6 janvier 2009
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Dépêche Agrapresse :
Plusieurs centaines de travailleurs agricoles étrangers employés depuis au moins 10 ans et parfois plus de 30 ans dans les domaines agricoles du Sud-Est, sont engagés depuis des mois dans une bataille juridique pour se voir reconnaître leurs droits. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), saisie de ce dossier en mars 2007 par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (Codetras), reconnaît « un détournement de l'objet des contrats saisonniers » donnant lieu à « une différence de traitement » des travailleurs agricoles étrangers employés dans les Bouches-du-Rhône, dans une délibération datée du 15 décembre et transmise le 2 janvier à l'AFP par le Codetras. La Halde recommande par conséquent « la requalification des contrats desdits travailleurs étrangers saisonniers en contrats à durée indéterminée » (CDI) et leur « indemnisation au regard du préjudice subi ». Elle préconise également « le réexamen » par le ministère de l'Immigration de leur situation « en vue de la délivrance d'un titre de séjour ».
Plusieurs centaines de travailleurs agricoles étrangers employés depuis au moins 10 ans et parfois plus de 30 ans dans les domaines agricoles du Sud-Est, sont engagés depuis des mois dans une bataille juridique pour se voir reconnaître leurs droits. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), saisie de ce dossier en mars 2007 par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (Codetras), reconnaît « un détournement de l'objet des contrats saisonniers » donnant lieu à « une différence de traitement » des travailleurs agricoles étrangers employés dans les Bouches-du-Rhône, dans une délibération datée du 15 décembre et transmise le 2 janvier à l'AFP par le Codetras. La Halde recommande par conséquent « la requalification des contrats desdits travailleurs étrangers saisonniers en contrats à durée indéterminée » (CDI) et leur « indemnisation au regard du préjudice subi ». Elle préconise également « le réexamen » par le ministère de l'Immigration de leur situation « en vue de la délivrance d'un titre de séjour ».