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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 11:36

Communiqué commun Ligue des droits de l'Homme (LDH) - Réseau Education sans Frontières (RESF) :

 

Deux « aidants » doivent être jugés prochainement.

Après l’interpellation en février d’un responsable de la communauté d’Emmaüs de Marseille et d’une militante de Terre d’Errance à Coquelles, les ministres successifs de l’immigration et de l’identité nationale ont nié qu’il existe en France un délit de solidarité.

Pourtant, le 17 juin, un homme comparaitra devant le tribunal correctionnel de Rodez pour avoir hébergé, nourri et conservé les documents d’un ami venant, comme lui, de Guinée.

 

Ce gouvernement transforme la solidarité en délit.

 

Pourtant, le 21 juillet 2009, une femme comparaîtra devant le Tribunal Correctionnel de Foix pour avoir hébergé et soutenu un mineur, jeune afghan de 16 ans. Or elle a réclamé longtemps, et en vain, que la collectivité publique assume sa responsabilité en le prenant en charge. Et la Convention internationale des Droits de l’enfant et les lois françaises font obligation de venir en aide à un mineur isolé et égaré.

 

Ce gouvernement transforme l’assistance aux mineurs en délit.

 

Monsieur Besson affirme que le délit de solidarité n’existe pas. Or c’est bel et bien sur le fondement de cette qualification pénale que ces poursuites sont engagées. Monsieur Besson doit le reconnaître : ce délit existe, et la loi doit changer.

 

Nos organisations, unies avec beaucoup d’autres dans un même combat pour faire changer la loi, réclament que les aidants, qu’ils soient associatifs ou simples citoyens, ne puissent plus être poursuivis sur le fondement de l’article 622-1 du code CESEDA.

 

Elles assurent les deux personnes poursuivies de leur solidarité et de leur soutien.

 

Elles exhortent les tribunaux à résister à cette politique pénale scandaleuse, et à prononcer des relaxes.

 

Elles encouragent les citoyens à signer la pétition « délinquants solidaires » sur le site www.delinquants-solidaires.org

 

Elles demandent aux parlementaires de la majorité comme de l’opposition d’unir leurs efforts pour que la loi française en matière d’immigration respecte les règles minimales de décence, d’humanité, et de respect des droits.


Sihem Bensedrine, Chargée de mission de la FIDH et de l'OMCT, co-auteure du rapport : Délit de solidarité
envoyé par fidhdailymotion
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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 15:16

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH -OMCT) publie un rapport d’enquête sur les entraves aux défenseurs des droits des migrants en France, intitulé « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants.


Un Etat bénéficiant d’institutions démocratiques solides et éprouvées est-il une garantie de sécurité et de sérénité pour les défenseurs des droits de l’Homme qui y travaillent ? Alerté par la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), l’Observatoire a mandaté une mission internationale d’enquête chargée d’examiner les conditions d’exercice de la défense des droits des migrants en France. La délégation s’est rendue en France du 17 au 25 mars 2009.

Les conclusions du rapport d’enquête sont inquiétantes : dérapages liés à la « culture » du résultat, objectifs chiffrés d’interpellations d’« aidants », pression permanente sur les personnes en contact avec les étrangers, favorisés par une législation imprécise et stigmatisante. Les cas recensés d’arrestations, voire de poursuites, de personnes ayant porté assistance à des étrangers permettent de conclure à l’existence, en France, d’un climat défavorable à la défense des droits des étrangers et ne peuvent que participer à une pression dissuasive forte. Cela est en contradiction flagrante avec la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et l’Observatoire considère nécessaire de saisir, outre les autorités françaises concernées, les instances et mécanismes de protection des droits de l’Homme aux niveaux international et européen.

A lire en page :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/obsfra11062009.pdf



Délit de solidarité : "La méthode des autorités est très pernicieuse" - Nouvel Obs
Sihem Bensedrine, journaliste tunisienne, membre de cette mission internationale d'enquête répond aux questions de Nouvelobs.com.
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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 10:23

La section locale de la LDH a adressé le courrier suivant au Consul général de France à Tunis :

Monsieur le Consul,


C’est dans notre pays que Mohamed Allouche a construit sa vie. Il est aujourd’hui marié à une ressortissante française et père d'un enfant français scolarisé dans la commune de Montrouge.

