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7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 17:47

r-sel.jpgLe nombre d’expulsions de logement est en hausse constante : les décisions de justice prononçant l’expulsion ont augmenté de 25% entre 2002 et 2008 et les expulsions avec concours de la force publique de 50 %.

En 2011, la crise sociale et la crise du logement vont encore s’aggraver, d’autant plus que le Gouvernement poursuit une politique sociale du logement de plus en plus rétrograde :
• La Loi de Finances 2011 prévoit une ponction de 350 millions d’euros sur les bailleurs sociaux et donc sur les locataires, pour pallier à la baisse de 70% des aides à la construction des HLM et à la baisse des Allocations Logement. L’Etat ne dépense plus que 150 millions d’Euros pour réaliser des HLM, tandis que les allègements fiscaux pour les plus riches qui placent leur capital dans l’immobilier locatif se montent à 1,3 milliards d’Euros.
• La marchandisation du logement social est en cours avec entre autres les CUS, Conventions d’Utilité Sociale, qui poussent à la vente des logements sociaux, à leur démolition ou à la dérèglementation des loyers.
• La loi LOPPSI 2, en cours d’examen, va permettre aux Préfets d’expulser sans jugement, dans un délai de 48h, les occupants d’habitats précaires, et de détruire leur habitat lorsqu’il est édifié sans autorisation et sans permis de construire (cabanes, tentes, yourtes, caravanes et autres véhicules habités immobilisés, maisons sans permis de construire…).
Du fait de la gravité de la situation, de l’ampleur de la crise, de la cherté du logement encouragée par les politiques publiques, un nombre croissant de locataires, d’occupants à statuts précaires et d’accédants surendettés est menacé d'expulsions de logement.

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Droits économiques et sociaux
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