de La Salle (78A rue de Sèvres à Paris).

 

Plus d'information : 06 07 79 10 85

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 12:39

campagne log socialLa Campagne Logement 92 s'intéressera à répondre à la question “Comment produit-on des logements sociaux ?” en examinant plus particulièrement le rôle des communes le samedi 25 mai de 9h30 à 12h15
Ce travail sera conduit par Bernard de Korsak, vice-président de la fédération Habitat et Humanisme

Maison de La Salle 78A rue de Sèvres Paris
Station de métro Duroc
Entrée libre sur inscription préalable auprès de : ocml92@gmail.com

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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 19:06

Communiqué de la Ligue des droits de l'Homme :

 

Si le respect de la loi républicaine s’impose à tous, l’application de celle-ci, sans tenir compte du contexte et des responsabilités, peut conduire, pour reprendre l’expression de François Mitterrand à user de la « force injuste de la loi ».

En l’espèce, refuser de tenir compte de l’exaspération de militants syndicaux, parfois confrontés à des pratiques illégales comme à l’irresponsabilité d’actionnaires qui engendrent des drames humains frappant des dizaines de milliers de personnes, c’est mettre sur le même pied la colère que provoque l’injustice et la protection d’intérêts particuliers.

Dès sa création, la Ligue des droits de l'Homme a toujours considéré que la défense des libertés syndicales était un élément essentiel de la défense des droits de l’Homme. Plus récemment, elle est intervenue auprès du Premier ministre pour qu’il entende et approuve cette loi d’amnistie.

La Ligue des droits de l'Homme regrette que le gouvernement préfère le respect à toute force de la lettre d’un ordre injuste à l’esprit de justice sociale pour le respect duquel il a été élu.

 

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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 13:56

collectif-assoc-unies.jpgCommuniqué du Collectif des associations unies :

 

Alors que sonnent la fin de la trêve des expulsions locatives et du plan hivernal le 31 mars, et que continuent les évacuations de bidonvilles sans solution, le Collectif des associations unies s’inquiète des personnes qui vont être remises à la rue.

 

Malgré les annonces répétées de la ministre du Logement et du Premier ministre concernant la sortie d’une gestion saisonnière de la grande exclusion, les résultats du nouveau compte à rebours du Collectif des associations unies ne montrent aucun changement d’orientation concret sur les territoires où prévaut toujours une logique urgentiste d’accueil humanitaire. La perspective d’une politique orientée résolument vers l’accès prioritaire au logement semble s’éloigner de jour en jour.

 

A une semaine de la fin de l’hiver, les projets territoriaux se sont arrêtés à l’étape de préconisations de solutions, la notification des crédits venant d’arriver. Le budget annoncé devrait permettre de pérenniser certaines places ou d’en créer de nouvelles. Cependant, l’absence de visibilité sur les solutions mobilisées laisse craindre cette année encore de nouvelles remises à la rue, qui viendront s’ajouter aux personnes restées cet hiver sans réponse malgré leurs appels au 115, et demain, à celles menacées d’expulsion, alors même que le dispositif d’hébergement est saturé et inadapté (les demandes ont augmenté de 28 par rapport à février 2012, 51 n’obtiennent pas de places d’hébergement). Une perspective inacceptable, sans compter l’accélération des évacuations de bidonvilles sans solution (Rhône, Essonne, Paris…) qui font suite aux propos intolérables tenus récemment par le ministre de l’Intérieur. Une vingtaine d’expulsions sont par ailleurs « programmées » d’ici l’été. Le Collectif des associations unies souhaite rencontrer rapidement le Premier ministre pour trouver des solutions comme il s’y était engagé.

 

Il est impératif de développer la prévention de TOUTES les expulsions, qui reste malgré des mesures annoncées dans la future loi, la grande oubliée du plan quinquennal : une garantie universelle des risques locatifs, sans prévention des expulsions digne de ce nom ne saurait résoudre cette question. Comme nous l’avions annoncé lors de notre dernière mobilisation et après avoir été reçu à l’Assemblée nationale, nous appelons à un moratoire en 2013 pour toutes les expulsions locatives sans solution, avec dédommagement des propriétaires, en attendant que les chantiers gouvernementaux aboutissent. Il permettra pendant ce temps de trouver des réponses dignes et d’éviter des conséquences dramatiques pour les plus fragiles de notre pays.

 

L’accès et le maintien dans le logement doivent être sans cesse recherchés. Cet objectif rend plus que jamais nécessaire la construction ou la captation de logements abordables, adaptés à la situation et aux ressources financières des ménages.

 

Quand les mises en chantiers sont en net recul, la baisse de la TVA à 5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux est une très bonne nouvelle pour tenir la promesse ambitieuse de créer 500 000 logements neufs par an dont 150 000 sociaux. Néanmoins, l’offre nouvelle de logements sociaux est devenue inaccessible à de nombreux ménages fragilisés, dès lors développer une offre de logements à destination des plus vulnérables est une nécessité impérieuse. Qu’en est-il du « super PLAI » annoncé depuis des mois par la ministre du Logement ?

 

Les associations seront très attentives à la future Loi sur le logement et veilleront à ce que personne ne soit expulsé ou remis à la rue sans solution.

