Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge

Communiqué Ligue des droits de l'Homme : 

Le ministre des Anciens combattants, Kader Arif, a annoncé le 16 avril à Craonne, dans l’Aisne, à l’occasion du 96e anniversaire de l’offensive du Chemin des Dames de 1917, qu’il avait demandé un rapport avant la fin du mois de juillet pour avancer dans le processus de réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre. Il a précisé qu’il souhaitait la mise en place d’une commission qui puisse préparer les réhabilitations nécessaires. La Ligue des droits de l’Homme qui, dès la guerre, a fortement porté ce combat et qui le considère comme inachevé, prend acte de cette annonce. Mais elle souhaite attirer l’attention sur les conditions pour que ce processus puisse aboutir à une vraie réhabilitation et ne soit pas une échappatoire.

D’une part, il ne peut y avoir de véritable réhabilitation que judiciaire. L’annonce par le ministre, en novembre 2012, concernant le cas du sous-lieutenant Julien Chapelant qu’elle a défendu depuis près d’un siècle, par exemple, n’implique pas la levée de sa condamnation. La commission doit pouvoir transmettre les cas de soldats fusillés après condamnation et non encore réhabilités à la Cour de cassation pour qu’elle annule leur condamnation sans renvoi devant une autre juridiction, comme pour l’arrêt de 1906 qui a innocenté le capitaine Dreyfus. De véritables réhabilitations ne pourront être effectives que par un tel processus.

La Ligue des droits de l'Homme demande aussi que la commission qui sera installée soit chargée de tenter de donner aux nombreuses familles, qui veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à un ancêtre décédé sans avoir eu droit à la mention « mort pour la France », le maximum d’informations au vu des données conservées dans les archives militaires. Pour cela, elle ne doit en aucun cas se limiter aux quelque six cent cinquante cas de fusillade après jugement. Elle doit pouvoir travailler sur les cas d’exécutions sommaires. Sur ceux des condamnés aux peines de travaux forcés ou « travaux publics » (déportation judiciaire dans les colonies, dont beaucoup ne sont jamais revenus, qu’il s’agisse des deux mille condamnés à morts dont les peines ont été commuées ou de ceux, plus nombreux, condamnés directement à ces peines).  Et elle doit pouvoir répondre sur le cas des « mauvais sujets » prélevés au sein des régiments mutinés en 1917, probablement près de deux mille hommes aussi, victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies et dont certains, là aussi, ne sont jamais revenus.

Tous ces cas, ainsi que celui des volontaires résidents étrangers souvent maltraités dans des régiments de marche de la légion étrangère, ont été soulevés par la Ligue des droits de l'Homme, pendant la guerre et dès son lendemain. Une commission qui n’aurait pas la possibilité de tenter de répondre sur de tels cas, sur lesquels des familles aujourd’hui continuent à s’interroger, aurait en réalité un objet restreint et minimaliste, elle ne serait pas à la hauteur de la demande de vérité qui s’exprime un siècle après les faits dans la société française.

La Ligue des droits de l’Homme réclame donc que la commission qui sera mise en place, pour ne pas être une solution au rabais, puisse, d’une part, préparer de réelles réhabilitations judiciaires, et, d’autre part, s’efforcer d’apporter des réponses sur le plus grand nombre possible de cas résultant de l’arbitraire de la justice militaire ou du comportement du commandement durant la Grande Guerre.

A la veille du voyage du précédent président de la République en Algérie en décembre 2007, nous avons été à l'initiative d'un texte intitulé "France-Algérie, dépasser le contentieux historique", publié par deux quotidiens français (Le Monde et L'Humanité du 1er décembre 2007) et deux quotidiens algériens, Al Khabar et El Watan.
Il constatait que le passé colonial continuait à faire obstacle à des relations apaisées entre les deux pays, alors que leurs citoyens aspiraient à des relations nouvelles.

Il demandait aux plus hautes autorités de la République française de reconnaître que la conquête et le système colonial en Algérie étaient en contradiction avec les principes dont elle se réclamait.

