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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 06:29

interlgbt.jpgCommuniqué de l’Inter-LGBT :


Aujourd’hui, pour le numéro du 2 du Vatican, le cardinal Tarcisio Bertone, le célibat des prêtres n'a aucun lien avec les cas récents de pédophilie, mais «le problème» [de la pédophilie] est lié à l'homosexualité. Cette formulation ignoble accuse les homosexuels d'être à l'origine de la pédophilie, elle entretient l'ambiguïté entre une orientation sexuelle et une pathologie et nous replace quarante années en arrière où la « question homosexuelle » était regardée comme « un douloureux problème » et une maladie.

Les autorités religieuses catholiques vivent une grande crise, mais pour autant en faire porter la responsabilité aux « homosexuels » et à l’homosexualité est une atteinte à la dignité des personnes. Cette déclaration publique, qui est un dérapage de plus, nous montre finalement qu'il existe une vraie rupture entre les autorités religieuses catholiques et le reste de la société. En effet, aujourd’hui, la dépénalisation de l’homosexualité et sa déclassification des maladies mentales sont acquises, l’égalité des droits pour les couples de même sexe devient même une réalité dans des pays réputés très catholiques (Espagne, Portugal…), et des couples de même sexe peuvent construire des projets parentaux (Pays-Bas, Belgique…).

L’inter-LGBT tient à rappeler son attachement à la laïcité, garantie et condition de la liberté et de l’égalité des droits des individus et exige donc des organisations politiques françaises et des organisations des droits humains qu'elles dénoncent cette déclaration publique. Elle met en garde contre toute tentative de stigmatisation des homosexuel-le-s et invite le Vatican à revenir rapidement sur ces propos et à les condamner publiquement en présentant ses excuses aux personnes atteintes par la déclaration.


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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 07:35

interlgbt.jpgCommuniqué de l'Inter-LGBT :

 

L'Inter-LGBT salue la parution au journal officiel de deux rapports spéciaux de la HALDE relatifs à la transmission de la pension de réversion aux partenaires PACSés.

Ces deux rapports font suite à une demande pressante et réitérée de l'Inter-LGBT à la HALDE, ses délibérations successives à ce sujet étant régulièrement restées sans réponse de la part des ministères concernés.

Comme le soulignent les deux rapports, le PACS n'est pas un contrat sans obligation pour les partenaires qui s'y engagent et il serait légitime que ces obligations donnent lieu à une mise à égalité des droits sociaux entre le PACS et le mariage.

Nicolas Sarkozy, pendant sa campagne présidentielle, avait évoqué la création d'un contrat spécifique pour les couples homosexuels où était prévue la transmission de la pension de réversion. L'Inter-LGBT refuse la mise en place d'un contrat spécifique et communautariste mais n'a de cesse de réclamer que le PACS se voit offert les mêmes droits sociaux que le mariage.

L'Inter-LGBT, qui avait rencontré le cabinet de Xavier Darcos le 18 février dernier pour évoquer ce dossier demandera très prochainement à rencontrer le nouveau ministre du Travail pour les mêmes raisons. Alors qu'elle avait été entendue et écoutée sur la transmission du capital décès au partenaire pacsé d'un-e fonctionnaire, l'Inter-LGBT espère qu'elle le sera à la même hauteur sur le dossier de la transmission de la pension de réversion.

 

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6 février 2010 6 06 /02 /février /2010 12:37

Communiqué Inter-LGBT, CAELIF, LMDE, CONTACT et MAG :

 

Journées Nationales de Prévention du Suicide (5-10 février 2010) : les jeunes LGBT appellent à la lutte contre l’homophobie et la transphobie


À l'occasion des Journées nationales de prévention du suicide, nos organisations rappellent que l’homophobie et la transphobie sont la première cause de suicide chez les jeunes LGBT de 15 à 24 ans. A titre d’exemple, 8% des étudiant-e-s LGBT ont déjà effectué une tentative de suicide, contre 2,6% chez les étudiants en général. Plus dramatique encore, selon une étude de l’INSERM en 2005, les jeunes homosexuels et bisexuels courent 13 fois plus de risques de faire une tentative de suicide que les jeunes hommes hétérosexuels. D’autre part, une récente étude plus ciblée (avril 2009) réalisée en France, sur un échantillon réduit de 100 jeunes personnes trans de 16 à 26 ans, fait apparaître un taux de suicidalité encore plus grand, de l'ordre de 34%.

