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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 09:02

Afin d'empêcher M. Hortefeux de transformer les CRA en centres de relégation administrative devant lesquels il serait interdit de se rendre et d'où ne sortirait plus aucun écho de ce qui s'y passe, RESF lance la pétition suivante pour protester.


Lien pour signer : http://placeauxdroits.net/petition2/?petition=5

 
Pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative !

Nous signataires, à la suite de nombreuses associations, exprimons notre préoccupation concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l'appel d'offres consécutif qui modifient les conditions d'intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l'a et l'aide à l'exercice des droits des étrangers.
La mission telle qu'exercée jusqu'à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA afin « de les informer et de les aider à exercer leurs droits » sera remise en cause par ces nouvelles dispositions :

* la réforme dénature la mission car l'assistance à l'exercice effectif des droits des personnes  retenues est désormais réduite à une seule mission d'information ;

* l'émiettement de cette mission contrarie toute observation, analyse et réaction d'ensemble sur la  situation prévalant dans les centres de rétention. Il entrainerait, outre une inégalité de traitement,  une réduction de la qualité de l'aide apportée aux étrangers ;

* l'ouverture de cette mission par voie d'appel d'offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l'exercice des droits fondamentaux des personnes  retenues ;

* l'exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à entraver toute parole  publique de témoignage et d'alerte sur certaines situations contraires au respect des droits  fondamentaux.


Cette volonté d'entraver l'action de la société civile est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient  dans un contexte marqué par une politique du chiffre en matière d'éloignement des étrangers et les  menaces contenues dans la directive « retour » adoptée par le Parlement européen.

Nous, signataires, considérons que, telle qu'elle est envisagée, la réforme des conditions d'intervention en rétention n'est pas acceptable.
Nous exigeons du gouvernement de renoncer à sa réforme.
Nous demandons au gouvernement d''engager une concertation avec l'ensemble des organisations qui dans notre pays sont attachées au respect des droits des étrangers.

 

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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 19:11

Répondant à l'appel du Réseau Education Sans Frontières, Jeanne Moreau a signé le Manifeste des innombrables en avril dernier. Elle a pris connaissance des lettres écrites par des citoyens à Brice Hortefeux, suite à l’appel de RESF "La vie plutôt que les chiffres / Écrivons une lettre au ministre de l'Immigration". Elle a accepté d'en lire deux, parmi les centaines reçues.
Elle précise "j'en ai choisi deux et ce sont des lettres que j'assume car ce sont des lettres que j'aurais aimé avoir écrites".

A écouter sur :


http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/mp3/Jeanne_Moreau-2-lettre1.mp3

http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/mp3/Jeanne_Moreau-3-lettre2.mp3

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4 octobre 2008 6 04 /10 /octobre /2008 08:44

Ci-après le courrier que Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis et Marie Hélène Amiable, députée des Hauts de Seine maire de Bagneux, ont adressé le 01/10/08 à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration :


Monsieur le Ministre,


Nous nous permettons de vous alerter sur une grave mesure que vient de prendre le gouvernement par décret du 20 août 2008 concernant la défense du droit des étrangers en Centres de Rétention administrative (CRA): ce décret vise, ni plus ni moins, à expulser de ces centres l'association œcuménique d'entre-aide à ancrages protestants qu'est la Cimade - elle assure depuis début 1985 un «accompagnement social», qui a rapidement évolué vers la défense juridique des retenus. La convention qui la charge de cette mission, renouvelée jusqu'alors régulièrement, arrive à échéance fin 2008.

Un nouvel appel d'offre public vient d'être lancé en vue du renouvellement de cette convention. Or, le ministère concerné a ajouté dans l'appel d'offres des exigences qui visent clairement la Cimade, entre autres:
- la division sur le territoire français du marché de la rétention en 8 lots, fragmentant la capacité d'avoir une vision d'ensemble sur la rétention, et mettant fin de ce fait à toute possibilité d'élaborer le rapport annuel de la Cimade sur les CRA, qui fait autorité, tant en France que dans le reste de l'Europe et dans le monde.
- l'engagement de «respecter une confidentialité», empêchant désormais, lui aussi, toute action de témoignage sur les CRA telle que la publication annuelle de ce rapport.

