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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 15:45

hessel.jpgIl nous appartient de veiller tous ensemble à ce que notre société reste une société dont nous soyons fiers : pas cette société des sans-papiers, des expulsions, des soupçons à l'égard des immigrés, pas cette société où l'on remet en cause les retraites, les acquis de la Sécurité sociale, pas cette société où les médias sont entre les mains des nantis, toutes choses que nous aurions refusé de cautionner si nous avions été les véritables héritiers du Conseil National de la Résistance. [...]
La pire des attitudes est l'indifférence, dire "je n'y peux rien, je me débrouille". En vous comportant ainsi, vous perdez l'une des composantes essentielles qui fait l'humain. Une des composantes indispensables : la faculté d'indignation et l'engagement qui en est la conséquence".

Stéphane Hessel


Conseil de lecture : Indignez-vous !- Stéphane Hessel - Indigène éditions - décembre 2010 - 29 pages - 3 €

 

 

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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 15:27

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de condamner la France pour ne pas avoir permis à une détenue malade (atteinte de problèmes respiratoires graves, d’anorexie et du syndrome de Munchausen) d'être correctement soignée.

"La Cour conclut que l’absence de prise en compte suffisante par les autorités nationales de la nécessité d’un suivi spécialisé dans une structure adaptée que requiert l’état de Mme Raffray Taddei, conjuguée avec les transferts de l’intéressée – particulièrement vulnérable – et l’incertitude prolongée qui en a résulté quant à sa demande de suspension de peine, ont pu provoquer chez elle une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention.
La Cour en conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 3 [interdiction des traitements inhumains ou dégradants]".

 

Plus d'information : cliquez ici

 

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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 19:26

Communiqué LDH Val d’Oise :

Par un référé en date du 15 décembre 2010, la Ligue des droits de l’Homme avait demandé au Tribunal administratif du Val d’Oise la suspension d’un arrêté anti-alcool pris par le maire d’Ermont.

Cet arrêté, anti-précarité déguisé, dont le seul but était de stigmatiser un groupe de population très restreint, a été suspendu par le tribunal.

Comme cela est indiqué dans le mémoire en défense présenté par le maire d’Ermont, le groupe visé est composé de six personnes sans domicile fixe que la municipalité d’Ermont a décidé d’éloigner de la ville vers les communes voisines en prenant à leur encontre des décisions toujours plus contraignantes  : fermeture du centre de santé, interdiction de la maraude des restaus du cœur, démolition des murets où ils pouvaient s’asseoir, fermeture des toilettes publiques et enfin arrêté anti-alcool.

Si la Ligue des Droits de l’Homme est satisfaite de la décision du Tribunal, elle s’indigne d’avoir à faire appel à la justice pour rappeler à la municipalité d’Ermont le respect du droit et de la dignité des personnes.

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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 15:47

observatoire-2010Communiqué Observatoire de la liberté de création

 

Le régime iranien vient de commettre une ignominie de plus en condamnant le cinéaste Jafar Panahi à six ans de prison, à vingt ans d’interdiction « de réaliser des films, d’écrire des scénarios, de voyager à l’étranger ou de donner des interviews à des médias locaux ou étrangers », et Mohammad Rasoulof, jeune réalisateur qui travaillait avec Panahi, à six ans de prison.

 

L’Observatoire de la liberté de création dénonce vigoureusement cette atteinte qui ne s’en prend pas seulement aux œuvres, mais à leurs auteurs, et à leurs libertés fondamentales de créateurs et de citoyens, et exige que ces sanctions iniques soient immédiatement abrogées. Nul ne doit être privé de liberté pour ses opinions politiques, nul ne doit être privé de sa liberté de s’exprimer et de créer. Les droits de l’Homme doivent être universels.

 

L’Observatoire de la liberté de création, qui représente notamment les auteurs de l’écrit, du cinéma, des arts plastiques, et les artistes interprètes, exprime sa totale solidarité aux deux cinéastes victimes de la dictature iranienne.

 

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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 11:58

aedh.jpgCommuniqué de l'AEDH (Association européenne des droits de l'Homme) :

 

L’AEDH ne peut que saluer la responsabilité dont a fait preuve le Parlement européen le mardi 14 décembre 2010 en rejetant, par 350 voix contre et 306 pour,  la proposition de directive dite « permis unique ».

 

Cette proposition, sous le faux prétexte de la mise en place d’une procédure unique de demande de permis de travail et de résidence, instaurait en fait exclusion et discrimination entre travailleurs selon leur origine, leur statut administratif, leur qualification et la nature de leur emploi en contradiction avec la Charte des droits fondamentaux qui proclame l’égalité de droit pour toutes les personnes résidentes sur le territoire de l’Union européenne.