Les jeunes homosexuel-le-s et trans sont victimes d’un environnement normatif où les injures et propos dégradants liés à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont quotidiens dès l'école primaire. En cela, ce ne sont ni l'homosexualité ni la transidentité, mais le climat d’homophobie et de transphobie latente qui est directement à l'origine de ce mal-être.

Fortes de ce constat, nos organisations alertent les pouvoirs publics sur l'urgence qu'il y a à mieux prévenir la sursuicidalité des jeunes LGBT. Nous lançons un appel à la mise en place d’un plan national destiné à prévenir et prendre en charge les jeunes :

1.       la formation des professionnels de l’éducation et de la santé sur le risque accru de suicidalité pour les jeunes LGBT, en raison du rejet homophobe et transphobe ;

2.       le renforcement et le développement des dispositifs d’écoute (accueils et lieux d’écoutes banalisés dans les lieux de vie scolaires et universitaires) ;

3.       un accompagnement psychologique et social du jeune dès la première tentative de suicide ;

4.       une enquête publique sur le lien entre suicide et sexualité, suicide et identité de genre, avec un suivi des chiffres qui permettront d'évaluer l'efficacité des moyens mis en oeuvre.

Par ailleurs, seule une vraie politique de lutte contre l'homophobie et la transphobie dans les établissements scolaires, allant de pair avec un travail éducatif sur les représentations permettra de prévenir le mal-être chez les jeunes LGBT

Nous appelons les pouvoirs publics à prendre en considération la réalité des insultes homophobes banalisées dès l'école primaire et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que recule significativement le mal-être ressenti par ceux qui, enfants ou adolescent-e-s, se découvrent une orientation ou une identité sexuelles qui les exposent à la stigmatisation.

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18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 18:50

Communiqué de l'Inter-LGBT :
interlgbt.jpg


La réforme de la justice préparée par l'ancienne Ministre de la justice et des sceaux, Rachida Dati annonce une refonte de la carte judiciaire dans laquelle il est prévu que soient regroupés les moyens humains et financiers des tribunaux (Tribunaux de Commerce, Conseil des Prud'hommes...). Pour les tribunaux d’instance, la réforme est effective depuis le 1er janvier 2010.

Pour l'Inter-LGBT, qui rappelle à longueur d'années ses principales revendications et ses propositions précises sur le PACS (signature en mairie, mêmes délais que le mariage pour l'ouverture du droit au séjour et l'accès à la nationalité pour le partenaire PACSé étranger, accès à la pension de réversion et mise à égalité des droits sociaux entre le PACS et le mariage), la réforme de la carte judiciaire, qui risque d'éloigner les citoyens de leurs juridictions de proximité, donne une raison supplémentaire pour réclamer la signature du PACS en mairie.

Alors que certains maires de moyennes et grandes villes célèbrent déjà des PACS par des cérémonies solennelles (Angers, Grenoble, Le Mans, Lille, Lorient, Lyon, Montpellier, Nantes, Reims, Rennes, Toulouse, Villeurbanne...), l'Inter-LGBT exige donc une réforme législative qui revalorise la portée symbolique du PACS en proposant sa signature en mairie, sur les registres de l’État civil.

Il n'est que temps que le chef de l'État tienne enfin les promesses qu'il avait faites sur ce sujet lors de la campagne présidentielle de 2007.

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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 11:19


Ces derniers jours, de bonnes et mauvaises nouvelles pour le mariage des homosexuels à travers le monde :

- en Argentine, le premier mariage gay d'Amérique latine unit deux Argentins (extrait dépêche AFP du 29/12/09). Deux hommes se sont mariés, lundi 28 décembre, à Ushuaia, dans le Sud argentin, au cours du premier mariage gay de l'histoire de l'Amérique latine, la plus grande région catholique au monde. " Ce mariage est un événement historique ", a déclaré Claudio Morgano, témoin des mariés et président de l'Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme, un organisme qui a servi de médiateur pour la célébration du mariage.  

