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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 20:53

vote 2014Voeu voté par le conseil municipal de Bagneux :


En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis 5 ans au moins.
Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étrangers extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre eux sont des responsables d’associations, délégués de parents d’élèves, délégués syndicaux…
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
C’est pourquoi le Conseil municipal de Bagneux : réitère les demandes faites en décembre 2005 et en mai 2008 et s’adresse au Président de la République afin qu’il engage le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyens résidents étrangers aux élections locales, dès les municipales de 2014.

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Elections
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