 

Loin de garantir des droits, ce texte renforçait la voie ouverte par la directive « carte bleue » concernant les travailleurs hautement qualifiés de pays tiers, vers la création de plusieurs statuts au sein de l’Union européenne, en particulier en matière de droit du travail et de droit à la sécurité sociale. Des différences de traitement étaient prévues entre citoyens de l’Union, résidents de longue durée, réfugiés, immigrants hautement qualifiés, qualifiés, saisonniers, ou encore détachés au sein des grandes entreprises multinationales. Elle instaurait l’obligation d’un visa de travail avant de quitter son pays d’origine,  constituant de fait un durcissement des conditions d’accès à l’UE et par voie de conséquence un renforcement des filières d’immigration irrégulière et d’exploitation des travailleurs sans papiers.

 

Le rejet de la proposition remet heureusement en cause le choix d’une politique sectorielle et utilitariste de l’immigration régulière suivie depuis le début des années 90. Par son vote, le Parlement européen est allé dans la bonne direction. Les travailleurs, quelque soit leur origine, sont d’abord des être humains, et doivent tous bénéficier des mêmes droits sur leur lieu travail.

 

L’AEDH voit ici le signe positif d’une inflexion à l’égard d’une politique de l’Union européenne qui catégorise, stigmatise, discrimine, exclue de droit les immigrants. Elle appelle les parlementaires à poursuivre leurs efforts dans cette voie, et elle appelle le Conseil et la Commission à prendre en  compte tout le sens de ce vote.

 

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 12:47

Ci-dessous la tribune de Michel Tubiana publiée dans Le Monde.fr intitulée « La forfaiture ou le mépris répété des lois les plus intimes de la République »

 

Passées les bornes, il n'y a plus de limites. Cette tautologie populaire résume, malheureusement sans excès, la conception que se fait le pouvoir politique actuel d'une démocratie. Selon la justice quelques policiers construisent de toutes pièces un dossier qui risque d'envoyer un homme en prison pour des années, cet homme aurait été de plus, c'est un comble, victimes de sévices. Ils sont condamnés à de la prison ferme.

Et voici que le ministre de l'intérieur, le préfet, des syndicats de policiers hurlent. Non contre ces hommes qui ont trahi, de la manière la plus grave qui soit, la confiance de la nation mais contre les galeux qui ont rendu cette décision : les juges. Et gageons que nous entendrons bientôt le président de la République y ajouter ses propres commentaires. Quant au ministre de la justice, il nous sert le discours lénifiant qui sied à un eunuque de cour.

Ce n'est certes pas la première fois que les plus hautes autorités de l'Etat s'en prennent aux Juges. Mais c'est la première fois qu'à cette rhétorique, détestable mais devenue habituelle, s'ajoute la caution donnée à quelques policiers qui, ostensiblement, prétendent devenir les régents de l'autorité judiciaire. Je me garderais bien de comparer cette affaire aux centaines d'affaires d'outrages et de rébellion à agents de la force publique qui entraînent des condamnations au bénéfice du doute. Je me garderais, tout autant, de m'attarder sur ces milliers de procédure traitées à la va vite et qui conduisent des hommes et des femmes à supporter des peines démesurées, quant leur innocence n'a pas été bafouée. Je réfute, car parfaitement inexacte, l'accusation d'un prétendu laxisme judiciaire alors que les prisons sont toujours aussi peuplées. En quoi, d'ailleurs, ces injustices ou ces assertions mensongères justifieraient-elles ou invalideraient-elles ce verdict décrié ?

Morale publique
En l'espèce, et sous réserve de ce que dira la Cour d'Appel, ce qui est en cause, c'est probablement le fait le plus grave que l'on puisse reprocher à un homme ou une femme détenteur des pouvoirs de police : travestir sciemment la réalité afin de se protéger et d'obtenir la condamnation d'un innocent. C'est tout l'édifice de la morale publique, de la légalité républicaine et de l'état de droit qui se fissure. Tout simplement parce que le lien de confiance disparaît, parce que la sûreté des citoyens n'est plus garantie.

Que des syndicats ne comprennent pas cela, même s'ils sont légitimes à exprimer leur exaspération face à leurs conditions de travail, est déjà d'une exceptionnelle gravité. Le plus difficile et le plus long à mettre en œuvre sera de reconstruire la confiance entre la police et la population. De cet uniforme fait pour attiser la crainte, aux pouvoirs démesurés qui lui a été confiés en passant par la mise en coupe réglée d'une hiérarchie qui doit tout à ses maîtres politiques, l'on est loin de la force publique "instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée".