Ecartant la notion de "repentance", ainsi que toute histoire officielle et toute polarisation mémorielle sur une seule catégorie de victimes, il en appelait à un travail historique indépendant.

Cinq ans plus tard, alors que François Hollande s'apprête à faire à son tour une visite présidentielle en Algérie, ces constats et ces demandes n'ont rien perdu de leur actualité, à commencer par celle de cette reconnaissance par la France, nécessaire pour faire advenir une ère nouvelle dans les relations entre les deux pays.

Elle doit remettre en cause la grille de lecture du monde du XIXe siècle qui lui a permis de soutenir un système inique, trop longtemps tenu pour une entreprise normale.

C'est la raison pour laquelle nous exprimons de nouveau la demande aux plus hautes autorités de la République française de reconnaître publiquement l'implication première et essentielle de la France dans les traumatismes engendrés par la colonisation en Algérie.

Tout en reprenant à notre compte, deux ans après le début du "printemps arabe", les remarques que formulent les intellectuels algériens du Cercle Nedjma, Madjid Benchikh, Ahmed Dahmani, Mohammed Harbi et Aïssa Kadri, qui expriment pour leur pays l'exigence d'une évolution démocratique de l'Algérie vers un Etat de droit respectueux des libertés.

Nous souscrivons à l'idée que la manière d'aborder les questions économiques par les deux Etats doit aller au-delà des seuls contrats industriels et commerciaux pour porter sur le développement des nouveaux secteurs de l'économie ainsi que sur des programmes de formation, de recherche et de transfert de technologie.

Et les rapports entre les deux pays étant aussi faits de nombreuses relations humaines et familiales, cela implique que les Etats facilitent la circulation des personnes.

En faisant écho à ces préoccupations, nous voulons exprimer l'idée qu'à la nécessité de dépasser le contentieux colonial s'ajoute celle de soutenir dans l'Algérie d'aujourd'hui toutes les aspirations à la justice et à la démocratie.

Ce mouvement auquel nous appelons aura sans aucun doute des répercussions bien au-delà des deux pays.

Il devra préfigurer les relations futures entre nations du Sud et du Nord, soumises enfin au paradigme de l'égalité universelle entre tous les hommes.

Etienne Balibar, philosophe ; Simone de Bollardière, présidente d'honneur de l'Association des anciens appelés en Algérie contre la guerre; Raphaëlle Branche, Jacques Frémeaux, historiens ; François Gèze, éditeur ; Stéphane Hessel, résistant ; Jean-Charles Jauffret, Gilles Manceron, Gilbert Meynier, historiens ; Eric Savarèse, professeur de science politique ; Emmanuel Terray, anthropologue ; Michel Tubiana, président du Réseau euroméditerranéen des droits de l'Homme.

La Ligue des droits de l'Homme, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé. Ses sections doivent le reprendre alors qu’on approche du centenaire du déclenchement de la Grande guerre.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la Ligue des droits de l'Homme.

Les propositions de la Ligue des droits de l'Homme ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la Ligue des droits de l'Homme est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2 000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.

Ce 23 juin est inauguré le square Saint-Bernard Said Bouziri à Paris.

Pour tous ceux qui se sont engagés (notamment les militants de la section) pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, Saïd Bouziri restera le symbole de ce combat.

Ci-dessous l'hommage de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme à Saïd Bouziri.

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Pour Saïd, en souvenir, en hommage, en amitié

Que serait le courage sans le sourire ? Il suffisait de voir Saïd et… on souriait. Même si la période était sombre, les perspectives difficiles, il suffisait qu’on l’aperçoive arriver dans la salle de réunion et, voilà, ça y était, on souriait. On souriait parce que… mystère. Il y avait évidemment son sourire à lui, lumineux, en tous temps et toutes saisons, mais il y avait davantage, une sorte d’allant, un optimisme effacé, propre à ceux qui en ont vu, et qui ont appris à ne pas confondre luttes et lamentations. On souriait aussi parce qu’on savait que Saïd venait de loin, qu’il avait traversé bien des tempêtes, qu’il avait rendu coup pour coup et que s’il avait réussi, cela valait bien la peine de poursuivre. Oh, le bonhomme ne payait pas de mine : ramené à des critères de commissariat, il était moyen : taille moyenne, corpulence moyenne, nez moyen… Type ? Ah, nord-africain, monsieur le commissaire, sans conteste. Nord-africain ? Saïd Bouziri, né et mort tunisien, était surtout l’image même d’une humanité résolue à ne pas se laisser enfermer ni dans des murs, ni dans des clichés.

