Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge

Marie-Hélène Amiable a décidé de mettre en place 3 groupes de travail ouverts aux habitants de la circonscription :

- logement,

- travail (y compris emplois et retraites)

- éducation.

L'objectif de ces groupes est d'échanger et d'élaborer des propositions.

Concernant l'éducation, la section LDH a fait parvenir à Mme la Députée sa position concernant l'utilisation du fichier base élèves dans les écoles :

Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation dans notre pays alors même que les pouvoirs de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) ne cessent de se réduire notamment depuis 2004 avec la fin de l'obligation de soumettre à son avis les fichiers d'Etat.

Or, c'est justement en 2004 que le ministère de l'Education nationale a décidé de mettre en place un nouveau système de saisie et de gestion informatique des données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Ce fichier expérimenté dans un certain nombre de communes doit progressivement être généralisé sur l'ensemble du territoire.

Cette " Base élèves " concernera à terme tous les enfants quel que soit leur mode de scolarisation (école publique ou privée, enseignement par correspondance ou enfant recevant une instruction dispensée hors de l'école). Base élèves aboutira à ce que tous les enfants, dès leur entrée à l'école soient " fichés " sur la base d'un numéro informatique (l'identifiant national élève) qui le suivra durant toute sa scolarité. Il est important de préciser qu'un autre logiciel dénommé SCONET existe déjà dans le second degré et pourrait fusionner avec Base élèves.

Toutes les données personnalisées concernant l'élève (difficultés scolaires, absentéisme, suivi médical psychologique ou psychiatrique, situation de sa famille, ...) seront saisies et accessibles par Internet avec un numéro d'identification. Le ministère avait assuré que toutes les précautions nécessaires concernant la confidentialité avaient été prises mais d'ores et déjà des journalises ont pu pirater certaines informations.

L'adoption de la loi dite prévention de la délinquance aggrave encore la suspicion à l'égard de " Base élèves " puisque cette loi autorise le maire à avoir accès aux données scolaires et à constituer un fichier à partir des informations fournies par la CAF et l'inspection académique.

Sous la pression d'un mouvement de protestation des enseignants, des parents d'élèves et d'un certain nombre d'organisations de défense des droits de l'Homme, le ministère a reporté la généralisation de la réforme à la rentrée 2008, voire 2009, et a supprimé de la base de données les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d'entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d'origine.

C'est pourquoi constatant que la plupart des fichiers constitués par d'autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social et considérant que le fichage national des enfants n'apporte rien à la réussite des élèves, qu'il peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles, il conviendrait de refuser de mettre en place cette " Base élèves ". La mise en place de " Base élèves " pose un problème de libertés publiques, notamment en ce qui concerne le droit à la vie privée.

Françoise Dumont, secrétaire générale adjointe de la LDH, est intervenue le 21 novembre à Malakoff pour présenter l'état des droits de l'enfant en France. Voici ci-après le contenu de ses propos :

1) La Convention internationale des droits de l'enfant : son histoire  
La Cide est aujourd'hui majeure (c'est d'ailleurs un texte majeur), puisqu'elle a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale des Nations Unies. La France l'a ratifiée en 1990, un an après. Depuis, le 20 novembre célèbre la Journée intenationakle des droits de l'enfant.
Comment ces droits de l'enfant se sont-ils construits ? En fait, leur émergence est le résultat d'une lente évolution.
- Si la situation de l'enfant soumis à un « pater familias », qui eut pendant longtemps le droit de vie et de mort sur sa progéniture, avait été condamnée, par des philosophes et des théologiens de l'Antiquité
- Si des écrits du siècle des Lumières montraient une nouvelle sensibilité face à l'enfance,
- Si en France par exemple, un décret de 1813 a interdit de faire descendre dans les mines un enfant de moins de 10 ans et que la loi Ferry de 1882 a organisé l'enseignement primaire obligatoire, laïc et gratuit pour les enfants de 6 à 13 ans
C'est seulement au XX ème siècle que la communauté internationale a entrevu la nécessité de textes généraux protecteurs de tous les enfants.
Ces textes généraux se sont construits en plusieurs étapes qui s'étalent de 1924 à 1989 :
- le premier de ces textes est la déclaration des droits de l'enfant, connue sous la Déclaration de Genève, et qui est née le 26 septembre 1924, au sein de la Société des Nations, l'ancêtre de l'ONU. C'est un texte très court, qui constitue néanmoins le socle des textes ultérieurs. Il stipule notamment que « les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l'humanité doit donner à l'enfant ce qu 'elle a de meilleur. »
- le 2e texte que je citerai est la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 (nous fêterons l'année prochaines ses 60 ans) et qui réserve une place implicite à l'enfant, les droits et les libertés qu'elle énonce s'appliquant « a tous les membres de la famille humaine ».  Son article 25 affirme notamment que « la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale ».
Ensuite, l'ONU a adopté à l'unanimité le 20 novembre 1959, la déclaration des droits de l'enfant. Cette déclaration poursuit la déclaration de Genève en l'adaptant aux situations vécues par les enfants dans le monde et proclame, à travers 10 principes, le droit de l'enfant à une enfance heureuse. Cette déclaration est avant tout un texte d'ordre éthique, sans valeur juridique contraignante, mais il constitue déjà une véritable référence et une reconnaissance des droits des enfants. Mais ces droits sont avant consentis par un adulte, seul juge de ce qui est bon pour lui. L'enfant n'est donc pas encore un sujet de droit à part entière.
En 1978, le gouvernement polonais, dans la perspective de l'Année Internationale de l'enfant programmée l'année suivante, suggère de convertir la déclaration des Droits de l'enfant en un texte contraignant pour les Etats.
En 1979 , à l'occasion de l'année internationale de l'enfant, l'Assemblée générale des Nations Unies met en place un groupe ad hoc au sein de la Commission des droits de l'homme pour préparer cette convention.
La forte implication de certains pays, comme la France, mais également de plusieurs associations non gouvernementales permet finalement d'aboutir à l'adoption, à l'unanimité, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale des droits de l'enfant, la CIDE.
Un peu plus de 10 ans se sont donc écoulés entre l'initiative polonaise et l'adoption de ce texte emblématique qui est devenu la référence incontournable sur les droits de l'enfant. En fait, ce laps de temps montre bien la difficulté qu'il y a eu à trouver de bases communes pour des états de cultures, de niveaux de développement, d'organisation sociale extrêmement différents.

 2) La CIDE : son contenu, sa portée.
 La Cide comporte 54 articles à travers desquels les Etats qui la ratifient, proclament notamment :
- le droit de l'enfant à être maintenu dans son milieu familial,
- le droit à l'éducation et aux loisirs,
- le droit à la liberté de pensée, de réflexion, d'expression, d'association, et de réunion pacifique,
- le droit à la santé et à l'accès aux soins,
- le droit à connaître ses origines dans la mesure du possible..
Elle réunit en un seul document les droits civils, sociaux et politiques, montrant combien ils sont indissociables. L'enfant visé est un être faible et démuni, incapable juridiquement et âgé de moins de 18 ans.
D'ailleurs, en proposant une certaine conception de l'enfant qui doit tout à la fois :
- être protégé,
- bénéficier de prestations spécifiques,
- être considéré comme un acteur de sa propre vie,
le texte de la Convention comporte un aspect à la fois philosophique et politique profondément novateur.
Surtout, pour la première fois, l'enfant est considéré, par un texte international comme sujet de droit à part entière, avec l'idée , que c'est toujours l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit être pris en compte.
A quoi s'engagent les pays qui ont ratifié cette Convention ?
Aujourd'hui, 191 pays ont ratifié ce texte et se sont donc engagés à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus par la Convention (article 4).
Les Etats Unis ne l'ont pas ratifiée car la Cide interdit la peine de mort pour les mineurs. Le 1er mars 2005, la Cour Suprême a aboli la peine de mort pour les mineurs mais à ce jour, les Etats Unis n'ont toujours pas ratifié le texte.
Si la Convention s'imposait comme une étape décisive, elle ne constitue toutefois pas une fin en soi. D'ailleurs, d'autres textes sont venus la compléter sur le plan juridique. Il s'agit de 2 protocoles facultatifs faits à New York le 25 mai 2005 :
- l'un concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
- l'autre sur l'implication des enfants dans les conflits armés.
Par ailleurs encore, d'autres textes s'appliquent aux enfants de l'Union européenne.
Le Conseil de l'Europe contribue activement à la promotion des droits des enfants par des conventions comme la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants du 26 janvier 1996 ou par des  recommandations. En outre, les enfants tout comme les adultes peuvent invoquer directement la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950.