Nous tenons à exprimer notre souhait que M. Allouche puisse vivre librement en France, chez nous, comme la loi l’y autorise, avec son épouse et son fils. Ceci constitue un droit fondamental inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme dont l’article 13 stipule que « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».

Face à une famille intégrée dans notre pays, la France souhaite-t-elle offrir le visage d’un pays renfermé sur lui-même et lui interdire d’y vivre et de pouvoir y élever son enfant ? Nous ne pouvons accepter cette situation. Nous partageons l’inquiétude des nombreuses personnes mobilisées autour de Mohamed Allouche et nous trahirions nos principes et nos consciences si nous restions silencieux devant le mépris inacceptable des droits les plus élémentaires d’hommes, de femmes, et d’enfants qui ne demandent qu’à vivre en paix parmi nous. Nous formulons l’espoir qu’enfin l'immigré ne soit plus un objet de rejet mais un sujet de droit et de dignité.

En espérant que vous accueillerez cette requête avec bienveillance pour accorder un visa à M. Allouche, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Consul, nos respectueuses salutations.

 
Marie-Claude Treilhou
Présidente

 

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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 10:07
Jonjie, femme transgenre habitant Neuilly/Seine (92), ainsi que Ronnie et Policarpio, couple homosexuel, originaires de Philippines sont libres !

Jonjie a été libérée le 2 juin dans l'après-midi, sur décision du tribunal de la cour d'appel de Colmar, estimant que sa situation de femme transgenre et son état de santé sont incompatibles avec sa rétention au Centre de rétention administrative de Geispolsheim. Ronnie et Policarpio ont été libérés le 3 juin à 18h, sur décision de la préfecture considérant que leur rétention devenait illégale du fait que la cour d'appel de Colmar a rendu son jugement les concernant au-delà du délais légal des 48h.

Cette libération est une première victoire, mais tout n'est pas gagné puisque Jonjie, Policarpio et Ronnie sont toujours menacés d'expulsion et ont l'obligation de quitter le territoire français. Toutefois, libres, ils sont plus pleinement en capacité de faire valoir leur droits ! Rappelons qu'ils ont fuit leur pays, les Philippines, pour échapper aux persécussions transphobes et homophobes qu'ils subissaient ! Des recours sont en cours en vue de stopper le processus d'expulsion et d'obtenir leur régularisation.

Source :
Scumlambda (scumlambda@no-log.org) -  leZ Strasbourgeoises (icistrasbourg@no-log.org - www.lezstrasbourg.over-blog.com)
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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 17:56

                                                                                          





C’est en France que Mohamed Allouche (marié à une ressortissante française et père d'un enfant français) a construit sa vie.
 
Il a été arrêté le 15 avril et expulsé le 7 mai 2009, laissant en France, sa femme Nadia, sourde et muette, et son fils Noufel, scolarisé à Montrouge.
 
Afin d'appuyer la mobilisation initiée par RESF, la Section locale de la LDH vous invite à :
 
- participer aux rassemblements hebdomaires, tous les vendredi de 18h à 20h devant le kiosque de la mairie de Montrouge
 
- signer la pétition pour son retour : http://www.educationsansfrontieres.org/article20018.html

 
Pour en savoir plus : http://www.mohamed-doit-revenir.com/

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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 09:01
Jonjie (femme transgenre philippine), Policarpio et Ronnie (couple d'homosexuels philippins) sont menacéEs d'expulsion : Ronnie et Policarpio sont homosexuels et vivent en couple depuis 1994 ;ils ont du fuir leur pays en raisons de graves menaces homophobes et vivent en France depuis 8 ans. Jonjie, est une femme transgenre résidant à Neuilly/Seine (92); elle a dû fuir les Philippines en 2005 en raison des persécussions qu'elle subissait en tant que transsexuelle, homme vers femme. Ces trois personnes sont sous le coup d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, les plaçant dans une situation de grave danger en raison des discriminations et violences homophobes et transphobes qu'elles pourraient subir dans leur pays.

Jeudi 28 mai, l'audience devant le juge des libertés a abouti à un maintien en rétention de Jonjie, Policarpio et Ronnie. A cette audience, l'expulsion de Policarpio prévue pour le samedi 30 mai a été annulée, puisqu'il est apparu que la préfecture avait prévu un vol alors qu'elle ne disposait pas du laisser-passer des autorités philippines. Bien que le tribunal ait été alerté sur la situation intenable de Jonjie au Centre de rétention de Geispolsheim, Jonjie est toujours en rétention sans que le juge ait demandé les mesures nécessaires à sa sécurité. Appel a été fait de cette décision et l'audience aura lieu le 2 juin à Colmar.

Pour plus d'informations : www.lezstrasbourg.over-blog.com
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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 19:54
Communiqué de presse commun Ardhis, Commission LGBT des Verts, RESF 92, Ligue des droits de l'Homme de Malakoff, Inter-LGBT, Panthères roses :

Les organisations, personnalités publiques et citoyens mobilisés pour empêcher l'expulsion de « Samir », jeune homme algérien en rétention depuis le 14 mai au Centre de rétention administrative de Bobigny saluent la décision de l'OFPRA de lui accorder le statut de réfugié selon la Convention de Genève.
Cette décision confirme, s'il en était besoin, que la pénalisation de l'homosexualité et de l'identité de genre dans de nombreux pays justifie que les ressortissants LGBT demandant l'asile à la France bénéficient de ce statut.
Il reste encore dans notre pays des personnes LGBT en rétention qui risquent l'expulsion alors que des menaces graves pèsent sur leur vie si l'arbitraire présidait à leur destinée.
Nos organisations demandent aux autorités françaises en charge des demandes d'asile de prendre sérieusement ces situations en compte avant de soumettre à des mesures d'éloignement des personnes dont l'intégrité et la dignité sont menacées.

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 09:21

Paru dans Pocket Paris Cité Gay (29/05/09) [extraits] :

Rassemblement de soutien à Samir, jeune gay algérien risquant une expulsion
Alors que l'homosexualité est pénalisée et socialement réprimée en Algérie, Samir, arrivé en France en 2000 et en couple depuis 3 ans, risque d'être expulsé dans les prochaines heures... [.. .] En soutien à Samir, le Président de l'ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l'Immigration et au Séjour) et le Porte-parole de l'Inter-LGBT (Inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans) se rendront au Centre de Rétention Administrative de Bobigny pour le rencontrer. Dans leur communiqué, les organisations signataires d'un appel de soutien envers Samir soulignent que si la France porte au niveau international le projet de dépénalisation universelle de l'homosexualité, elle renvoie des homosexuels vers des pays qui la pénalisent et répriment ces personnes. «Il serait inacceptable que la France renvoie vers des pays qui pénalisent l'homosexualité et/ou la transsexualité des ressortissants étrangers qui se sont établis sur son sol pour précisément tenter de s'en protéger» soulignent l'ARDHIS, l'Inter-LGBT, Les Panthères Roses et la Ligue des Droits de l'Homme de Malakoff. Ces organisations exigent la libération immédiate de Samir et demandent la mise en place effective en France du droit d'asile pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre dans leurs pays d'origine, comme s'y était engagé le Président de la République pendant la campagne pour son élection. Interpellé sur le sort de Samir, notamment par Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, Eric Besson, ministre de l'Immigration, n'a pour l'heure pas réagi.
 

Paru sur Gayclic (publié le 27/05/09) :

Dans un communiqué, l'Inter-LGBT, la LDH, l'ARDHIS, Les panthères Roses et la Commission LGBT des Verts, exigent la libération « immédiate » d'un algérien menacé d'expulsion. Arrivé en France en 2000, Samir (prénom modifié) vivait en couple avec son ami depuis 3 ans. Le 14 mai dernier, Samir est contrôlé par la police à Malakoff (92) puis conduit au commissariat de Vanves pour défaut de titre de séjour, et emmené le lendemain au local de rétention administrative de Nanterre. Le 16 mai, Samir est passé devant le Juge des libertés et de la détention où, refusant de donner son adresse, il est qualifié de SDF. Dans la crainte de représailles envers ses amis et sa famille il refuse de les citer, au risque d’être alors considéré comme personne isolée. Le Juge des libertés et de la détention maintient alors sa mise en rétention et il est emmené au centre de rétention de Bobigny. Le recours contre l’Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière a été rejeté le mardi 19 mai au tribunal administratif de Versailles. Il risque aujourd'hui d’être expulsé en Algérie où il risque une peine de prison de 2 ans pour homosexualité.

Les organisations signataires du communiqué « exigent la libération immédiate de Samir et demandent la mise en place effective en France du droit d’asile pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre dans leurs pays d’origine, comme s’y était engagé le Président de la République pendant la campagne pour son élection » (« S’agissant du droit d’asile, si vous êtes persécuté pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile » Nicolas SARKOZY, Têtu, avril 2007 p.90).

Pour terminer cet article, GayClic propose de regarder, et surtout d'écouter, le très beau et très émouvant discours de Robert Badinter, prononcé en présence de la Secrétaire d'État Rama Yade à l'occasion du premier congrès mondial contre l'homophobie et la transphobie qui s'est déroulé à Paris le 15 mai dernier au cours duquel il concluait : « Je voudrais simplement, puisque je suis en présence de représentants d'État que je remercie d'être venus ici, rappeler que heureusement, un certain nombre de démocraties ont pris à coeur de reconnaître, à ceux qui sont amenés à quitter leur pays face à l'abjecte répression contre l'homosexualité (...) Ces états ont reconnu à ces hommes ou à ces femmes, la qualité de réfugiés, leur ont reconnu le droit d'asile. Lorsque vous vous pencherez sur les meilleurs moyens de faire face à la barbare répression de l'homosexualité, n'oubliez pas cette reconnaissance des homosexuels fuyant leur pays pour échapper aux persécutions, comme étant à la fois un cri de la conscience et un abri justement offert à ceux qui s'inscrivent dans la longue longue lignée des martyrs de la répression de l'homosexualité. Merci ».


Lu dans 20 Minutes (édition Paris du 25/05/09) :

Immigration - Un Algérien en grève de la faim - Un algérien homosexuel de 39 ans, en situation irrégulière, a entamé vendredi matin une grève de la faim au centre de rétention de Bobigny pour demander sa libération, a affirmé vendredi la Ligue des droits de l'Homme. "En Algérie, il risque une peine de prison de 2 ans pour homosexualité. La pression sociale homophobe y est cause de nombreuses agressions physiques" précise l'association.


Paru dans Le Parisien du 23/05/09 :
Expulsions : après Mohamed, une manif pour Samir
Les proches de Mohamed Allouche ont décidé de se rassembler tous les vendredis entre 18 heures et 20 heures autour du kiosque proche de la mairie de Montrouge pour réclamer le retour de ce Tunisien marié à une Française, expulsé le 7 mai. Ce rendez-vous est soutenu par des élus, des militants associatifs et le Réseau éducation sans frontières. A peine lancé c’était la semaine dernière, ce mouvement a été rejoint hier par le comité de soutien de Samir, Algérien arrêté à Malakoff le 14 mai, actuellement en rétention à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et expulsable avant la fin du mois. Plusieurs associations, dont La Ligue des droits de l’homme, montent au créneau, car Samir est homosexuel. « Comme vous le savez, l’homosexualité est pénalisée et fait l’objet d’une forte pression sociale en Algérie. Les peines encourues vont jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10 000 dinars d’amende », écrit la députée-maire PC de Bagneux, Marie-Hélène Amiable, au ministre de l’Immigration, Eric Besson.


Entendu sur les ondes de RFI
(journal de 21h30 le 22/05/09) :

"Un homosexuel de 39 ans, en situation irrégulière, a entamé une grève de la faim au centre de rétention de Bobigny. Pour demander sa libération, la Ligue des droits de l'Homme qui demande sa régularisation, précise qu'il risque une peine de prison de 2 ans pour homosexualité dans son pays d'origine""


Dépêche AFP (22/05/09) :

Une dépêche AFP fait état de la situation de Samir, reprenant pour l'essentiel les communiqués de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux.

