La Campagne Logement 92 s'intéressera à répondre à la question “Comment produit-on des logements sociaux ?” en examinant plus particulièrement le rôle des communes le samedi 25 mai de 9h30 à 12h15
Ce travail sera conduit par Bernard de Korsak, vice-président de la fédération Habitat et Humanisme

Maison de La Salle 78A rue de Sèvres Paris
Station de métro Duroc
Entrée libre sur inscription préalable auprès de : ocml92@gmail.com

Communiqué du Collectif des associations unies :

Alors que sonnent la fin de la trêve des expulsions locatives et du plan hivernal le 31 mars, et que continuent les évacuations de bidonvilles sans solution, le Collectif des associations unies s’inquiète des personnes qui vont être remises à la rue.

Malgré les annonces répétées de la ministre du Logement et du Premier ministre concernant la sortie d’une gestion saisonnière de la grande exclusion, les résultats du nouveau compte à rebours du Collectif des associations unies ne montrent aucun changement d’orientation concret sur les territoires où prévaut toujours une logique urgentiste d’accueil humanitaire. La perspective d’une politique orientée résolument vers l’accès prioritaire au logement semble s’éloigner de jour en jour.

A une semaine de la fin de l’hiver, les projets territoriaux se sont arrêtés à l’étape de préconisations de solutions, la notification des crédits venant d’arriver. Le budget annoncé devrait permettre de pérenniser certaines places ou d’en créer de nouvelles. Cependant, l’absence de visibilité sur les solutions mobilisées laisse craindre cette année encore de nouvelles remises à la rue, qui viendront s’ajouter aux personnes restées cet hiver sans réponse malgré leurs appels au 115, et demain, à celles menacées d’expulsion, alors même que le dispositif d’hébergement est saturé et inadapté (les demandes ont augmenté de 28 par rapport à février 2012, 51 n’obtiennent pas de places d’hébergement). Une perspective inacceptable, sans compter l’accélération des évacuations de bidonvilles sans solution (Rhône, Essonne, Paris…) qui font suite aux propos intolérables tenus récemment par le ministre de l’Intérieur. Une vingtaine d’expulsions sont par ailleurs « programmées » d’ici l’été. Le Collectif des associations unies souhaite rencontrer rapidement le Premier ministre pour trouver des solutions comme il s’y était engagé.

Il est impératif de développer la prévention de TOUTES les expulsions, qui reste malgré des mesures annoncées dans la future loi, la grande oubliée du plan quinquennal : une garantie universelle des risques locatifs, sans prévention des expulsions digne de ce nom ne saurait résoudre cette question. Comme nous l’avions annoncé lors de notre dernière mobilisation et après avoir été reçu à l’Assemblée nationale, nous appelons à un moratoire en 2013 pour toutes les expulsions locatives sans solution, avec dédommagement des propriétaires, en attendant que les chantiers gouvernementaux aboutissent. Il permettra pendant ce temps de trouver des réponses dignes et d’éviter des conséquences dramatiques pour les plus fragiles de notre pays.

L’accès et le maintien dans le logement doivent être sans cesse recherchés. Cet objectif rend plus que jamais nécessaire la construction ou la captation de logements abordables, adaptés à la situation et aux ressources financières des ménages.

Quand les mises en chantiers sont en net recul, la baisse de la TVA à 5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux est une très bonne nouvelle pour tenir la promesse ambitieuse de créer 500 000 logements neufs par an dont 150 000 sociaux. Néanmoins, l’offre nouvelle de logements sociaux est devenue inaccessible à de nombreux ménages fragilisés, dès lors développer une offre de logements à destination des plus vulnérables est une nécessité impérieuse. Qu’en est-il du « super PLAI » annoncé depuis des mois par la ministre du Logement ?

Les associations seront très attentives à la future Loi sur le logement et veilleront à ce que personne ne soit expulsé ou remis à la rue sans solution.

Emission à écouter : 

http://www.franceinfo.fr/politique/le-plus-france-info/malakoff-terre-de-gauche-decue-de-francois-hollande-933129-2013-03-28 

Le Collectif des associations unies se félicite d’une partie des annonces pour 2013 présentées dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté dévoilé le 21 janvier par le gouvernement, concernant l’hébergement et le logement :

- la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement et la priorité donnée à l’accès au logement,

- la création de 5000 places d’hébergement, de 4000 places en CADA, de 7 000 places en intermédiation locative,

- la prise en compte des besoins d’habitat des gens du voyage,

- l’accompagnement des personnes habitant des campements ou des squats,

- le renforcement des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation ;

- la participation des personnes accueillies à l’élaboration et au suivi des politiques publiques.

