L'Observatoire de la liberté de création interpelle les candidats

Elus : vos engagements contre la censure

Nous, membres de l’Observatoire de la liberté de création, demandons aux candidats et aux partis républicains de s’engager sur les principes suivants.
L’oeuvre d'art, qu'elle travaille les mots, les sons ou les images, est toujours de l'ordre de la représentation. Elle impose donc par nature une distanciation qui permet de l'accueillir sans la confondre avec la réalité.
C'est pourquoi l'artiste est libre de déranger, de provoquer, voire de faire scandale. Et c'est pourquoi son oeuvre jouit d'un statut exceptionnel, et ne saurait, sur le plan juridique, faire l'objet du même traitement que le discours qui argumente, qu'il soit scientifique, politique ou journalistique...
Il est essentiel pour une démocratie de protéger la liberté de l'artiste contre l'arbitraire de tous les pouvoirs, publics ou privés. Une oeuvre est toujours susceptible d'interprétations diverses, et nul ne peut, au nom d'une seule, prétendre intervenir sur le contenu de l’oeuvre, en exiger la modification, ou l'interdire.

Nous vous demandons d’affirmer que le libre accès aux oeuvres, au sens de l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est un droit fondamental pour le public, et que l’artiste doit pouvoir librement créer, diffuser et accompagner ses oeuvres. L'information du public sur le contexte (historique, esthétique, politique…), le débat sur les oeuvres, doivent remplacer toute forme d'interdiction, notamment fondée sur la morale ou la religion, ou toute forme de sanction.

Nous vous demandons d’organiser avec les élus de votre parti des rencontres et des débats, en présence des artistes et des associations concernées, pour favoriser le débat républicain et éviter que des décisions de censure ne soient prises.

Nous vous demandons de les inviter à respecter les principes suivants :
‐ Avant de parler d’une oeuvre, la voir ou la lire dans son intégralité. Cela paraît simple, mais ce principe éviterait beaucoup de contresens.
‐ Préserver le sens de l’oeuvre du jugement autoritaire, en rappelant que le fond ne va pas sans la forme, et que l’oeuvre est par essence polysémique, donc susceptible d’interprétations multiples : aucune ne
doit prévaloir sur toutes les autres, ni celle de l’auteur, ni celle du juge, ni celle du responsable politique ou religieux.
‐ Distinguer, dans une oeuvre qui utilise le discours, les propos des personnages, du narrateur, et les propos de l’auteur.
‐ Préserver un espace critique pour débattre des oeuvres : organiser par exemple des débats, quand il y a une demande de censure locale, plutôt que d’y faire droit, et permettre à chacun de s’exprimer. Publier tel texte avec une préface plutôt que d’en interdire la circulation.
‐ Renforcer l’éducation artistique et l’action culturelle, à l’école et tout au long de la vie : l’art est un médium de débat et de citoyenneté, et chacun doit pouvoir en discuter à égalité.

L’Observatoire de la liberté de création vous demande, au titre des mesures législatives et règlementaires que vous serez amenés à prendre :
- de vous engager à abroger l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, qui permet au ministre de l’intérieur de censurer la littérature au prétexte de la protection de l’enfance.
- de vous engager à exclure les oeuvres du champ d'application de l’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et des articles 227-23 et 227-24 du code pénal, dispositions permettant aujourd'hui des poursuites pénales contre les oeuvres de cinéma, d’art plastique, de musique, de littérature, etc….
- de vous engager à modifier le Code du cinéma et de l’image animée : depuis le 24 juillet 2009, par ordonnance et sans aucune délibération démocratique, le ministre de la Culture a considérablement élargi la censure administrative du cinéma en l’ouvrant désormais au respect de la dignité humaine, et non plus seulement à la protection de l’enfance et de la jeunesse. Outre le fait que la notion de dignité humaine – comme la notion de morale – relève de la sphère privée et n’a pas à figurer dans la loi, applicable à tous, nous vous rappelons l’importance déterminante du visa pour la vie économique des films, et le danger de soumettre ce visa à des critères aussi subjectifs et moraux. Nous vous demandons de supprimer ce motif de censure.
- de vous engager à modifier le Code du cinéma afin qu’il ne soit plus possible d’interdire des films aux mineurs de plus de 15 ans. Nous vous rappelons que la majorité sexuelle est fixée à 15 ans : le système actuel d’interdiction est absurde car entre 15 ans et 18 ans, les mineurs peuvent faire ce qu’ils n’ont pas le droit de voir.
- de rééquilibrer la composition de la Commission de classification des films, dans laquelle les professionnels sont aujourd’hui en nette minorité.
- de veiller à ce que le CSA n’outrepasse pas sa mission en interdisant la diffusion à la radio et à la télévision des oeuvres qui n’ont fait l’objet d’aucune limitation de diffusion.

Les hommes politiques, qui se fondent sur les valeurs de la République pour se présenter devant les électeurs, doivent en être les gardiens tout au long de leur mandat. Les tribunaux le rappellent régulièrement en sanctionnant les élus qui censurent les oeuvres en prenant prétexte du public. L’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme le droit de tous à participer à la vie culturelle : pour cela, il faut avoir accès aux oeuvres, y compris à celles qui font débat. L’Observatoire demande en conséquence aux partis et aux élus républicains de s’engager à défendre la liberté de création contre les attaques de plus en plus nombreuses qui la visent.

Acid, Association du cinéma indépendant pour sa diffusion
Aica-France, section française de l’Association internationale des critiques d’art
ARP, association d’auteurs-réalisateurs-producteurs
Cipac, Fédération des professionnels de l’art contemporain
LDH, Ligue des droits de l’Homme
Ligue de l’enseignement
SGDL, Société des gens de lettre
Snap-CGT, Syndicat national des artistes plasticiens
SRF, Société des réalisateurs de films