[L'intégralité de cette dépêche a été supprimée à la demande expresse de l'AFP au titre des droits d'auteur]

Lu sur Illico :

Un Algérien homosexuel menacé d’expulsion

Un Algérien homosexuel, arrivé en France en 2000 et vivant en couple avec son compagnon français depuis 3 ans, est menacé d'expulsion après une arrestation consécutive à une contrôle de police le 14 mai dernier. Le jeune Algérien est arrivé en France en 2000 où il a rejoint une partie de sa famille pour échapper aux difficultés de vivre sa condition d'homosexuel en Algérie. En couple avec un Français depuis 3 ans, il prévoyait de se pacser avec son ami, attendant de pouvoir s’appuyer sur 10 ans de présence en France pour entamer une procédure de régularisation recevable.

Mais cette perspective a été stoppée net par son arrestation à Malakoff, où il réside, suite à un contrôle de police, le 14 mai dernier.

Conduit au commissariat de Vanves pour défaut de titre de séjour, emmené vendredi au local de rétention administrative de Nanterre, le jeune homme est passé devant le Juge des libertés et de la détention le 16 mai où, refusant de donner son adresse dans la crainte de représailles envers ses amis et sa famille, il a été considéré comme personne isolée. Le Juge des libertés et de la détention a alors maintenu sa mise en rétention au centre de Bobigny. Le recours contre l'Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière a été rejeté mardi 19 mai au tribunal administratif de Versailles.

Un risque d’expulsion pèse à tout instant sur les épaules du jeune Algérien.

Plusieurs personnalités et membres d'associations se sont mobilisés pour demander sa libération immédiate et la mise en place effective en France du droit d'asile pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre dans leurs pays d’origine.
Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, a indiqué dans un communiqué avoir envoyé vendredi un courrier à Eric Besson, ministre de l'Immigration, ainsi qu'aux préfets de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine.


Lu dans Têtu (22/05/09) :

Un sans-papiers algérien gay en grève de la faim
Placé au centre de rétention de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Samir risque deux ans de prison dans son pays. Il est en couple depuis trois ans avec son partenaire français.

Un Algérien homosexuel de 39 ans en situation irrégulière, Samir, a entamé vendredi matin une grève de la faim au centre de rétention de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour demander sa libération.

«En Algérie, il risque une peine de prison de deux ans pour homosexualité. La pression sociale homophobe y est cause de nombreuses agressions physiques», précisent dans un communiqué les associations qui le soutiennent: Ligue des droits de l'homme (LDH), l'Ardhis, l'Inter-LGBT, les Panthères roses et la commission LGBT des Verts.

Ce sans-papiers, arrivé en France en 2000, a été selon la LDH arrêté le 14 mai à Malakoff (Hauts-de-Seine), ville dans laquelle il réside avec Bertrand*, son partenaire depuis trois ans. Ensemble, ils ont formé leur projet de vie et notamment prévu de se pacser. Samir attendait de pouvoir s'appuyer sur ses 10 ans de présence pour entamer une procédure de régularisation qui soit recevable.

Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, a indiqué dans un communiqué avoir envoyé vendredi un courrier à Eric Besson, ministre de l'Immigration, ainsi qu'aux préfets de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine.

Les organisations signataires de l'appel exigent la libération immédiate de Samir et demandent la mise en place effective en France du droit d'asile pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre dans leurs pays d’origine, comme s'y était engagé le Président de la République pendant la campagne pour son élection.


Lu dans L'Humanité du 22/05/09, un article de Émilie Rive "Persécutés, donc expulsés" :


"Poursuivis pour leur orientation sexuelle, trois Philippins et un Algérien sont menacés d’expulsion.
Pour la journée de lutte contre l’homophobie, Roselyne Bachelot avait voulu faire un geste en déclassant l’inscription de la transsexualité comme maladie mentale (sans la supprimer toutefois). Elle pourrait demander à son collègue Éric Besson de l’imiter : en effet, trois Philippins (à Strasbourg) et un Algérien (à Bobigny) sont aujourd’hui en rétention, avec danger immédiat d’expulsion.

Ronnie et Policarpio sont en couple depuis 1994 et vivent en France depuis huit ans, après avoir fui les persécutions aux Philippines, comme Giorgie, transsexuelle, réfugiée en France en 2005 et nourrice à Paris. Samir, lui, est algérien, arrivé en France en 2000. Il vit en couple depuis trois ans et attendait dix ans de présence pour demander sa régularisation. Les recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière sont épuisés. En Algérie, Samir risque deux ans de prison pour homosexualité.

