Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge

Voici les réponses de Catherine Margaté (PCF/PS/antilibéraux) concernant le questionnaire de la section locale de la LDH à l'occasion des élections municipales :

1) Quelle politique (et par quelles mesures concrètes) comptez-vous mettre en place pour favoriser l’intégration des immigrés dans la cité ?

Pour notre part, nous considérons que les immigrés sont des citoyens à part entière au même titre que les français. Ils sont intégrés naturellement à la vie de la cité et bénéficient dans les mêmes conditions que l’ensemble des habitants de la ville, des prestations de la commune (quotient familial, 40% de logements sociaux, Centre municipal de santé etc...).
Une fois par an, nous organisons une petite réception conviviale, très appréciée, pour les personnes ayant obtenu leur naturalisation française accompagnées de leur famille. Nous pensons que ce qui a contribué et contribue à la richesse et au dynamisme de la France tout au long de son histoire, ce sont notamment, les apports des multiples vagues d’immigration qui ont permis un enrichissement mutuel et un brassage des cultures. Cela contribue à la diversité de notre ville, à laquelle nous sommes très attachés.

2) Quelle est votre position concernant le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales ?

Nous sommes favorables au droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales. D’ailleurs, il y a quelques années, nous avons organisé à Malakoff un référendum sur cette question qui a connu une bonne participation et un résultat positif pour le droit de vote.

3) Comment comptez-vous favoriser la vie associative et la démocratie locale (notamment la prise en compte de la représentation de la jeunesse ou de la population immigrée) ?

Malakoff comporte un tissu associatif et citoyen dynamique et créatif qui participe à l’information de la population, à l’animation de la vie locale et au climat convivial de notre ville. Nous souhaitons continuer à favoriser une vie associative active en développant notamment le rôle de la nouvelle Maison de la vie associative, en concertation avec les associations, en élaborant avec elles une Charte de la vie associative, reconnaissant leur autonomie et leurs liens avec la collectivité et en mettant à leur disposition des outils de communication, comme par exemple un site internet.
Concernant la démocratie locale, outre les réunions publiques, les visites de quartiers, la tenue de forums, nous souhaitons créer des comités de quartiers afin de faciliter une participation plus active de chaque citoyen à la vie quotidienne de la cité. Une réflexion sur la création d’un conseil des « sages » (séniors) est à mener. Quant à la représentation de la jeunesse qui est un vivier d’énergie et fait partie de nos priorités, nous souhaitons impulser l’implication des jeunes dans la vie locale à travers la mise en place d’un conseil des jeunes qu’ils animeront et dont ils détermineront les règles de fonctionnement.

4) Quelles mesures concrètes souhaitez-vous mettre en place pour limiter ségrégation et exclusion sociales ?

L’identité de Malakoff se fonde sur des valeurs de solidarité, de justice sociale, de tolérance, de respect mutuel, de laïcité, de convivialité, de culture de paix et d’amitié entre les peuples.
Malakoff est une ville populaire, multiculturelle et plurielle qui s’inscrit dans une tradition généreuse d’accueil des personnes venues d’ailleurs. Elle s’est efforcée tout au long de son histoire de faire de la volonté de vivre ensemble de ses habitants, quelque soit leur origine, un élément essentiel de la vie de la commune.
Nous refusons et combattons la ségrégation et l’exclusion sociale par la mise en place d’une politique offensive de solidarité qui s’articule à travers l’application du quotient familial à l’ensemble de nos prestations, une politique dynamique de logement qui se traduit par l’implantation sur la ville de 40% de logements sociaux. Par ailleurs, nous disposons de centres sociaux ouverts à l’ensemble des familles qui proposent de multiples activités et actions en direction des plus jeunes avec de multiples animations et une aide aux devoirs, en direction des familles avec une aide à la parentalité, en direction des personnes étrangères avec des cours d’alphabétisation. Nous favorisons des initiatives de mise en commun des diversités culturelles. De plus, nous poursuivons nos aides et actions envers ceux qui connaissent le plus de difficultés, avec notamment un soutien matériel aux chômeurs de longue durée et aux jeunes à la recherche d’un premier emploi. Nous favorisons également l’accès des plus démunis à toutes les initiatives municipales, sportives et culturelles.

5) Quel avis portez-vous sur la mise en place du fichier base élève ?

Soucieux du respect des libertés individuelles, nous sommes réticents par principe à la mise en place de fichiers qui peuvent déboucher sur la stigmatisation de certaines catégories de population. En ce qui concerne le fichier base élève, nous avons participé aux côtés de nombreux mouvements et associations  pour obtenir que n’apparaisse pas la mention de nationalité ou d’autres mentions stigmatisantes qui pourraient être préjudiciables au bon déroulement de la scolarité des enfants.
Par ailleurs, nous apportons notre entier soutien au Réseau Education Sans Frontières pour la régularisation des familles sans titre de séjour ayant des enfants scolarisés car nous sommes favorables au droit à l’éducation pour tous.

Merci beaucoup à Mme Margaté pour ses réponses.

Retrouvez les réponses de l'ensemble des candidats sur la page du blog :

http://ldh92sud.over-blog.com/pages/Elections_municipales_mars_2008-241008.html

La Section locale LDH a rencontré Mme Gabriela Nunes, responsable de la vie associative à Bagneux afin d'évoquer notamment la votation citoyenne qui aura lieu du 19 au 25 mai 2008. L'objectif sera alors de consulter la population pour qu'elle puisse donner son avis sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales. Des actions et initiatives sont envisagées pour mobiliser autour de cet évènement. Affaire à suivre...