- depuis le 21 décembre, le mariage homosexuel est autorisé à Mexico. Pas dans tout le Mexique. Dans la capitale uniquement, où les députés de l'assemblée du district ont modifié l'article du code civil local qui spécifiait que "le mariage est l'union librement consentie entre un homme et une femme". Article complet à lire dans Le Monde du 24/12/09, la chronique "Homosexualité : tolérance variable" de Jean-Pierre Tuquoi

- arrestation du premier couple homosexuel au Malawi (Afrique australe). Les deux membres d'un couple d'homosexuels malawites ont été arrêtés et jetés en prison juste après leur cérémonie de fiançailles traditionnelles organisée samedi à Blantyre avant le "mariage" prévu l'année prochaine. A l'instar de la plupart des pays africains, le Malawi est considéré comme homophobe avec des lois criminalisant particulièrement l'homosexualité. Article complet à lire sur Afrique en ligne du 29/12/09

- pour avoir un petit aperçu d'un tour du monde du mariage homosexuel : article paru dans le NouvelObs du 22/12/2009
homo-monde.jpg


Et pendant ce temps là, en France, les maires ne semblent pas très enclin à soutenir l'Appel de Montpellier réclamant l'accès au mariage pour les homosexuels...


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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 17:24

Lu dans La gazette des communes du 09/12/09 :
 
La majorité sénatoriale a rejeté le 9 décembre une proposition de loi du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) "visant à renforcer les droits des personnes liées par un Pacs".
La proposition prévoyait que la signature d'un Pacs aurait lieu en mairie et non au greffe du tribunal d'instance et que l'égal accès à la nationalité française pour les étrangers qui signent un Pacs serait autorisé, comme pour ceux qui se marient.
Le texte proposait également d'étendre le droit à pension de réversion au partenaire pacsé survivant et de donner les droits aux congés pour événements familiaux aux pacsés comme aux mariés.

"La solidarité dans le couple n'a cessé d'être renforcée depuis la création du Pacs en 1999, il est aujourd'hui légitime que la protection et les droits des personnes liées par un Pacs suivent cette évolution", a déclaré la présidente du groupe CRC-SPG Nicole Borvo Cohen-Seat, qui présentait le texte.
"Si les questions posées par cette proposition de loi sont légitimes, les réponses apportées ne paraissent pas, à ce jour, appropriées", a expliqué Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, pour justifier le rejet de la proposition.

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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 09:43
Catherine Margaté rejoint les signataires de l'appel lancé par Hélène Mandroux pour demander l'ouverture du mariage à tous les couples quelque soit leur orientation sexuelle.

Elle est à ce jour la seule élue des Hauts-de-Seine signataire de cet appel !!!


L'Appel de Montpellier - extrait

Rappelons que la pétition est ouverte également à tous les citoyens :

http://www.lappeldemontpellier.fr

 

 

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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 11:13

Communiqué de l'Inter-LGBT :

L’Inter-LGBT a été auditionnée au Sénat par la commission des Lois le 17 novembre 2009 suite à la présentation par Mme Nicole Borvo-Cohen-Seat et le groupe CRC d'une proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité. La séance publique du 9 décembre prochain au Sénat en signera-t-elle l'enterrement ?

Véritable succès, les derniers chiffres montrent une progression des signatures de PACS, en particulier pour les couples hétérosexuels.

Depuis sa création en 1999, le PACS a connu quelques améliorations notables (droits fiscaux, mode d’enregistrement, régime des biens, reconnaissance des partenariats étrangers semblables au pacs, transmission du capital décès au partenaire pacsé d'un fonctionnaire décédé …). L’engagement et l’opiniâtreté de l’Inter-LGBT ont contribué à l'obtention de ces résultats.

