A l'Assemblée, les opposants à Edvige plaident pour une loi et plus de contrôle

Dépêche AFP :

Des opposants au fichier de police Edvige, auditionnés mercredi à l'Assemblée nationale par la commission des lois, ont plaidé une nouvelle fois pour un recours à la loi et mis l'accent sur la nécessité d'un contrôle d'un tel fichier, par exemple par une Cnil aux pouvoirs renforcés.

La commission devrait rendre un avis en fin de journée à l'issue de ses concertations sur ce nouveau fichier polémique, né par un décret publié le 1er juillet.

Elle doit aussi recevoir jeudi à 17H15 (bien 17H15) la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, juste avant qu'elle ne remette une nouvelle mouture du décret à l'Elysée.

"Rien ne serait pire que de boucler ce dossier en 48 heures", a déclaré Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue de droits de l'Homme, s'exprimant au nom du collectif "Non à Edvige", dont la pétition pour l'abrogation "a recueilli 200.000 signatures".

"La loi fixe les garanties fondamentales et la révision constitutionnelle vient de donner plus de place au Parlement. Il faut une concertation sérieuse, un débat contradictoire: la logique est donc une loi", a-t-il expliqué.

Pour Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux, "un véhicule législatif pouvait être envisagé".

Les députés de l'opposition ont abondé dans le même sens, rejoint par Christian Vanneste (UMP) pour qui "ce qui touche aux libertés fondamentales relève plus de la loi".

Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, a souligné que sur de tels fichiers "nous incitons toujours les ministres à passer par la voie législative mais quand on nous donne un décret à la place d'une loi, on examine le décret".

Les différents intervenants -- avocats, magistrats, collectif "Non à Edevige -- ont tous lourdement insisté sur la nécessité de donner le contrôle de ce futur fichier à la Cnil, dotée de moyens adéquats.

La Cnil souhaite "plus de garanties d'exercer notre contrôle sur l'apurement du fichier, la traçabilité des personnes qui y accèdent et la suppression de toute mention de l'état de santé ou de l'orientation sexuelle".

"Nous souhaitons aussi limiter la durée de présence d'un mineur" dans Edvige, a insisté M. Türk.

Plusieurs caractéristiques d'Edvige ont été mis en avant : finalités entremêlées de ce fichier (entre le Who's who" des personnalités, les mineurs, les personnes faisant l'objet d'une enquête administrative pour avoir accès à certains emplois), les craintes d'interconnexion avec d'autres fichiers de police et enfin la question des personnes habilitées à accéder à ce fichier.