Que ces manifestations déplacées trouvent le secours d'un préfet et d'un ministre de l'intérieur touche aux fondements de la démocratie. Si l'on avait besoin de la confirmation que les plus hautes autorités politiques sont prêtes à nier les règles de tout Etat de droit, voici qui l'atteste. Ce mépris répété des lois les plus intimes de la République a un nom : la forfaiture. Sa force n'est que politique mais il amène à poser la question de la légitimité d'un pouvoir, certes élu, mais sans éthique et sans principes. Le ministre de l'intérieur devrait donc démissionner et il ne le fera pas. Là est bien la preuve que notre démocratie n'en est plus tout à fait une.

Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme

 

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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 11:34

Serge Portelli, magistrat et vice président du tribunal de Grande Instance de Paris, explique les enjeux de la délocalisation des audiences du tribunal, concernant les étrangers en voie d'expulsion, directement dans les centres de rétention. Sous couvert d'économies budgétaires (diminuer les frais d'escortes policières), la manoeuvre politique est de restreindre l'indépendance des juges afin qu'il y ait moins d'annulations de procédures d'expulsion.

Source : La Cimade

 

 


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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 11:31

Serge Portelli, magistrat et vice président du Tribunal de Grande Instance de Paris nous explique le rôle du juge des libertés , qui est en charge de vérifier la régularité de la procédure d'arrestation des étrangers et d'autoriser ou non le séjour d'un étranger en centre de rétention, ainsi que le rôle du juge du Tribunal Administratif lorsque le retenu conteste sa mise en rétention.

Source : La Cimade

 

 


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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 11:28

Serge Portelli, magistrat et vice président du Tribunal de Grande Instance de Paris, explique quels sont les droits dont sont censés jouir les étrangers, de leur garde à vue à leur séjour en centre de rétention, et l'importance qu'ils ont dans le contexte d'enfermement imposé.

Source : La Cimade

 


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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 11:04

La ministre des Affaires Etrangères Michèle Alliot-Marie a annoncé que 2 avions spécialement affrétés vont partir la semaine prochaine de Paris, direction Haïti. Ils vont ramener en France 318 enfants haïtiens adoptés par des familles françaises.


A l'écoute de cette information, nous pensons à la douleur de plusieurs centaines de familles d'origine haitienne qui attendent depuis un an LEURS PROPRES ENFANTS.
Ils sont par exemple 44 confiés par la Croix rouge à des orphelinats alors que leur père ou grands-parents, oncles et tantes les attendent . Ils sont bien plus nombreux qui n'ont même pas eu la chance de voir leurs enfants sous la tutelle de la Croix rouge et ils les savent dans la rue, confiés à des voisins au mieux ou seuls.

Quelle honte devant les obstacles qui leur sont opposés par l'ambassade de France pour que ces enfants aient leur visa même quand le regroupement familial leur a été accordé. Pourquoi ce traitement différent selon que les parents sont blancs ou noirs ?

 

 

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Communiqué de presse commun PAFHA (Plateforme d’Associations Franco-haïtiennes) - CHF (Collectif Haïti de France) - Centre Anacaona Droits Humains Haïti, France Amérique Latine, Ligue des Droits de l'Homme, Réseau Education Sans Frontières :

 

Des enfants bloqués en Haïti

 

 

Les associations se réjouissent d'apprendre que des avions vont être dépêchés en Haïti pour
ramener enfin plus d'une centaine d'orphelins à leurs parents adoptifs.
Sans vouloir opposer les uns aux autres, nous ne pouvons que relayer la douleur des familles
d'origine haïtienne qui, elles, attendent toujours leurs propres enfants : beaucoup se
trouvent toujours isolés en Haïti depuis le séisme où ils ont perdu la personne qui s'occupait
d'eux.
Les proches qui leur restent en France se désespèrent devant les obstacles insurmontables
qui leur sont opposés notamment par l'Ambassade de France en Haïti ou l'Office des
Migrations : des papiers impossibles à trouver leur sont sans arrêt demandés.
Nombreux sont ceux qui n'ont pas eu la chance d'être pris en charge et sont confiés à des
voisins ou vivent seuls sous la responsabilité du plus âgé, dans des conditions très précaires,
sans accès aux soins, sans école.
En Guyane des centaines d'enfants sont attendus par leurs parents qui ont pourtant obtenu
le regroupement familial mais n'arrivent pas à obtenir le visa.
Nous manifestons notre incompréhension devant cette politique qui prive des enfants déjà
très éprouvés, d’un de leurs droits fondamentaux : vivre en famille! « Faciliter le
regroupement des familles » avait été une promesse prise publiquement au lendemain du
séisme par le Ministre de l'Immigration de l'époque. Pour de trop nombreuses familles, il
s'agit une fois de plus, d'une promesse non tenue.
Nous exigeons un traitement égalitaire dans l’intérêt des enfants et des familles.

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  • : Présentation des actions de la LDH dans le sud du département des Hauts-de-Seine
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