 

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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 09:19

Ci-après le voeu voté par le Conseil munipal de Bagneux le 26/03/2013 contre les expulsions locatives :


Fragilisées par la crise économique et sociale, des familles de plus en plus nombreuses ont du mal à acquitter le montant d’un loyer qui représente une part considérable des dépenses du ménage.
Cette année, le Gouvernement a décidé de reporter la fin de la « trêve hivernale » au 31 mars compte-tenu du froid qui a sévit dans notre région.
Dans notre ville, près de 130 familles sont concernées. Pour 26 d’entre elles, une décision de justice a déjà été prise, accordant le concours de la force publique.
Pour ces familles qui subissent déjà la précarité dans leur vie quotidienne, perdre son logement revient à être privé de ses droits, à une rupture traumatisante dans la scolarité des enfants et pour certains, à l’errance.
Selon le rapport 2013 de la Fondation Abbé Pierre, 3,6 millions de personnes sont mal-logées dans notre pays. Si l’on y adjoint tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme, ce sont au total 10 millions de personnes qui subissent aujourd’hui les conséquences de la crise du logement. Plus de 5 millions de ménages sont confrontés à des difficultés liées au coût des loyers et des dépenses énergétiques, parmi lesquels plus de 1,3 million sont en situation d’impayés.
Le logement n’est pas seulement un besoin fondamental, c’est un droit. Pour le garantir, il est nécessaire de construire des logements accessibles à tous, des logements sociaux en nombre suffisant, que cet effort soit porté par tous et que les villes qui ne respectent pas la loi SRU soient plus durement sanctionnées.
A Bagneux, les travailleurs sociaux de la Circonscription de la Vie Sociale (CVS) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) mènent un important travail, tout au long de l’année pour prévenir les expulsions et permettre l’intervention du Fonds de Solidarité Logement en faveur du maintien dans les lieux.
Le Préfet des Hauts-de-Seine quant à lui, convoque la Commission Départementale de Prévention des expulsions locatives. Cette Commission doit examiner tous les dossiers, sans exception, afin que les démarches et les solutions alternatives, visant prioritairement le maintien dans les lieux, soient mises en place.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Bagneux :
- Demande que toute expulsion locative de familles soit suspendue tant que le maintien dans les lieux ou le relogement ne sont pas garantis,
- Demande que la Commission Départementale de Prévention des expulsions locatives puisse se réunir plus fréquemment au cours de l’année et qu’elle étudie de manière exhaustive chacun des dossiers afin que soit effectué un réel travail de prévention.
- Soutient l’Arrêté pris en ce sens par Madame le Maire.

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 08:22
Dans une émission sur France Info ce matin, la journaliste Cécilia Arbona a interrogé les habitants d'un immeuble de Malakoff sur le bilan de la première année du président Hollande.
Il en ressort beaucoup de déceptions. Ces Malakoffiots, au parcours professionel très divers, "attendaient du nouveau gouvernement une société plus juste, plus humaine avec des mesures fermes contre les grands patrons et les banques. Beaucoup d'attentes aussi sur la rénovation de la vie politique avec une volonté de limiter le cumul des mandats ou d'avancer sur le droit de vote des etrangers. Au final le sentiment d'un gouvernement qui piétine et d'un chef de l'Etat qui paraît subir la crise et qui ne trouve pas les mots pour encourager les Francais".

 

Emission à écouter : 

http://www.franceinfo.fr/politique/le-plus-france-info/malakoff-terre-de-gauche-decue-de-francois-hollande-933129-2013-03-28 

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 17:47
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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 11:25

collectif-assoc-unies.jpgLe Collectif des associations unies se félicite d’une partie des annonces pour 2013 présentées dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté dévoilé le 21 janvier par le gouvernement, concernant l’hébergement et le logement :

- la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement et la priorité donnée à l’accès au logement,

- la création de 5000 places d’hébergement, de 4000 places en CADA, de 7 000 places en intermédiation locative,

- la prise en compte des besoins d’habitat des gens du voyage,

- l’accompagnement des personnes habitant des campements ou des squats,

- le renforcement des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation ;

- la participation des personnes accueillies à l’élaboration et au suivi des politiques publiques.

 

Cependant, il s’inquiète du manque de clarté quant à la méthode et à l’échéancier précis de sa mise en œuvre. Fait majeur, la dimension quinquennale est malheureusement absente du plan bien que les associations ne cessent de demander une loi de programmation pluriannuelle, donnant clairement la priorité à l’accès direct au logement (avec si besoin un accompagnement social adapté).

 

Par ailleurs, d’autres mesures primordiales défendues de longue date par les associations n’ont pas été reprises. Concernant la prévention des expulsions locatives pour les personnes de bonne foi et des campements de fortune, le moratoire que nous appelions de nos vœux n’y figure toujours pas, tout comme l’amélioration de l’efficacité des APL.

 

De plus, aucune réforme structurelle de l’hébergement n’est engagée malgré l’augmentation du nombre de sans-abri, avec des structures toujours plus saturées et inadaptées. C’est pourtant cette réforme qui pourra garantir les principes d’accueil inconditionnel et de continuité de la prise en charge. D’ailleurs, les projets territoriaux de sortie de l’hiver sont à peine déclinés dans ce plan alors même qu’ils constituent le point de départ d’une non remise à la rue des personnes sans-abri au printemps prochain et que les réunions de lancement dans les départements ont à peine démarré.

 

Concernant l’accès des plus fragiles à un logement abordable, l’annonce du relogement de 15 000 ménages prioritaires au titre du droit au logement opposable (lesquels sont aujourd’hui toujours en attente d’une proposition de la part du préfet), doit faire l’objet d’une mise en œuvre très rapide, sans oublier tous les autres. En outre, les associations restent inquiètes quant à la capacité financière à produire 150 000 logements vraiment sociaux.

 

Les associations du collectif demandent donc de prendre en compte ces faiblesses du plan. Elles resteront par  ailleurs très attentives à sa mise en œuvre opérationnelle. C’est à cet effet qu’elles lancent un compte-à-rebours des plans territoriaux de sortie de l’hiver dans une vingtaine de départements, qui permettra de veiller à leur mise en place effective sur les territoires.

 

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