La convention de Genève accorde le statut de réfugiés aux personnes « persécutées par rapport à la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social, à des opinions politiques ». L’orientation sexuelle n’est donc pas écrite noir sur blanc. Mais elle est suffisamment proche de « l’appartenance à un groupe social » pour qu’en 2007 le jeune homosexuel iranien Hamid se soit vu accorder un statut de réfugié. Le directeur de cabinet de Brice Hortefeux avait alors écrit : « Les risques de persécutions encourus dans le pays d’origine en raison de l’orientation sexuelle figurent bien évidemment, au même titre de d’autres types de risques, parmi les motifs susceptibles d’ouvrir droit au statut de réfugié. » Ce qui était vrai sous Hortefeux ne l’est-il plus sous Besson ?" 

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 09:09

"Samir" devrait connaître dans les jours qui viennent le sort qui lui est réservé. En effet, il est convoqué ce jour devant l'officier de protection de l'OFPRA pour exposer et défendre sa demande d'asile.

Les organisations signataires (Ardhis, LDH Malakoff, Inter-LGBT, Panthères Roses, Commission LGBT des Verts) ont adressé le courrier ci-joint à l'OFPRA :

"L’arrestation de "Samir" et sa possible expulsion en Algérie a suscité une vive émotion dans la ville de Malakoff, où il est parfaitement intégré, reconnu et apprécié. Un Comité de soutien s’est créé, composé d’artistes, de responsables d’associations de défense des droits de l’Homme, de citoyens, d’élu-e-s et de ses proches.

"Samir", en France depuis 9 ans, a dû quitter son pays d’origine, l’Algérie, en raison de son orientation sexuelle. Depuis 3 ans, il vit en concubinage avec "Bertrand", ressortissant français et ils sont domiciliés à Malakoff.

Le Comité de soutien à "Samir" tient à exprimer son inquiétude face à son expulsion en Algérie qui l’exposerait à des poursuites judiciaires (l’article 338 du code pénal algérien réprimant l’homosexualité) et des risques graves pour sa sécurité (la pression sociale homophobe en Algérie y est cause de nombreuses agressions physiques).

C’est la raison pour laquelle, le Comité de soutien (dont vous trouverez ci-joint la liste détaillée) vous remercie de permettre à M. Lamali de demeurer en France en toute sécurité et de bénéficier des dispositions de l’article A1 de la convention de Genève de 1951."

A noter également que les élus (notamment Mme Amiable, députée et Mme Margaté, conseillère générale-maire) ont appuyé cette demande d'asile.

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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 23:00

Communiqué commun du 20/05/09 de : LDH Malakoff, ARDHIS, Inter-LGBT, Les Panthères Roses, Commission LGBT des Verts

 

Quand l’Etat français renvoie les homosexuels dans des pays où la loi et la société les condamnent


"Samir"*, Algérien, est arrivé en France en 2000. Il y rejoignait sa sœur et de nombreux cousins, et espérait ainsi échapper aux difficultés de vivre en Algérie lorsqu'on est homosexuel. En couple avec "Bertrand"* depuis 3 ans, ils ont formé leur projet de vie et notamment se pacser. Samir attendait de pouvoir s’appuyer sur ses 10 ans de présence pour entamer une procédure de régularisation qui soit recevable. Tout était donc en route pour que Samir puisse enfin se poser dans la vie. Mais arrêté à Malakoff (92) où il réside, Samir risque aujourd’hui d’être expulsé incessamment en Algérie, pays où la législation condamne l’homosexualité et où la pression sociale homophobe est cause de nombreuses agressions.

Jeudi 14 mai, 17h00, contrôle de police au métro Étienne Dolet de Malakoff. "Samir" est arrêté et conduit au commissariat de Vanves pour défaut de titre de séjour, emmené vendredi au local de rétention administrative de Nanterre. Passage au Juge des libertés et de la détention samedi 16 mai, où, refusant de donner son adresse, il est qualifié de SDF. Dans la crainte de représailles envers ses amis et sa famille, il refuse de les citer, au risque d'être alors considéré comme personne isolée. Le Juge des libertés et de la détention maintient alors sa mise en rétention et il est emmené au centre de rétention de Bobigny. Le recours contre l'Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière est rejeté mardi 19 mai au tribunal administratif de Versailles. Il risque ainsi d'être expulsé en Algérie à tout moment.