- la réduction du rôle des intervenants dans les CRA à une fonction d'«information sur les droits», droits - notamment en matière de recours juridiques - que les étrangers retenus ne pourront désormais exercer que par leurs propres moyens: il s'agit bien de faire disparaître l'aide juridique assurée jusqu'à présent par la Cimade.

- l'interdiction faite à deux associations de souscrire conjointement à l'offre publique: ainsi, le Secours catholique et la Cimade, qui parlent d'une même voix et agissent de concert, ne pourront pas postuler ensemble.

A travers la Cimade qui va perdre du même coup une grande partie de ses ressources budgétaires, le gouvernement attente à l'action de vigilance citoyenne de la société civile, indispensable à l'exercice de la démocratie: personne ne peut nier la disponibilité, la compétence et le dévouement sans limites de ses équipiers sur le terrain. Peu d'associations, sinon aucune, ne peuvent prétendre aujourd'hui à une telle qualité d'expertise, d'écoute et de réconfort en matière d'aide aux étrangers: ainsi, ce n'est pas pour rien que des membres du Secours catholique sont engagés sur ce terrain sous la bannière de la Cimade.

Par cette décision, l'objectif du gouvernement est de faire évoluer les CRA en centres fermés destinés à accueillir tous les migrants dès leur arrivée sur le territoire français: il sera dès lors impos-sible de formuler toute demande de régularisation en dehors de ces centres. Et, en cas de refus, l'expulsion n'en sera que plus facilement exécutée.

Vous conviendrez avec nous que ces mesures sont pour le moins inquiétantes, elles portent atteinte aux droits fondamentaux des migrants.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en notre considération.

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3 octobre 2008 5 03 /10 /octobre /2008 08:02
Le thème de l'immigration est plus que jamais un objet de polémiques.  Pas facile, dans ces conditions, de travailler sereinement sur ce sujet.

Sociologue, chercheur au CNRS, Alexis Spire a 35 ans. Dans son livre, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration (Raisons d'agir Ed.), il propose une histoire de l'immigration par en bas, vue des guichets de préfecture. A ses yeux, il est possible de conjuguer vocation scientifique et engagement politique.

Pour Lemonde.fr, il explique comment : 
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/10/02/enquete-sur-les-guichets-de-l-immigration_1102180_3224.html
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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 20:14
Les professeurs et les élèves du Lycée Professionnel Louis Girard de Malakoff, les amis et la famille de Taoufik, lycéen expulsé vers le Maroc en plein mois d’août, avaient appelé mercredi 1er octobre à un rassemblement devant le Ministère des affaires étrangères. Il s’agissait pour eux de soutenir une délégation qui a été reçue par M. Bachir Bakhti, chef de cabinet du Ministre Bernard Kouchner. Le rassemblement, auquel participaient les élus de Malakoff, des représentants des associations tels la Ligue des Droits de l’Homme et RESF, a dépassé les 150 personnes. Lors de l’entretien, qui a duré plus de 45 minutes, M. Bakhti a pu examiner la pétition signée par plus de 3000 personnes, mais aussi les nombreux témoignages des professeurs ou tuteurs professionnels qui ont connu Taoufik et qui voyaient en lui un bon élève, prêt à obtenir son bac professionnel de Méca auto. A l’issu de l’entretien, M. Bakhti a assuré la délégation qu’il transmettrait le dossier à son collègue du Ministère de l’Immigration. La mobilisation continue, et d’ores et déjà le comité de soutien demande à être reçu par le ministre Brice Hortefeux, afin qu’il ne s’oppose pas au retour de Taoufik. Un nouveau rassemblement est donc prévu pour le mercredi 22 octobre 14h30 au Ministère de l’immigration.

http://www.taoufik-doit-revenir.com/
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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 14:43

Communiqué commun CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), LDH (Ligue des droits de l'Homme), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés ), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Hors la Rue, Collectif Romeurope, GISTI (Groupe d'information d'information et de soutien des immigrés), Cimade (service oecuménique d'entraite) :

Plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l’homme ont saisi la Commission Européenne d’une plainte mettant en cause la France pour de multiples violations du droit communautaire régissant le séjour en France  des citoyens de l’Union et leurs familles.

