Loi SRU : la mixité sociale en échec

Lu dans Témoignage chrétien du 21/12/2010, un article de Thibault Leroy :

 La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) a dix ans. Cette loi impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) un quota de 20% de logement social, à atteindre d'ici 2020. Pénurie de logements sociaux, mauvaise volonté de certains maires... À mi-parcours, la mesure est plutôt un échec.

« L’offre de logement social est dans une situation catastrophique en Île-de-France », affirme Christophe Robert, délégué de la Fondation Abbé Pierre. En 2010, sur 370 000 demandes, seules 22 % ont pu êtres satisfaites.

À l’occasion des 10 ans de la loi SRU qui oblige les communes à respecter un seuil minimal de 20 % de logements sociaux* (à défaut, elles sont financièrement pénalisées), le bilan reste mitigé : certaines villes, généralement les plus aisées, préfèrent payer l’amende que de remplir leurs objectifs.

À Neuilly (92), le taux est inférieur à 7,5%. Les maires justifient leur retard dans l’application par le prix élevé du foncier. Mais le manque de volonté politique joue aussi. Députée-maire (PCF) de Bagneux (92), Marie-Hélène Amiable constate que « des maires refusent d’accueillir des populations défavorisées ».

SUBVENTIONS

Dans les Hauts-de-Seine, 14 villes sur 36 sont hors-la-loi tandis que Gennevilliers, Nanterre et Bagneux dépassent les 50%. Mais dans ce dernier cas, les municipalités ne risquent-elles pas l’effet inverse, le manque de mixité par excès de logements sociaux ?

« Nous avons encore 2 000 demandeurs, précise Marie-Hélène Amiable. Il faut bien que nous répondions à ces personnes. Et encore, on ne peut pas satisfaire toutes les demandes. » Pour elle, l’État devrait être beaucoup plus incitatif envers les communes qui ne respectent pas le minimum légal : « Il faut renforcer la loi, la rendre plus contraignante en suspendant les subventions publiques attribuées aux communes réfractaires. »

La loi SRU prévoyait aussi un renouvellement des zones urbaines sensibles (ZUS), « mais on a laissé entre elles les personnes en difficultés, constate la maire de Bagneux. Des logements de meilleure qualité ne résolvent pas le problème de la mixité. »

Le logement social ne concerne pas que les populations les plus fragiles. En Île-de-France, 74 % de la population pourrait y avoir accès. Faute de constructions suffisantes, « les salariés doivent se loger dans le privé et consacrer un budget disproportionné pour leur logement », déplore l’élue.

Qui plus est, le gouvernement a préféré favoriser l’accession à la propriété. À Paris comme en petite couronne, le prix du m² très élevé rejette les intéressés dans la grande banlieue, les éloignant de leur lieu de travail.

« Un choix discutable à l’heure du développement durable, où il faudrait diminuer le temps de transport des individus, précise le maire de Bagneux. La droite n’a jamais caché son opposition à cette loi. Mais une gauche qui ne renonce pas devra prendre des mesures radicales. »

* La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) un quota de 20% de logement social, à atteindre d'ici 2020.