Pour "Samir", c'est un coup de tonnerre. En Algérie, il risque une peine de prison de 2 ans pour homosexualité**. La pression sociale homophobe y est cause de nombreuses agressions physiques, comment pourrait-il y retrouver une place dans la société? Sous ces pressions, sa famille restée en Algérie risque aussi de devoir le rejeter, auprès de qui trouvera-t-il du soutien? Samir doit rester en France, il en va de sa sécurité !

Les organisations signataires exigent la libération immédiate de "Samir" et demandent la mise en place effective en France du droit d'asile pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre dans leurs pays d’origine, comme s'y était engagé le Président de la République pendant la campagne pour son élection***...


Contact presse : Thomas Fouquet (Ardhis) – 06 19 64 03 91

* Les prénoms ont été modifiés pour tenter d’assurer la sécurité des personnes en cas d’expulsion effective
** L'article 338 de la loi algérienne stipule que : « Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10.000 DA d’amende. »
*** « S’agissant du droit d’asile, si vous êtes persécuté pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile » Têtu, avril 2007 p.90


Premiers signataires du comité de soutien : Juliette (chanteuse), Marie-Claude Treilhou (cinéaste), Francesca Solleville (chanteuse), Paul Vecchiali (cinéaste), Rémi Lange (cinéaste), Thomas Fouquet-Lapard (président Ardhis), Philippe Castel (porte-parole Inter-LGBT), Pierre Serne (président de la commission LGBT des Verts, membre du bureau exécutif de l'ILGA-Europe), Claude Richard (membre du bureau LDH Malakoff), Danielle Fournier (co-presidente groupe Les Verts au conseil de Paris), Didier Godard (écrivain, historien), Christian Vidal (écrivain), Marie-Hélène Amiable (députée-maire de Bagneux), Catherine Margaté, m (conseillère générale-maire de Malakoff), Sébastien Smirou (écrivain), Dominique Cardot (conseiller municipal de Malakoff), Jacques Vigoureux (scénariste), F. Prim (Toulouse), Claudine Bories (cinéaste), Michel Giliberti (artiste peintre), Patrice Chagnard (cinéaste), F. Piebac (Kremlin Bicêtre), B. Brunet (monteuse), A. Baudry (monteuse), Frédéric Doussot (NPA Malakoff), Omar Slaouti (tête de liste NPA européennes Île de France), Nicole Bouexel (Mouvement de la Paix de Malakoff), J. Legrand (professeur), I. Giudicelli (iIllustratrice), E. Brunswic, H. Legrand (médecin), X. Villetard (réalisateur), Anne Maregiano (auteur/réalisatrice), J-J. Piron (libraire), M. Bec,  P. Granel (chef opératrice), Paul-André Mouly (conseiller municipal PRG de Montrouge),  J. Aguerri (retraitée de la Fonction Publique),  A. Dheilly, Catherine Fontaine (chanteuse), Jacqueline Belhomme (conseillère municipale à Malakoff), A. Nguyen (enseignante, syndicaliste), Thierry Notredame (conseiller PCF Malakoff), J-P. Alletru (Montrouge), Jean Ganeval (président de la fédération de la LDH 92), A. Couzet  (retraitée Education nationale), Maryse Tripier (sociologue, professeur émérite université Paris Diderot),  André Landrain (réseau Migrations-citoyenneté, PCF 92), Stéphane Corbin (président de Quazar),  B. Cauvin (retraité),  Jean-Marc Moutout (cinéaste), Jeannette Simon (coordinatrice PCF de Châtillon) ,Malakoff Autrement A Gauche …


LDH (Ligue des droits de l’Homme) - Section de Malakoff – 28 rue Victor Hugo - 92240 Malakoff
ARDHIS (Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour - c/o Centre LGBT Paris Ile-de-France - 63 rue Beaubourg - 75003 PARIS
Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans) - c/o Maison des associations du IIIe - Boîte 8 - 5, rue Perrée - 75003 Paris
Les Panthères roses - Maison des associations du 10ème - 206 quai de Valmy - 75010 Paris

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