A quand la reconnaissance de l’homoparentalité ?

Communiqué de HES (Homosexualités et Socialisme), suite de la remise au Premier ministre du rapport de Jean Leonetti relatif à l'intérêt de l'enfant, à l'autorité parentale et aux droits des tiers :
 
Pendant sa campagne pour l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé à la création d’un statut du beau-parent. Il n’a pas tenu son engagement. Le 13 février dernier, il a demandé au Gouvernement de présenter un projet de loi avant la fin du mois de mars. Un texte sans ambition a circulé. Il mentionnait explicitement les familles homoparentales dans l’exposé des motifs. Devant la réaction très hostile d’une part de la majorité, le Premier ministre en a retardé la présentation et a commandé un rapport au député UMP Jean Leonetti.
 
Remis hier au Premier ministre, ce rapport propose de ne faire aucune référence explicite à l’homoparentalité, qui concerne pourtant 30.000 enfants en France aujourd’hui. Il ne propose pas de créer un statut du beau-parent, mais d’évoquer la situation des tiers participant à l’éducation de l’enfant. Il ne propose pas de protéger dans le temps les liens noués par ces tiers avec les enfants qu’ils élèvent.
 
Ce rapport ne propose pas de reconnaître les liens de filiation qui se tissent, dans les familles homoparentales, entre les enfants et leurs parents. Il ne propose qu’un allègement de la démarche de délégation de l’autorité parentale instituée par la loi du 4 mars 2002.
 
Ce rapport témoigne de la victoire des réflexes conservateurs de la droite sur ses propres engagements électoraux. HES dénonce ce retour en arrière, et revendique l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales.

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Communiqué de l'Inter-LGBT : Remise du Rapport LEONETTI au Premier Ministre : une provocation !

L'Inter-LGBT tient à exprimer sa colère, son indignation et son écoeurement après que Jean LEONETTI, nommé le 9 avril dernier à la tête d'une mission sur «la modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers » par le Premier ministre lui a remis son rapport. Celui-ci préconise l'abandon non seulement de tout ce qui peut faire référence aux familles homoparentales, mais aussi de la seule véritable avancée que l'Inter-LGBT avait saluée, à savoir celle de mieux garantir à l'enfant la possibilité d'entretenir des relations avec un tiers en en précisant les modalités.

Certes, le texte proposé par Nadine MORANO ne répond que très partiellement et très timidement aux demandes des famillles homoparentales de mieux voir reconnaître le lien entre l'enfant et ses parents de même sexe, et en particulier le parent non biologique qui, dans un couple de même sexe, est bien plus qu'un « tiers ». Mais il précise de façon plus fine que la loi du 4 mars 2002 les conditions dans lesquelles le tiers survivant peut se voir déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale, à travers son article 9 par exemple.

La fin de non-recevoir opposée à ces avancées, pourtant minimes, témoigne assurément d'une reprise en main conservatrice du débat au sein de la majorité présidentielle.

Alors que pendant sa campagne électorale pour les présidentielles, Nicolas SARKOZY déclarait à l'Inter-LGBT, en réponse au questionnaire qu'elle lui avait envoyé : « je suis favorable à la création d’un statut de beau-parent, qui concernerait les familles homoparentales comme recomposées », et ajoutait : « pour résoudre les difficultés de la vie quotidienne rencontrées par les familles homoparentales, le statut du beau-parent apporte la solution », point n'est besoin d'être grand clerc pour se rendre compte qu'aujourd'hui comme hier, les promesses ne risquent à nouveau d'engager que ceux qui y croient.

Cette trahison d'une promesse avancée à plusieurs reprises serait un véritable camouflet pour les associations LGBT qui espéraient voir la majorité présidentielle évoluer un tant soit peu sur ces sujets majeurs d'accès à légalité des droits pour les couples homosexuels et les familles homoparentales. Elle marquerait un signe fort de raidissement de la droite, incapable d'accepter des petites évolutions à la marge qui ne remettaient pourtant aucunement en cause son attachement à la famille traditionnelle.

L'Inter-LGBT revendique l'ouverture du mariage pour les couples de même sexe, la reconnaissance des familles homoparentales et le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Le texte de Nadine MORANO, quoi qu'aient pu en dire les personnalités politiques les plus réactionnaires, ne s'est jamais engagé sur ce terrain là, et ne s'est autorisé qu'à envisager la sécurisation des liens entre l'enfant et le parent non biologique qui l'élève.

Un travail constructif s'était engagé avec le gouvernement sur ce point, où l'Inter-LGBT et les associations les plus concernées avaient été consultées et partiellement entendues.Ce recul annoncé par la mission LEONETTI nous conduit à revenir à nos fondamentaux. L'Inter-LGBT restera très attentive aux réponses du gouvernement, de la présidence de la république et des parlementaires. D'ores et déjà elle se prépare à combattre avec acharnement pour faire entendre sa voix, celle qui vise à engager enfin notre pays sur la seule voie qui vaille, celle de l'égalité des droits.

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