D’autres mesures revendiquées de longue date ne trouvent cependant toujours pas satisfaction : ouverture d’un droit à la pension de réversion, possibilité d’une cérémonie d'enregistrement en mairie, amélioration des conditions d'accès au séjour pour les partenaires pacsés étrangers et droits aux congés familiaux pour la signature du PACS...

Le rapport de la sénatrice Catherine TROENDLE  rendu public le 25 novembre ne propose aucune avancée en droit pour le pacte civil de solidarité. En effet, malgré le constat selon lequel « cette forme d’union restait juridiquement encore très différente du mariage, malgré les évolutions récentes », la commission des lois du Sénat refuse d'adopter le texte et en renvoie l'examen à la séance publique du 9 décembre.

Selon la rapporteure, l’enregistrement au greffe du tribunal présente l'avantage de ne pas surcharger les services de l'état civil, et ne doit pas être remis en cause. La commission Guinchard en avait pourtant souligné l'intérêt pour désengorger les tribunaux, et l’Inter-LGBT avait démontré l'intérêt de la portée symbolique d’une telle mesure.

S’agissant de la pension de réversion, le rapport indique que« rien n’impose juridiquement un alignement complet du dispositif de réversion sur celui qui s’applique aux époux », rappelant tout de même les différentes demandes institutionnelles d'évolutions

favorables au principe de l’ouverture de la réversion au partenaire survivant (jurisprudence européenne, HALDE, COR, MECSS, Médiateur de la République).

Toutefois, Mme TROENDLE s’interroge sur l’opportunité de statuer sur cette mesure alors même qu’une « refonte du système global des dispositifs de réversion doit avoir lieu en 2010 ».

Enfin, elle renvoie la question des droits aux congés familiaux aux partenaires sociaux et aux accords de branches.

Finalement on peut conclure que la rapporteure n'est pas hostile a priori aux améliorations proposées mais le manifeste en choisissant de ne pas faire adopter le texte par la commission !

Etrange conception de l'intérêt qu'elle porte à l'avancée des droits et des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

A quelques jours de la séance publique, l’Inter-LGBT invite les associations à interpeller et convaincre leurs sénateurs/trices des avancées qu'apporterait cette proposition de loi. Elle demande aux sénateurs communistes, socialistes, radicaux, centristes et ceux de l’UMP qui critiquent ce rapport, de se mobiliser pour faire triompher l’ouverture de nouveaux droits au pacte civil de solidarité.

L’Inter-LGBT rappelle que depuis deux ans, elle interpelle le gouvernement pour que les promesses de campagne de Nicolas SARKOZY de mettre à égalité complète les droits sociaux entre le mariage et le PACS soient enfin tenues. Le rejet en séance publique au Sénat le 9 décembre prochain de l'ensemble des dispositions que contient ce texte, après les récentes déclarations relatives au mariage et à l'adoption au sein de l'UMP confirmerait l'image d'une majorité présidentielle frileuse et conservatrice, hostile aux couples de même sexe. Il signerait pour l'avenir l'impossibilité d'espérer quelque évolution que ce soit de ce côté, signal déplorable à l'approche d'échéance politiques importantes pour le pays.

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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 10:40

Communiqué de presse de l'Inter-LGBT :

L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans se félicite des résultats du sondage BVA – La Matinale de Canal +, révélés le 13 novembre. Une fois encore, comme elle l'avait fait lors des débats sur la bio-éthique, l’opinion publique réaffirme son intérêt pour l’égalité des droits entre les couples hétérosexuels et les couples de même sexe, et refuse de considérer que les parents homosexuels seraient a priori des mauvais parents.

Dans la majorité présidentielle, la cacophonie et le discours politique résonnent en creux.