 

Ce droit est régi par des normes européennes – règlements, directives, jurisprudence de la Cour de Luxembourg – applicables en France directement ou par le biais de textes internes de « transposition ». Cependant, les très nombreux cas répertoriés dans la plainte démontrent que les textes permettant aux citoyens de l’Union et à leurs familles de venir en France, d’y travailler, d’étudier, de prendre leur retraite, ou tout simplement d’y résider, restent souvent lettres mortes faute d’être connus et/ou appliqués par les administrations concernées.

 

Les violations recensées dans la plainte concernent principalement deux catégories de personnes :

 

1) Les citoyens européens appartenant à des minorités en butte à des discriminations, tels les Roms de nationalité roumaine ou bulgare

 

Il ressort des témoignages présentés dans la plainte qu’en maniant la carotte (de 150 à 300 euros versés par l'ANAEM (Agence Nationale d'accueil des étrangers et des migrations) comme aide prétendue « humanitaire » pour un retour prétendu « volontaire »), et le bâton (reconduites à la frontière, obligations de quitter le territoire, menaces d’emprisonnement), les autorités, notamment en Ile-de-France, ont expulsé des Roumains et des Bulgares par centaines.

 

Bien souvent, alors que le droit prévoit pour les ressortissants communautaires des mesures de protection contre l'éloignement, et alors que les autres européens aux faibles revenus ne sont pas l'objet d'un tel harcèlement, policiers, agents des préfectures ou de l'ANAEM, agissent sur la foi de « déclarations » des intéressés qui sont en fait pré-rédigées et identiques pour l’ensemble des occupants du campement évacué, sans prendre le temps d'examiner les situations individuelles comme le droit communautaire leur en fait obligation.

 

C’est dire le peu de cas que font les pouvoirs publics français des droits acquis par ces nouveaux citoyens d’Europe. Quand les Roms réussissent à déposer un recours contre leur éloignement (délai de recours de 48 heures en cas de reconduite à la frontière), les tribunaux administratifs se sont  jusqu’ici abstenus pour la plupart de sanctionner ces opérations policières, et préfèrent souvent ne pas statuer sur les moyens soulevés qui sont tirés de la violation du droit communautaire.

 

2) Les membres de famille des citoyens européens qui sont originaires des pays « du sud »

 

Après avoir rappelé le 10 septembre dernier qu’ « au 1er janvier 2006, seuls 2 % d'européens vivaient dans un pays de l'Union différent de leur pays d'origine», la présidence française de l’Union Européenne a déclaré vouloir favoriser « la mobilité transnationale en Europe » [1]

  

Les auteurs de la plainte rappellent que le droit communautaire permet aux ressortissants européens de s’installer dans un autre pays membre  depuis les années 1960 déjà, et pour que cette liberté de circulation puisse s’exercer de manière effective et sans entrave, accorde un droit immédiat et inconditionnel de séjour et de travail aux membres de leur famille également, même si ces derniers ne sont pas eux-mêmes européens.

 

Or, des cas cités dans la plainte révèlent que certaines préfectures refusent d'accorder des titres de séjour à des conjoints de ressortissants communautaires, au motif qu’ils ne remplissent pas les conditions de séjour applicables aux autres étrangers. Il est particulièrement choquant de voir que cette pratique illégale touche systématiquement les conjoints originaires d’Afrique et du Moyen Orient.

