Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge

Le collectif Droit de vote 2014 et l’Unef organisent un concert gratuit le jeudi 23 mai, place de la Bastille, à 17h, en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales, avec la présence de : Tiken Jah Fakoly, Neg’Marrons, Passi, HK et les Saltimbanks, William Balde, Magga, Rost, Arno Santamaria, ainsi que du stand up, des humoristes et l’intervention de personnalités, dans le cadre de la campagne « Droit de vote 2014 »

Tribune publiée dans Le Monde du 27/03/2013 :
 
Au début du mois de mars, dans l'indifférence quasi générale, le gouvernement a renoncé au droit de vote des étrangers non européens aux élections locales. Matignon et l'Elysée ont opté pour des projets de réforme jugés plus consensuels (comme la suppression de la Cour de justice de la République, etc.). Il serait impossible, sur ce sujet, de réunir une majorité des 3/5 du Parlement. Depuis l'engagement de François Hollande, les initiatives s'étaient pourtant multipliées, issues de la société civile ou des parlementaires.

Nous n'ignorons pas les problèmes qui se posent. Mais plutôt que de se focaliser sur les obstacles - il manquerait une trentaine de parlementaires pour voter la réforme -, il faudrait, à l'inverse, considérer l'opportunité historique : jamais la gauche n'a été aussi proche de pouvoir tenir cette promesse de trente ans (elle figurait déjà dans les 110 propositions de François Mitterrand). Le Sénat, à droite depuis les débuts de la Ve République, compte une majorité de gauche. Repousser le projet après les prochaines élections, ce serait perdre de nombreuses années encore... Il n'est en effet pas certain que la gauche remporte les futures élections locales, déterminantes pour l'équilibre au Sénat, et il est donc probable que les conditions d'aujourd'hui ne se retrouvent pas de sitôt.

Aujourd'hui, les étrangers sont toujours exclus d'un suffrage que l'on qualifie à tort d'universel (alors qu'il n'est que national). Avant 1945 et le vote des femmes, c'était le suffrage " masculin " que l'on prétendait universel...

Les étrangers ont le droit de travailler, de payer leurs impôts, de contribuer à la richesse nationale. Ils ont le droit d'être responsables d'associations, d'être délégués de parents d'élèves, délégués syndicaux. Ils ont le droit de nous soigner (face aux déserts médicaux, les hôpitaux font venir des médecins notamment algériens). Ils ont le droit d'éduquer nos enfants, de contribuer au rayonnement de nos universités et de nos grandes écoles. Au sein des partis politiques, ils ont le droit de faire campagne (tractant et collant les affiches) pour des candidats pour qui ils ne peuvent pas voter. Jadis, leurs arrière-grands-parents - issus de l'Empire colonial - avaient le droit de mourir pour un pays qui ne leur reconnaissait déjà pas la pleine citoyenneté...

Devraient-ils devenir Français pour pouvoir voter ? Encore faudrait-il lever les obstacles qui se sont accumulés ces dernières années, et qui découragent les étrangers souhaitant acquérir la nationalité française. En outre, la citoyenneté européenne invite à repenser la question : les étrangers communautaires sont à la fois électeurs et éligibles, témoignant qu'il y a bien un écart entre " être citoyen " et " être national "... On nous objectera l'argument de réciprocité : les Allemands peuvent voter en France car les Français peuvent voter en Allemagne... Mais il est juridiquement intenable : la France devrait-elle soumettre les Texans à la peine de mort au prétexte que les Français peuvent être condamnés à mort au Texas ?

Depuis le siècle des Lumières, la France constituait le phare de l'Europe, le centre des innovations en matière de démocratie. Dans sa Constitution de 1793, la citoyenneté était reconnue à tout étranger domicilié en France depuis une année " qui y vit de son travail ou est jugé avoir bien mérité de l'humanité ". Aujourd'hui, notre pays peine à suivre les progrès initiés par les autres Européens : la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède, l'Espagne ont déjà accordé ce droit...

L'une des critiques au vote pour tous est qu'il y aurait plus urgent au vu de la crise socio-économique, comme si la réforme devait être réservée aux périodes de prospérité. Nous estimons que c'est prendre le problème par le mauvais bout : au moment où les économistes tâtonnent pour trouver les solutions de la reprise, l'amélioration de notre vivre-ensemble ne constituerait-elle pas la condition de notre redressement collectif ? Par ailleurs, quand la solidarité est exigée de tous, la participation à la vie publique - au moins au niveau de la commune - peut difficilement être réservée aux seuls nationaux...

L'engagement 50 du candidat Hollande ne doit pas seulement engager les citoyens qui ont voulu y croire. Nous en avons eu la démonstration lors des débats au sujet du mariage pour tous : le volontarisme et la pugnacité peuvent venir à bout des résistances ! Rappelons à tous ceux qui s'opposent à cette évolution que faire progresser l'égalité des droits n'a historiquement jamais pénalisé quiconque. Au contraire, la correction d'une injustice faite à une partie du peuple a toujours renforcé l'harmonie de l'ensemble du corps social.

Jeanne Moreau, Comédienne

François Durpaire, Historien, membre du collectif Droit de vote 2014
Steevy Gustave, militant associatif
Sihem Souid, chargée de mission au ministère de la justice

Voeu voté par le conseil municipal de Bagneux :

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis 5 ans au moins.
Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étrangers extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre eux sont des responsables d’associations, délégués de parents d’élèves, délégués syndicaux…
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
C’est pourquoi le Conseil municipal de Bagneux : réitère les demandes faites en décembre 2005 et en mai 2008 et s’adresse au Président de la République afin qu’il engage le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyens résidents étrangers aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Plus de 16 000 signatures recueillies (dont celle de Julie Sommaruga, députée, Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux et Catherine Margaté, conseillère-générale maire de Malakoff) : un premier pas pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014 !

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014 : pour une République ouverte et fraternelle

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.
Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.
En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.
En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison  pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

 

Signez la pétition sur www.droitdevote2014.org

 
Premiers signataires :

Associations : Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Attac France, Banlieues actives, Cedetim, Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), France terre d’asile (FTDA), Ipam, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Ruptures, Solidarité laïque, SOS Racisme, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac).

Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale Solidaires.

Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (RetS)), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG).