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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 18:50

SRU-MontrougeHier, à l'initiative de la députée Marie-Hélène Amiable, un anniversaire symbolique était célébré à Montrouge pour fêter les 10 ans de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, posant le principe de la mixité sociale dans les agglomérations de France. Son article 55 fixe à chaque commune l'exigence de disposer, d'ici à 2020, de 20 % de son parc de résidences principales en logements sociaux.

 

Malheureusement cette loi semble souvent peu appliquée dans les Hauts-de-Seine. Comme le souligne Le Monde du 14/12/10, "il reste encore 14 villes sur 36 dans les Hauts-de-Seine qui ne respectent pas la loi. [...] La situation des Hauts-de-Seine reste évidemment symbolique : le département, parmi les plus riches de France, demeure profondément marqué par une coupure nette entre les villes populaires, où se concentrent les logements sociaux, et les communes bourgeoises, qui ont tout fait pour limiter l'arrivée de populations peu fortunées". Parmi les 14 communes hors-la-loi des Hauts-de-Seine, le peloton de tête est constitué par Neuilly avec 3,58% de logements sociaux, Vaucresson 4,16% et Ville d’Avray 5,93%.

Aujourd'hui la députée Mme Amiable a interpellé le gouvernement à l'Assemblée nationale sur cette situation : " Il y a dix ans exactement, le 14 décembre 2000, était promulguée la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Avec un double objectif – combattre le mal-logement et renforcer la mixité sociale –, son article 55 a fixé, pour chaque ville, une obligation de 20 % de logements sociaux. En ce dixième anniversaire, que constatons-nous? La loi n’est toujours pas appliquée : dans le département des Hauts-de-Seine, par exemple, quatorze villes sur trente-six ne la respectent pas. Dans certaines communes, le taux de logements sociaux est même en recul. La crise du logement s’aggrave : au moins 10 millions de personnes sont mal logées. La production de logements sociaux est insuffisante et le privé n’est plus à la portée d’un jeune, d’un smicard, d’un fonctionnaire ou d’un retraité moyen. Le droit au logement opposable ressemble à un slogan, puisque les tribunaux indemnisent à défaut de pouvoir reloger. Plus de 340 personnes sont décédées dans la rue depuis début 2010, et l’immense majorité des 305 000 femmes victimes de violences conjugales l’année dernière n’ont toujours pas trouvé de solution durable. Les associations ont jugé vos récentes préconisations très en deçà de la situation, elle-même aggravée par votre budget pour 2011 et par vos décisions de diminuer les aides à la pierre, de ponctionner le secteur HLM, de vendre des logements sociaux ou d’attaquer le livret A".

Face à cette situation Mme Amiable et son groupe parlementaire "propose de pénaliser plus lourdement les communes hors-la-loi et de créer un véritable service public du logement".

 

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Droits économiques et sociaux
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