Saïd avait connu l’exil, la stigmatisation sociale, le racisme inavoué. Comme des milliers d’autres avant lui, avec lui et hélas, après lui. Il ne s’y était pas laissé enfermer. En novembre prochain, il y aura trente ans qu’avec Jean-Paul Sartre et Michel Foucault, deux mille manifestants étaient venus soutenir la grève de la faim de Saïd au square de La Chapelle, qui faisait apparaître en pleine lumière, pour la première fois, un mouvement autonome des travailleurs immigrés dans ce pays. Le « Mouvement des travailleurs arabes », les grèves de 1973, « Radio Soleil Goutte d’Or », et bien sûr « Génériques », cette magnifique et si productive aventure tissant les fils du passé, du présent et de l’avenir commun, portée pendant des décennies par Saïd et par Driss El Yazami au long de plus de trente-cinq années de fraternelle amitié…

Saïd, avec son sourire mais surtout son courage, sa ténacité, aura contribué à changer l’histoire civique et sociale française ; il l’aura fait aux côtés de milliers de femmes et d’hommes qui furent ses compagnons d’exil et de lutte pour la défense des droits de tous. Et en se confondant avec eux, démontrant ainsi une modestie vraie, qui devrait être celle de tous les militants. Très loin de celles et ceux qui ne trouvent goût à la vie que du haut d’une tribune, Saïd était d’abord écoute. L’attention vraie qu’il portait à chaque être humain, l’inquiétude jamais apaisée de n’en avoir pas assez fait, de n’avoir pas été assez vigilant, la modestie d’un militant du collectif qui n’a cure des compétitions d’egos, l’éloignait des hommages convenus et des cérémonies officielles.

C’était, pour le dire simplement, un combattant, c’est-à-dire le contraire d’un ancien combattant. C’est d’ailleurs l’image que les militants de la Ligue des droits de l’Homme garderont, dans leurs esprits et dans leurs cœurs. Saïd reste pour la Ligue des droits de l'Homme ,  dont il fut le très sourcilleux trésorier national, le symbole de décennies d’engagements partagés avec le groupe de travail « Etrangers et immigrés », de la longue marche vers le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, de la naissance de la « Votation citoyenne ». Le jour, peut-être proche, où cette victoire sera remportée, notre cœur se serrera en pensant à lui, comme il s’est serré lors du printemps arabe en Tunisie. Saïd aurait, j’en suis certain, adoré scander « Dégage ». Et l’entendant, nous en aurions souri, à plein cœur.

Sa mort si injustement prématurée n’a pu et ne pourra effacer tout ce qu’il a construit pendant plus d’un quart de siècle, ce qu’il a partagé sans réserve, ce qu’il nous a transmis de si précieux, avec cette ténacité inébranlable qui nous fascinait tous, avec la force de conviction de celui qui ne hait pas mais qui ne renonce jamais face à l’injustice.

Le square Saint-Bernard, dans ce 18e arrondissement de Paris, qui était si pleinement le sien, porte depuis février 2012 le nom de Saïd Bouziri. C’est bien le moins, penseront tous ses amis et camarades de combats pour les droits et pour la dignité humaine. Mais la richesse et la beauté de ce qu’a été sa vie, de l’homme qu’il était, ne peuvent se résumer à quelques mots gravés sur des plaques de rue, ni à quelques paroles officielles. Elles restent vivantes en chacun de nous, tant que nous restons fidèles à tout ce qu’il a été, et que nous faisons exister ce à quoi il a consacré son existence. Le monde a besoin, plus que jamais, que tout cela ne se perde pas. Le monde a besoin que nous soyons à la hauteur de ce qu’il nous a donné.

Pierre Tartakowsky

Président de la Ligue des droits de l’Homme