Droits de l'Homme et développement durable

Les défis posés par les rapports entre la crise environnementale et les droits de l'Homme sont considérables. La LDH a décidé de faire écho à cette urgence en créant un groupe de travail « Environnement et développement durable ».

- Bouleversements environnementaux et droits de l'Homme

La crise environnementale est d'abord un dérèglement systémique sans précédent affectant directement le niveau de la biosphère. La réalité de ce réchauffement climatique planétaire, comme son imputation pour une large part à l'activité humaine, font maintenant consensus au sein de la communauté scientifique. Les conséquences prévisibles risquent d'être particulièrement problématiques : le dépassement accéléré des capacités naturelles à absorber le CCI, en raison de rejets anthropiques croissants, engendrant une augmentation des températures à une vitesse jusqu'alors inédite pour les écosystèmes, représentera vraisemblablement une modification trop rapide pour autoriser l'adaptation d'une certaine partie de la faune et de la flore, et ces inévitables disparitions engendreront alors, par rétroaction, de nouveaux bouleversements au niveau des écosystèmes, puis au niveau de la biosphère... Ce sont donc les équilibres les plus subtils de la planète qui risquent d'être rompus.

En quoi cela concerne-t-il les droits de l'Homme ?

D'abord, parce que, parmi les conditions matérielles de réflectivité des droits fondamentaux, se trouvent des conditions environnementales. Sans accès à l'eau potable, à un air respirable, pas de vie humainement possible. Sans accès à l'énergie, aux matières premières, pas de développement socialement acceptable. L'ordre du monde, dans sa composante naturelle et humanisée, doit garantir aux droits et aux libertés la possibilité d'une réalisation positive. Il faut donc affirmer que les droits civiques, économiques, sociaux et culturels (Desc) ne sont rien sans les droits environnementaux.

Plus, si les droits fondamentaux sont indivisibles, c'est aussi parce qu'ils se conditionnent les uns les autres. L'absence de respect des droits sociaux rend l'économie profondément injuste et violente. Et réciproquement. De même, comment défendre le patrimoine naturel sans droit à l'éducation ? Comment réclamer un droit au logement, là où la disparition des terres, sous la montée des eaux, accule les populations à des migrations climatiques ? Il nous faut donc penser ensemble, l'économique, le social et l'environnemental. La mondialisation de la pollution, comme la mondialisation des échanges commerciaux et la mondialisation de la question sociale, nous imposent l'exigence méthodologique d'une pensée de surplomb, qui tienne réunis tous les éléments organiquement liés dans le système que constituent la vie humaine et son milieu. C'est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l'Homme a d'emblée placé la question de l'environnement sous l'extension du concept de « développement durable », comme en a témoigné son université d'automne en 2008.

Mais dans cette articulation délicate de trois champs pensés d'abord - et à tort - séparément, les conflits d'intérêts sont nombreux. Le jeu entre les institutions financières, garantes de la stabilité monétaire, les organisations écologistes, d'abord préoccupées par la composante environnementale, et les gouvernements, en priorité attachés à la défense des intérêts de leur pays, peut conduire à des affrontements sans fin. Prenons par exemple la question des émissions de CO2 Dans ce cadre, la préservation des forêts primaires, considérées souvent, mais abusivement, comme le « poumon de la planète », peut menacer les conditions de vie des populations autochtones et empêcher d'être assouvie leur aspiration légitime au progrès technologique. A contrario, les rejets de CO2 peuvent être vus comme indispensables, afin de ne pas entraver la croissance, jugée par certains comme le meilleur moyen de lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, les pays en voie de développement peuvent se refuser à limiter leur impact carbone, au nom du droit à atteindre un niveau de vie acceptable. En outre, la création d'une taxe carbone pose question en termes de justice sociale, puisque l'impôt repose alors sur la consommation et non sur les revenus, et frappe donc plus durement les plus faibles, prisonniers des transports et des énergies domestiques fossiles.
Dans ce contexte, la Ligue des droits de l'Homme a vocation à réclamer un développement durable équilibré entre ses trois assises fondamentales, garant de la viabilité du système économique, de la pérennité de l'environnement et de la positivité de la justice sociale. La LDH doit aussi porter une attention toute particulière à l'effectivité des Desc, qui sont souvent le parent pauvre du triptyque.

Les enjeux de l'environnement confronté aux droits de l'Homme conduisent clairement, on le voit, sur le terrain du politique. Car il n'y aura pas de baguette magique technologique. Compter sur le progrès et la capacité humaine à s'adapter n'est pas suffisant. Il s'agit de remettre sérieusement en question le modèle capitaliste de production. Il s'agit d'entrer dans une politique volontariste de prise en compte des besoins sociaux et environnementaux, face à un système économique et financier largement dérégulé. Cela passe par l'engagement des citoyens dans le débat démocratique et par l'élection de dirigeants ayant pris la mesure des défis planétaires. Car, sur le plan politique également, il faut conserver le point de vue systémique réclamé par l'analyse des processus globalisés évoqués, et donc prôner et encourager la mise en place d'une véritable gouvernance mondiale.

- Les chantiers d'action pour la LDH

A l'issue de cette (trop) schématique présentation s'ouvre à nous une triple tâche :
- penser les droits environnementaux ;
- penser le dépassement des conflits entre les différentes composantes fondamentales du développement durable ;
- défendre, dans le jeu politique actuel - trop souvent porté aux positions démagogiques -, un développement durable qui intègre les droits civiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Marc Seminel, responsable du groupe de travail Environnement et développement durable à la LDH
article paru dans LDH Info n° 191 de septembre 2009