Cependant, il s’inquiète du manque de clarté quant à la méthode et à l’échéancier précis de sa mise en œuvre. Fait majeur, la dimension quinquennale est malheureusement absente du plan bien que les associations ne cessent de demander une loi de programmation pluriannuelle, donnant clairement la priorité à l’accès direct au logement (avec si besoin un accompagnement social adapté).

Par ailleurs, d’autres mesures primordiales défendues de longue date par les associations n’ont pas été reprises. Concernant la prévention des expulsions locatives pour les personnes de bonne foi et des campements de fortune, le moratoire que nous appelions de nos vœux n’y figure toujours pas, tout comme l’amélioration de l’efficacité des APL.

De plus, aucune réforme structurelle de l’hébergement n’est engagée malgré l’augmentation du nombre de sans-abri, avec des structures toujours plus saturées et inadaptées. C’est pourtant cette réforme qui pourra garantir les principes d’accueil inconditionnel et de continuité de la prise en charge. D’ailleurs, les projets territoriaux de sortie de l’hiver sont à peine déclinés dans ce plan alors même qu’ils constituent le point de départ d’une non remise à la rue des personnes sans-abri au printemps prochain et que les réunions de lancement dans les départements ont à peine démarré.

Concernant l’accès des plus fragiles à un logement abordable, l’annonce du relogement de 15 000 ménages prioritaires au titre du droit au logement opposable (lesquels sont aujourd’hui toujours en attente d’une proposition de la part du préfet), doit faire l’objet d’une mise en œuvre très rapide, sans oublier tous les autres. En outre, les associations restent inquiètes quant à la capacité financière à produire 150 000 logements vraiment sociaux.

Les associations du collectif demandent donc de prendre en compte ces faiblesses du plan. Elles resteront par  ailleurs très attentives à sa mise en œuvre opérationnelle. C’est à cet effet qu’elles lancent un compte-à-rebours des plans territoriaux de sortie de l’hiver dans une vingtaine de départements, qui permettra de veiller à leur mise en place effective sur les territoires.

Communiqué du Collectif des associations unies :

Le Collectif des associations unies appelle à la mise en œuvre d’une politique du logement ambitieuse, soutenue par une loi de programmation pluriannuelle et rappelé qu’il sera extrêmement vigilant sur la mise en œuvre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Les 15 et 31 Mars prochains sonnent la fin de la trêve des expulsions locatives et du plan hivernal. Les associations s’inquiètent de l’immobilisme des services de l’Etat et lancent un compte-à-rebours sur une vingtaine de départements pour suivre la mise en œuvre des plans territoriaux de sortie de l’hiver annoncés par le Gouvernement. En effet, bien que celui-ci ait pris un certain nombre d’orientations demandées par les associations (fin de la gestion « au thermomètre » de l’exclusion, création de places d’hébergement d’urgence et en logement adapté…), les annonces sur la sortie de l’hiver doivent être confirmées et renforcées sachant que de réelles inquiétudes persistent quant à leur application sur les territoires et aux moyens financiers déployés.

Le collectif des associations unies avait appelé début décembre à un « choc de solidarité » en faveur des sans-abri et des mal-logés. Il attendait des réformes structurelles et un plan pluriannuel de lutte contre le mal-logement. Or les mesures annoncées lors de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ne se concentrent que sur l’année 2013 et ne répondent pas à l’ampleur des difficultés des personnes sans-abri ou mal-logées. De nombreuses réponses proposées par les associations pour remédier à l’urgence sociale, n’ont pas été reprises malgré leur caractère prioritaire :

-          un moratoire sur les expulsions locatives sans relogement (avec dédommagement des propriétaires) et sur les démantèlements (sans solution) des campements d’habitat insalubre.

-          La non remise à la rue des personnes après l’hiver et des diagnostics territoriaux englobant toutes les situations de mal logement

-          Une opération massive d’accès au logement fixée sur plusieurs années

-          Une loi de programmation quinquennale donnant clairement la priorité à l’accès direct au logement (logement d’abord) avec un accompagnement social adapté

-          Une gouvernance sur les territoires avec tous les acteurs concernés permettant réellement d’atteindre ces objectifs.

Au-delà de la mobilisation des acteurs sur les territoires, c’est une politique ambitieuse basée sur les trois axes que sont la prévention, l’hébergement et le logement, que nous attendons pour lutter résolument contre le mal-logement et endiguer la crise humanitaire à l’œuvre depuis des mois.

Les plus fragiles de notre pays doivent être au cœur des politiques publiques ! A quelques jours de l’annonce du plan quinquennal, les associations réitèrent leur appel à un véritable « choc de solidarité » !