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, a déclaré qu'elle ne voulait pas changer la loi interdisant l'adoption aux couples homosexuels, tout en souhaitant un débat pour « sortir de l'hypocrisie ». La contradiction du secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, pour qui «le repère, c'est d'avoir un père et une mère» est intervenue très vite : "Je ne suis pas favorable à l'adoption par les couples homosexuels, c'est une position qui est constante dans le Mouvement populaire" a-t-il indiqué hier. De leur côté, Familles de France, la Conférence des évêques de France, la Confédération nationale des associations familiales catholiques, se sont insurgées contre la décision du tribunal administratif de Besançon arguant : « C'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit donc guider les décisions politiques et administratives. Les droits et le bien de l'enfant limitent le droit à l'enfant ». C'est bien évidemment au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant que ces associations refusent aussi que soient confortés les liens entre l'enfant et son parent non biologique, comme si l'intervention de ce dernier dans l'éducation de son enfant ne comptait pour rien et ne faisait pas de lui un vrai parent. En dehors des liens du sang, point de salut !

Ces positions conservatrices et stigmatisantes pour les couples homosexuels qui veulent se marier ou qui élèvent des enfants sont désormais minoritaires au sein de la société française, et c'est heureux. L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans salue nos concitoyen-ne-s qui ont compris depuis longtemps que les couples homosexuels n'aspirent qu'à mener une vie confortée par l'accès à des droits égaux.

Mais quels que soient les obstacles et les obstructions, dix ans après la publication de la loi créant le PACS et grâce à l’évolution des mentalités, le chemin vers l’égalité se poursuit résolument.

Déjà, des maires en France organisent des cérémonies pour célébrer des PACS dans leur commune. Les dernières améliorations à apporter au pacte civil de solidarité pour le mettre à égalité avec le mariage, particulièrement en matière de droits sociaux, sont à portée de main. Elles ont été promises pendant la campagne présidentielle par Nicolas SARKOZY, les associations LGBT mais aussi la très grande majorité de couples hétérosexuels signataires de PACS les réclament. C'est ainsi d'ailleurs que des parlementaires de diverses composantes de l'opposition ont déposé à plusieurs reprise et déposent encore des proposition de loi, tentant d'infléchir un gouvernement sourd aux revendications d'égalité des droits pour les couples homosexuels.

Samedi dernier, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, lançait un appel pour l'accès au mariage pour les personnes de même sexe. Cette initiative, qui rejoint celle qu'avait prise en 2004 Noël MAMERE en décidant de marier un couple homosexuel, est pleinement en phase avec l’opinion de la société française. L’Inter-LGBT la soutient et souhaite que le plus grand nombre d’élu-e-s rejoignent la dynamique de « l’Appel de Montpellier ». Elle remercie les signataires, qui couvrent un large éventail à gauche, et espère qu'elle ira au-delà et montrera que la majorité présidentielle peut encore évoluer sur ce terrain.

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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 11:58

Hélène Mandroux maire de Montpelier s’est prononcée pour que les couples homosexuels puissent se marier,  au nom de « l'égalité des droits ». Pour le maire, le Pacs, qui a conduit à une plus grande visibilité de la diversité des couples, reste notamment largement désaventageux en cas de décès d’un des partenaires. Elle lancera un appel national samedi 14 novembre, dix ans jour pour jour après l’entrée en vigueur officielle du Pacs. Une centaine de députés de gauche se disent prêts à soutenir l’initiative qui est déjà appuyé par des élus tels que les maires Bertrand Delanoë (Paris), Pierre Cohen (Toulouse), Valérie Fourneyron (Rouen), Noël Mamère (Bègles), Joaquim Pueyo (Alençon), Jean-Paul Bret (Villeurbanne), Patrick Bloche (11e arrondissement de Paris) et Jacques Boutault (2e arrondissement).

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Suite au feu vert donné par le tribunal administratif de Besançon à l'adoption d'un enfant par une homosexuelle vivant en couple, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a réaffirmé que le gouvernement n'était "pas favorable" à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels.
Pour autant, le président du Nouveau Centre et ministre de la défense, Hervé Morin, s'est dit  "favorable" à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. L'amour d'un couple, c'est beaucoup mieux que les services de la Ddass".

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Sur ces sujets :

- voir le texte adopté par la LDH en 2001

- les avis des élus locaux (Mme Margaté, Amiable, M. Metton), interrogés en 2007 par la section de la LDH, sur une définition laïque du mariage

 

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