 

***

 

En entendant Rachida Dati évoquer récemment «l'absolue nécessité de former les professionnels de la Justice à l'Europe » [2] dans l’ensemble des 27 Etats membres, les associations signataires de la plainte demandent au gouvernement français de commencer par balayer devant sa propre porte, en rendant effectif le droit à la libre circulation de tous les citoyens de l’Union et de leurs familles en France, qu’ils soient britanniques ou italiens, polonais ou roumains.

 

Elles demandent au gouvernement de donner des instructions claires aux Préfets pour mettre fin aux violations décrites dans la plainte, et d’organiser la formation continue en droit communautaire des magistrats des juridictions nationales, pour que ces derniers soient en mesure d’assumer pleinement leur rôle de « juge communautaire de première instance » chargé de faire respecter ce droit.

 

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[1]  Présidence française UE, discours du 10 sept. 2008

[2]  Discours de clôture du colloque « Quel avenir pour la formation des personnels de Justice dans l'Union européenne ? » le 22 juillet 2008

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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 14:57
La présente déclaration fait suite aux échanges des 34 organisations présentes lors de la réunion du 24 septembre 2008 organisée par ACAT-France, Amnesty International France, l’ANAFE, le Comede et la Ligue des droits de l’Homme. Elle porte sur les différents textes parus au Journal Officiel concernant la modification des conditions d'intervention des associations spécialisées dans la défense des étrangers en rétention (décret, appel d'offres).
Les organisations signataires prennent acte des engagements du ministre de l’Immigration exprimés dans ses courriers du 25 septembre adressés à différentes associations ou collectifs. Ces courriers contiennent des interprétations importantes sur certains des aspects évoqués dans notre déclaration et seront à prendre en compte dans les échanges demandés au gouvernement en vue d'une concertation pour la modification des textes parus au JO.
Créés en 1981, les centres de rétention administrative sont destinés à recevoir les étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français. L’assistance juridique aux étrangers retenus a été jusqu’à présent assurée par une association spécialisée, la Cimade.

*****

Les organisations signataires expriment leurs vives préoccupations concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel d’offres consécutif qui modifient les conditions d’intervention dans les centres de rétention  administrative (CRA) quant à l’information et l’exercice des droits des étrangers.
Elles redoutent que la mission telle qu’exercée jusqu’à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans  les CRA  « en  vue de l’exercice de leurs droits » ne soit remise en cause par ces nouvelles dispositions.
Les organisations alertent sur les points suivants :
-    la  réforme dénature la mission car l’assistance à l’exercice effectif des droits des personnes retenues est désormais réduite à une seule mission d’information ;
-    l’émiettement de cette mission contrarie toute observation, analyse et réaction d’ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention ;
-    l’ouverture de cette mission par voie d’appel d’offres de marchés publics à des opérateurs autres que les  associations spécialisées menace l’exercice des droits fondamentaux des personnes retenues ;
-    l’exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à entraver toute parole publique de  témoignage et d’alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.
Cette volonté d’entraver l’action de la société civile est d’autant plus inquiétante qu’elle intervient dans un contexte marqué par une politique du chiffre en matière d’éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la directive « retour » adoptée par le Parlement européen.
Les signataires considèrent que, telle qu’elle est envisagée, la réforme des conditions d’intervention en rétention n’est pas acceptable. Elles demandent au gouvernement d’y renoncer et d’engager une concertation avec   l’ensemble des organisations signataires, attachées au respect des droits fondamentaux.


Premiers signataires : ACAT-France, ADDE, Amnesty International France, ANAFE, APSR, CASP,  CCFD,  CFDT,  CGT,  Cimade,  Comede,  Coordination  sarthoise  pour  le  droit  d’asile, DOM’Asile,  ELENA  France,  Emmaüs  France,  Fédération  de  l’Entraide  Protestante,  FSU, Ligue  des  droits  de  l’homme,  GAS,  Médecins  du  monde,  Montgolfière,  MRAP,  association Primo Levi, RESF, Secours catholique, SOS Racisme, SSAE, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la magistrature, Union syndicale Solidaires, Toits du monde
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26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 10:27

Communiqué de la LDH :

L'état de santé de Marina Petrella est toujours aussi inquiétant depuis la levée d'écrou cet été. Certes, depuis quelques semaines, Marina est nourrie par sonde nasogastrique, ce qui permet sa survie avec une alimentation minimum pour ses organes et son métabolisme.