Rappel : en décembre 2005, la votation citoyenne à Bagneux avait donné les résultats suivants : 1262 votants avec 1185 Oui (93,90 %) et 77 Non (6,10%)

Ziad Goudjil, tête de liste aux élections municipales à Malakoff nous a fait parvenir les réponses au questionnaire de notre section LDH :
 
1. Quelle politique comptez vous mettre en place pour favoriser l'intégration des immigrés sur votre commune? Quelles mesures concrètes?

Cours municipaux d'appropriation des principes laïques avec mise en exergue des approches communes dans les cultures d'origine. Mise en place d'un conseil consultatif des résidents étrangers. Encouragements à l'acquisition de la nationalité française.

2.Quelle est votre position concernant le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales ?

Totalement pour le droit de vote et l'éligibilité des résidents étrangers aux municipales.

3. Comment comptez-vous favoriser la vie associative et la démocratie locale (notamment la prise en compte de la représentation de la jeunesse ou de la population immigrée) ?

Mise en place d'un conseil consultatif des résidents étrangers et fête de la laicité en France et proposition de co-organisation dans les pays d'origine.

4. Quelles mesures concrètes pour limiter ségrégation et exclusion sociale?

Favoriser la mixité sociale dans le logement ou à l'école. Aider les meilleurs élèves par la prise en charge des abonnements de revues technique, scientifique et culturelles par exemple. Préparer des sessions de révision gratuite dans les centres de vacances de la ville de Malakoff.

5. Quel avis portez vous sur la mise en place du fichier base élève ?

Contre

Merci beaucoup à M. Goudjil d'avoir été le premier à répondre à notre questionnaire.

Retrouvez les réponses de l'ensemble des candidats sur la page du blog :

http://ldh92sud.over-blog.com/pages/Elections_municipales_mars_2008-241008.html

Au début de l'année 2007, madame 0. est loin de se douter que sa démarche en préfecture, au service des cartes grises, ne se résumera pas à une simple formalité.

Madame 0., de nationalité française, réside depuis peu en Seine-Saint-Denis. L'origine de sa démarche : la modification de son adresse sur la carte grise de son véhicule. Profitant de sa présence en préfecture, elle a souhaité, dans le même temps, procéder au changement de formule sur ce document, à savoir faire inscrire « Madame » en remplacement de « Mademoiselle ».

Outre les moqueries et autres réflexions auxquelles madame 0. s'est trouvée confrontée de la part des agents administratifs, elle s'est entendue répondre que si la modification de ses coordonnées est gratuite, il n'en va pas de même pour le changement de mention « Mademoiselle » en « Madame ». Dans ce cas, elle doit s'acquitter d'une taxe de 145 €.

La colère ayant succédé à la surprise, madame 0. a adressé le 12 mars 2007 un courrier circonstancié à la Halde. Par lettre du 23 octobre 2007, le directeur juridique de la haute autorité répond qu'il ne peut réserver une suite favorable à sa demande car sa « situation ne correspond pas à une discrimination prohibée par la loi ou les engagements internationaux ».

Madame 0. s'est alors rapprochée de la LDH pour lui communiquer l'ensemble de ces éléments. Par lettre
du 22 novembre 2007, notre association a fait part à monsieur Louis Schweitzer, président de la Halde, de son étonnement à la lecture du courrier de la haute autorité.

En effet, dans le cas de madame 0., celle-ci peut parfaitement se prévaloir d'une pratique qui conduit à un
traitement moins favorable, en l'occurrence envers les personnes de sexe féminin, dans une situation
semblable. Or, si le mandat de la Halde est de se saisir exclusivement des pratiques ou systèmes prohibés par la loi, la haute autorité perd alors de sa raison d'être, les dossiers pouvant parfaitement trouver leur
règlement devant les tribunaux.

Par ailleurs, le raisonnement de la Halde qui consiste à démontrer que l'utilisation des termes « Mademoiselle » et « Madame » constitue un simple usage qu'aucun texte ne codifie, et que de fait leur utilisation n'entraîne pas de conséquence juridique, est là encore surprenant. Dans le cas présent, il était demandé à madame 0. de s'acquitter d'une taxe pour cette modification. Le simple fait que l'administration
exige d'elle une taxe fiscale est précisément une conséquence juridique.

Face à ces choses qui n'existent pas pour la Halde, nous attendons la réponse de monsieur Schweitzer...

Source : LDH Infos - n° 172 - Décembre 2007

Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques notamment avec l’expérimentation de « base élèves » dans les écoles maternelles et primaires et l’évolution parallèle du fichier SCONET dans le secondaire.

Dans ces fichiers sont recueillies des données sensibles qui posent des problèmes liés à la protection de la vie privée d’autant plus que certains champs peuvent être accessibles aux maires, compte tenu de l’accroissement de leurs prérogatives par la loi dite « prévention de la délinquance ».

Agissant au sein de divers collectifs  locaux, de nombreux citoyens se sont déjà inquiétés des utilisations possibles de ces outils informatiques.

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, un certain nombre d’organisations (CEMEA, CGT, Confédération syndicale des familles (CSF), FERC-CGT, FSU, Ligue de l’enseignement, SNES, SNUIpp, Sud-Education, Sundep-Solidaires, Union Syndicale Solidaires, UNSEN CGT) lancent une pétition nationale pour demander l’arrêt de l’expérimentation « base élèves » et la remise à plat de l’ensemble des dispositifs informatiques existants contenant des données relatives aux enfants afin que soient assurées les garanties nécessaires notamment aux parents et aux enseignants en termes de protection des libertés publiques.

Cette pétition, ouverte à d’autres organisations et à tous les citoyens :

http://www.nosenfantssontfiches.org/