3) et la France ?
En France, la mise en application de la Convention a été favorisée par l'émergence d'un courant favorable à cette nouvelle approche. Depuis le début des années 60, les droits de l'enfant, liés aux transformations de la société et de la famille avaient commencé à évoluer.
L'autorité parentale, par exemple, a peu à peu été définie comme une fonction exercée dans l'intérêt de l'enfant .Depuis 1970, elle appartient aux père et mère, les pouvoirs des parents sont contrôlés, les mauvais traitements ou négligences peuvent entraîner des sanctions pénales .La loi du 22 juillet 1987 favorise le droit pour l'enfant, d'être élevé par ses deux parents et d'exprimer son opinion sur les questions le concernant.
Le Code du travail des enfants s'est adapté à l'évolution sociale. La loi sur les enfants mannequins de 1990 protège les enfants qui exercent dans la mode ou la publicité.. Les adolescents âgés de 14 à 16 ans peuvent exécuter des travaux légers à condition d'avoir un contrat de travail.
Le droit d'expression et des adolescents s'est lui aussi considérablement élargi au sein de l'école primaire et du collège par l'élection des délégués de classe et de représentants des élèves au conseil d'administration. 
Afin de mieux former les futurs citoyens, des Conseils municipaux d'enfants ont été institués depuis 1979.
Un Parlement des enfants pour les élèves de CM2 siège chaque année depuis 1994. Dans les lycées, en application de la CIDE et e la loi d'orientation de juillet 1989, les Conseils de la Vie Lycéenne ont été crées, ces CVL visent à améliorer le dialogue dans l'établissement et par conséquent, les conditions de la vie lycéenne.
Par ailleurs , des instances ont été crées spécialement. Depuis la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante, est chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant consacré par la loi ou par un engagement international. Ce défenseur des enfants présente tous les ans au président de la République un rapport d'activités et des propositions de réforme sur un sujet. Il est relayé localement par des correspondants locaux.

4) est-ce à dire que tout va bien ?
La France n'est sûrement pas le pays où la situation des enfants à la pire, ce qui serait tout de même un comble dans un pays qui est la 4e puissance mondiale.
En même temps, nous aurions tort de nous endormir sur d'éventuels lauriers.
D'abord, parce qu'il y a souvent un fossé entre l'affirmation d'un droit et son effectivité.
Peut-on dire qu'au sein de l'institution scolaire, par exemple, la parole de l'élève soit toujours prise en compte (Cf les conseils de classe !).
Ensuite, l'accroissement des inégalités et de la précarité se fait évidemment ressentir sur la situation des enfants.
Dans notre pays, de nombreuses familles vivent en dessous du seuil de pauvreté, ce qui signifie que des enfants ne mangent pas à leur faim, vivent avec leur famille dans des logements insalubres (saturnisme), voire dans la rue. Ce qui ne manque pas d'avoir aussi des répercussions sur leur état de santé et sur leur scolarité (article 27).
Il y aussi le problème de tous ces enfants dont les parents sont menacés d'expulsion et qui voient remis en cause, leur droit de vivre en famille ou vivent cachés, parce que leurs parents sont menacés Je passe sous les tentatives récurrentes de certains maires d'exclure de l'école ou de la cantine ces enfants dont les parents sont en situation irrégulière. Dans cette rubrique, on pourrait aussi citer la situation des mineurs étrangers qui, faute de structures d'accueil, sont souvent des enfants errants et renvoyés dans un pays, à partir d'un examen osseux plus que contesté.
La dernière raison qui me fait dire que nous ne devons pas nous endormir sur nos lauriers, est le fait qu'il me semble qu'aujourd'hui, notamment en matière de justice, la figure de l'enfant en danger, ou de l'enfant dont on croit encore à l'éducabilité, s'éclipse devant celle du mineur dangereux.
En France, la justice des mineurs remplit 2 missions : la protection des jeunes en danger et la répression des mineurs. Sur ce plan, la figure du juge pour enfant est emblématique, puisqu'il a une double compétence : éducative et répressive.
On voit bien combien les dernières lois qui ont été votées ces dernières années (loi Perben, loi de prévention, loi sur la récidive... ) en créant de nouveaux délits, en prônant toujours plus de répression s'éloigne d'une réponse éducative.
Les discours récurrents sur la faillite de la prévention, sur l'augmentation de la délinquance des mineurs à partir de chiffres qui méritent débat, sur la nécessaire révision de l'ordonnance de 1945 (obsolète  et ne permettant rien), sur la confusion entretenue entre prévention de la délinquance et prédiction, sur l'idéologie de la tolérance zéro, tout cela nous éloigne des valeurs défendues par la Cide, qui reste finalement un texte assez mal connu (connaissance même en baisse selon l'enquête de l'Unicef) et dont on pense trop souvent qu'elle concerne les enfants du tiers monde.
OUI, il y a en France des enfants mal nourris, des enfants mal soignés (pédopsychiatrie ! ), des enfants maltraités, des enfants discriminés (ROMS), des enfants en centres de rétention, des enfants en prison, bref des enfants repérés en danger.
Rapport de l'ODAS de 2006 :
- 98 000 enfants déclarés en danger, soit 1000 de plus que l'année dernière. En moins de 10 ans : augmentation de 18 %,surtout des adolescents.
- 80% sont des enfants à « risques » : pas considérés comme maltraités mais vivant dans des conditions qui risquent de compromettre leur santé psychologique et leur éducation.
Part de la précarité dans les cas de signalement : en nette hausse !
Si notre droit a beaucoup évolué, si les mentalités ont évolué, si des progrès ont été accomplis, il reste donc bien des obstacles à lever et des régressions à combattre.

