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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 10:46

alerteLes associations du collectif ALERTE-UNIOPSS auxquelles se joint l’Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC) dénoncent les dispositions d’une proposition de loi adoptée le 16 novembre 2011 en première lecture par l’Assemblée Nationale. Ce texte relatif aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l’année sur un terrain de camping.

En effet les dispositions d’un nouvel article L. 335-1 de ce projet obligent les personnes qui résident en camping pendant plus de 3 mois à justifier d’une résidence principale. Il instaure par ailleurs de nouvelles taxes de séjour.

Autrement dit, désormais, on pourrait expulser les plus pauvres de leur campement au bout de 3 mois ! Et cela même en plein hiver ! Et même s’ils payent leur redevance ! Quant à la loi DALO, elle est inopérante puisque, malgré nos multiples demandes, une personne reconnue prioritaire par la commission de médiation peut se faire expulser de là où elle est sans qu’on lui ait d’abord proposé un nouveau logement !

Ainsi, au total, grâce à cette généreuse proposition de loi, on est encore moins protégé quand on vit dans une tente ou une caravane sur un terrain de camping faute de logement décent.

L’inacceptable est dépassé !

ALERTE-UNIOPSS et l’ANGVC appellent le Gouvernement et les Parlementaires à revoir ce projet qui va maintenant être examiné par les Sénateurs.

 

Liste des associations membres du collectif ALERTE : Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP) ; Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ; Amicale du Nid ; Comité national de Liaison des Associations du Réseau d’Accompagnement des Migrants (CLARA) ; Cimade ; Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs (CCSC) ; Droits d’Urgence ; Emmaüs France ; Familles Rurales Fédération Nationale ; COORACE ; Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL) ; Fédération Entraide Protestante ; Fédération Française des Equipes Saint-Vincent ; Fédération Habitat et Humanisme ; Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ; Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tsiganes et Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage) ; Fédération des Pact ; Fédération Vacances et Familles ; Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés ; Fondation de l’Armée du Salut ; Fonds Social Juif Unifié (FSJU) ; France Terre d’Asile ; Les petits frères des Pauvres ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Mouvement ATD Quart Monde ; Secours Catholique ; Société de Saint-Vincent-de-Paul ; Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) ; Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ) ; Union des professionnels de l'hébergement social (UNAFO) ; Union nationale ADMR ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union Nationale Interfédérale des OEuvres et Organismes privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS).

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Droits économiques et sociaux
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