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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 20:34

Dépêche AFP du 25/02/10 :

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a annoncé aujourd'hui qu'elle allait saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) sur la question des difficultés rencontrées par certains Français à renouveler leurs papiers d'identité.

Ces Français nés à l'étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation, soit "plusieurs millions de personnes", subissent "un traitement discriminatoire" par rapport à leurs concitoyens, a dénoncé le président d'honneur de la LDH, Michel Tubiana, lors d'une conférence de presse.

"Un recours va être déposé sous peu à la Halde pour discrimination en raison de l'origine", a assuré MichelTubiana, estimant que "ces pratiques administratives" visant à demander aux personnes de prouver leur nationalité étaient "illégales".

En effet, "si vous avez vécu avec des papiers de Français pendant dix ans, vous êtres Français et si l'administration a des doutes, c'est elle qui doit en faire la preuve", a-t-il affirmé, se référant à l'article 21-13 du Code civil.

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge
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