Lors de la conférence organisée sur les droits de l'enfant, Christine Eymard, pédopsychiatre-psychanalyste a rappelé que "la loi de mars 2007, qui réforme la Protection de l’Enfance, fait de la prévention l’axe majeur de la protection de l’enfant : il s’agit de prévenir les risques de mise en danger de l’enfant, pour éviter qu’ils surviennent, ou au moins de limiter leurs effets. Ce n’est pas un hasard si cette loi est promulguée en même temps que celle sur la prévention de la délinquance. Or la prévention, ce  n’est en aucun cas la répression.
La prévention est une notion délicate :
Il s’agit de repérer, identifier, dépister, des difficultés qui peuvent survenir dans le développement de l’enfant :
retard psycho-moteur, retard de parole ou de langage, troubles du   comportement, difficultés dans les apprentissages. Ces difficultés peuvent être l’expression d’une souffrance de l’enfant.
La prévention commence  dans le milieu où est l’enfant : sa famille (il s’agit d’informer les parents), mais aussi à la crèche, l’école, le centre de loisirs… Et elle finit là où commence le soin.
Elle doit avoir lieu le plus tôt possible c'est-à-dire pendant tout le temps du développement de l’enfant, depuis
la naissance et avant, jusqu’à l’âge adulte.
Comment ne pas se tromper, quels sont les risques d’erreur, les écueils ? 
C’est essentiellement confondre :
-  le normal et le pathologique
-  éduquer et soigner
Pour éviter ces erreurs, il s’agit pour les familles de s’informer : demander des avis, et pas seulement celui de la meilleurs copine…
Avoir des avis, en particulier de consultations pluri-disciplinaires, dont l’intérêt réside dans le fait qu’il s’y pratique  un travail d’équipe, qui permet d’avoir à la fois l’avis de psychologue, de pédo-psychiâtre, de psycho-motricien, et d’orthophoniste,  par des bilans qui peuvent être pratiqués pour explorer telle ou telle particularité de l’enfant ou de l’adolescent.
Ce travail de consultation d’un CMPP est à part entière un travail de prévention…il peut être l’occasion de dédramatiser un problème mineur, comme être aussi bien l’occasion d’éviter que d’autres problèmes ne s’aggravent s’ils ne sont pris à temps.
Une même symptomatologie peut recouvrir différents problèmes chez un enfant. Ce sera là, l’expérience clinique du praticien, qui permettra de faire la différence entre des signes bénins, et d’autres signes paraissant plus préoccupants.
Par exemple, devant un même trouble, la turbulence, des praticiens de formations différentes proposeront  soit des entretiens psychothérapiques individuels ou familiaux, soit des séances de psycho-motricité,  soit des médicaments, soit un internat thérapeutique…  
Il faut donc oser demander des avis.
Qu'est-ce qu'un enfant en souffrance ?
Ce n’est pas toujours évident à repérer, car ce ne sont pas les enfants les plus démonstratifs, au comportement le plus difficile, ou ceux qui paraissent les plus insupportables, qui sont forcément les plus inquiétants. Les enfants « trop sages », repliés sur eux-mêmes, trop apathiques ou passifs, doivent tout autant être pris en compte. A partir d’un symptôme initial, quelquefois d’importance contingente, il s’agit d’entrer dans le problème posé par l’enfant, en fonction d’une situation donnée et d’une histoire spécifique.
Il est essentiel de resituer tout symptôme dans son contexte, familial, historique, pour pouvoir repérer la demande de l’enfant, qui reste souvent à décrypter :
- soit il s’agit du développement normal ; par exemple chez  l’enfant de 2 ans qui jette des objets, tape les autres qui s’approche de son doudou, ou même qui mord un autre enfant une fois ou deux …
- soit le symptôme  devient signe d’appel d’un mal être naissant, d’une souffrance enkystée: si  à 4-5 ans il donne toujours des coups de pieds à tout bout de champ, ou mord systématiquement tous les enfants … Ce n’est pas forcément un enfant mal éduqué ou un futur délinquant, mais un enfant confronté à une difficulté dans son rapport à l’autre, qu’il convient de prendre en compte. Car l’enfant ne dira pas « j’ai des angoisses » ! Tout au plus « j’ai mal au ventre » dans certains cas.
Question de dosage, de durée, d’installation.
La construction identitaire d’un jeune enfant passe par l’apprentissage de l’altérité : c'est-à-dire ses relations aux autres.
L’agressivité, si elle peut être énergie vitale,  peut tourner à la violence et à la destructivité, si elle n’est pas  transformée, civilisée, contenue, par des cadres et des interdits.
La difficulté réside dans la différenciation entre normal et pathologique, mais aussi entre éduquer et soigner.
Le rôle éducatif des familles et des enseignants est majeur : ils doivent savoir prendre en compte l’opposition des enfants, le refus, la désobéissance, qui font partie des bases de la construction individuelle.
Seuls les enfants présentant une réelle souffrance psychique sont pris en charge par des structures de soins et peuvent entrer dans le champ de la pédo- psychiatrie : troubles graves du sommeil, de l’alimentation, signes dépressifs, ou traits autistiques…ou psychotiques."