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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 15:29

Tribune publiée dans Le Monde du 27/03/2013 :
 
Au début du mois de mars, dans l'indifférence quasi générale, le gouvernement a renoncé au droit de vote des étrangers non européens aux élections locales. Matignon et l'Elysée ont opté pour des projets de réforme jugés plus consensuels (comme la suppression de la Cour de justice de la République, etc.). Il serait impossible, sur ce sujet, de réunir une majorité des 3/5 du Parlement. Depuis l'engagement de François Hollande, les initiatives s'étaient pourtant multipliées, issues de la société civile ou des parlementaires.

Nous n'ignorons pas les problèmes qui se posent. Mais plutôt que de se focaliser sur les obstacles - il manquerait une trentaine de parlementaires pour voter la réforme -, il faudrait, à l'inverse, considérer l'opportunité historique : jamais la gauche n'a été aussi proche de pouvoir tenir cette promesse de trente ans (elle figurait déjà dans les 110 propositions de François Mitterrand). Le Sénat, à droite depuis les débuts de la Ve République, compte une majorité de gauche. Repousser le projet après les prochaines élections, ce serait perdre de nombreuses années encore... Il n'est en effet pas certain que la gauche remporte les futures élections locales, déterminantes pour l'équilibre au Sénat, et il est donc probable que les conditions d'aujourd'hui ne se retrouvent pas de sitôt.

Aujourd'hui, les étrangers sont toujours exclus d'un suffrage que l'on qualifie à tort d'universel (alors qu'il n'est que national). Avant 1945 et le vote des femmes, c'était le suffrage " masculin " que l'on prétendait universel...

Les étrangers ont le droit de travailler, de payer leurs impôts, de contribuer à la richesse nationale. Ils ont le droit d'être responsables d'associations, d'être délégués de parents d'élèves, délégués syndicaux. Ils ont le droit de nous soigner (face aux déserts médicaux, les hôpitaux font venir des médecins notamment algériens). Ils ont le droit d'éduquer nos enfants, de contribuer au rayonnement de nos universités et de nos grandes écoles. Au sein des partis politiques, ils ont le droit de faire campagne (tractant et collant les affiches) pour des candidats pour qui ils ne peuvent pas voter. Jadis, leurs arrière-grands-parents - issus de l'Empire colonial - avaient le droit de mourir pour un pays qui ne leur reconnaissait déjà pas la pleine citoyenneté...

Devraient-ils devenir Français pour pouvoir voter ? Encore faudrait-il lever les obstacles qui se sont accumulés ces dernières années, et qui découragent les étrangers souhaitant acquérir la nationalité française. En outre, la citoyenneté européenne invite à repenser la question : les étrangers communautaires sont à la fois électeurs et éligibles, témoignant qu'il y a bien un écart entre " être citoyen " et " être national "... On nous objectera l'argument de réciprocité : les Allemands peuvent voter en France car les Français peuvent voter en Allemagne... Mais il est juridiquement intenable : la France devrait-elle soumettre les Texans à la peine de mort au prétexte que les Français peuvent être condamnés à mort au Texas ?

Depuis le siècle des Lumières, la France constituait le phare de l'Europe, le centre des innovations en matière de démocratie. Dans sa Constitution de 1793, la citoyenneté était reconnue à tout étranger domicilié en France depuis une année " qui y vit de son travail ou est jugé avoir bien mérité de l'humanité ". Aujourd'hui, notre pays peine à suivre les progrès initiés par les autres Européens : la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède, l'Espagne ont déjà accordé ce droit...

L'une des critiques au vote pour tous est qu'il y aurait plus urgent au vu de la crise socio-économique, comme si la réforme devait être réservée aux périodes de prospérité. Nous estimons que c'est prendre le problème par le mauvais bout : au moment où les économistes tâtonnent pour trouver les solutions de la reprise, l'amélioration de notre vivre-ensemble ne constituerait-elle pas la condition de notre redressement collectif ? Par ailleurs, quand la solidarité est exigée de tous, la participation à la vie publique - au moins au niveau de la commune - peut difficilement être réservée aux seuls nationaux...

L'engagement 50 du candidat Hollande ne doit pas seulement engager les citoyens qui ont voulu y croire. Nous en avons eu la démonstration lors des débats au sujet du mariage pour tous : le volontarisme et la pugnacité peuvent venir à bout des résistances ! Rappelons à tous ceux qui s'opposent à cette évolution que faire progresser l'égalité des droits n'a historiquement jamais pénalisé quiconque. Au contraire, la correction d'une injustice faite à une partie du peuple a toujours renforcé l'harmonie de l'ensemble du corps social.

Jeanne Moreau, Comédienne

François Durpaire, Historien, membre du collectif Droit de vote 2014
Steevy Gustave, militant associatif
Sihem Souid, chargée de mission au ministère de la justice

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Elections
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