Il ne s’agit pas de nutrition forcée (Marina est en hospitalisation volontaire),  mais d’acceptation passive, de non refus de sa part, suite aux sollicitations insistantes des médecins de l’Hôpital Sainte-Anne qui l’ont prise en charge.

Son état psychique, lui, demeure inchangé. Sa dépression demeure inquiétante. Le risque qu'elle devienne irréversible est de jour en jour plus probable. Ses pulsions suicidaires sont toujours présentes.

Sans appétit, sans envies et sans désirs, Marina refuse toute visite, y compris de ses proches, à l'exception de son avocate, Maître Irène Terrel.

Sur le plan judiciaire, le recours déposé devant le Conseil d'Etat contre le décret d'extradition  peut mettre des mois avant d'être jugé et, par conséquent, le danger grave qui pèse sur Marina ne peut que continuer de s’alourdir.

Au fond, depuis la levée d'écrou, rien n'a changé et  seule l’application de la clause humanitaire pourrait renverser immédiatement l’ordre des choses, amener Marina à retrouver le goût et la raison de vivre.

C'est pourquoi la Ligue des droits de l'Homme appelle à poursuivre la mobilisation pour demander l’application de la clause humanitaire en sa faveur et l'abrogation du décret d'extradition.

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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 08:52

La Section LDH de Châtenay-Malabry organise une rencontre avec Nicole Launey, membre de la section LDH de Cayenne et  représentante de la LDH au sein du  collectif Migrants Outre-Mer (collectif comprenant notamment la Cimade, le Gisti, l'Anafé, la LDH, le Collectif Haïti, Comede, Secours Catholique, Médecin du Monde, ADDE, Aides, CCFD, Elena, Caritas). Elle développera les atteintes aux droits de l’homme et les entorses aux conventions internationales et nationales signées par la France dans les territoires et départements d’Outre-Mer, en particulier, en Guyane et à Mayotte.

Cette réunion se tiendra : le jeudi 9 octobre 2008 à 20h30 au Club Léo Lagrange - Espace Seniors - 291-293 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.

Contact : 01 46 60 43 13 / 06 87 20 19 91

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20 septembre 2008 6 20 /09 /septembre /2008 07:55

L'action des travailleurs sans papiers engagée en Ile de France depuis le 15 avril dernier a permis la régularisation de plusieurs centaines de sans-papiers.
 
Même si les médias sont devenus plus discrets sur les combats menés par ces sans-papiers, toutes les situations ne sont pas réglées et des luttes, souvents difficiles, se poursuivent.

Ainsi dans les Hauts-de-Seine, parmi les différents cas, notons :

- à Nanterre : le mouvement des salariés de BMS a commencé le 20 mai au sein de l'entreprise de tri de déchets "Buisson Multi Services". Sur 46  sans papiers grévistes, 39 ont été régularisé, 7 sont toujours sur le coup d'une OQTF. Si le piquet de grève a été levé lundi dernier, un comité de soutien continue à se réunir. Le combat continue.

- à Bagneux : pour les employés de l'Entreprise ARENE, sur 30 ouvriers, 22 ont obtenus un récépissé, 5 ont reçu une Obligation de quitter le territoire, 3 qui avaient auparavant effectué des démarches pour être régularisés sont renvoyés vers leur préfecture de domicile. Les OQTF concerne les ouvriers qui sont rentrés en France après le 1er Janvier 2005, plus de trois ans quand même... L'Entreprise se dit prête à faire travailler ces ouvriers s'ils étaient régularisés.

 

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  • : Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge
  • : Présentation des actions de la LDH dans le sud du département des Hauts-de-Seine
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