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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 12:02

Dans le cadre de sa campagne « Pour un droit de regard dans les lieux d’enfermement », le réseau euro-africain Migreurop a lancé le 7 mars 2011 sa deuxième campagne de visites des centres de rétention. Des parlementaires nationaux et européens ainsi que des militants associatifs se sont rendus, du 7 mars au 1er avril, dans 10 lieux d’enfermement : en Allemagne à la prison de Billwerder à Hambourg ; en Espagne au CIE d’Aluche à Madrid ; en France aux centres de rétention administrative (CRA) de Coquelles et de Rochambeau à Cayenne (Guyane), à la zone d’attente (ZA) d’Orly et au local de rétention administrative (LRA) de Choisy-Le-Roi ; en Italie aux CIE de Via Corelli à Milan, de Pian Del Duca à Lamezia Terme et de Via Mattei (Bologne) ; et en Mauritanie au centre de Nouadhibou.

 

Plus d'informations : http://www.migreurop.org/article1903.html

 

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Visite au centre de rétention administrative (CRA) de Rochambeau, à Cayenne, en Guyane, le 29 mars 2011

 

La députée de Guyane, Chantal Berthelot s’est rendue dans le CRA de Rochambeau à Cayenne, avec un représentant de La Cimade. La députée a remarqué la mauvaise gestion des cellules, qui ne sont pas toujours distinctes pour les hommes et les femmes. Selon La Cimade, le fait que les femmes ne disposent pas d’un espace approprié, entrave la sécurité, les droits et la dignité des retenues. La réglementation prévoit en effet l’obligation pour les CRA d’aménager des cellules non mixtes. La Cimade rapporte que depuis le début de l’année, deux femmes ont déclaré avoir été agressées pendant la nuit par un retenu ; l’une d’entre elle aurait subi des attouchements. Les conditions de maintien sont également marquées par une grande vétusté des cellules et des sanitaires.

La députée a noté qu’une assistance médicale n’était possible qu’en matinée. Ce problème d’accès aux soins est renforcé par un accès aux droits très limité : les expulsions des personnes se faisant pour la plupart du temps dans un délai extrêmement bref (environ 24 h 00). En conséquence les migrants ne peuvent faire valoir leurs droits, ni déposer un recours devant le Tribunal Administratif. La Cimade souligne aussi que le contrôle judiciaire est quasi inexistant, ce qui accentue l’opacité de la procédure à l’œuvre dans le centre, déjà inscrite dans un cadre législatif et règlementaire dérogatoire au droit commun. Selon les données de la Cimade, en 2010, sur 6 073 personnes retenues à Rochambeau, 4 707 ont été reconduites à la frontière et seulement 400 ont été libérées du CRA par le Juge des Libertés et de la Détention.

 

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Visite de la zone d’attente (ZA) d’Orly, le 31 mars 2011

 

La visite de la zone d’attente d’Orly a eu lieu le jeudi 31 mars, en présence de Mme Pau-Langevin (députée PS). Elle était accompagnée du directeur adjoint de la PAF (police aux frontières) et de deux représentantes du GAS (Groupe Accueil et Solidarité) et de l’Anafé (Association Nationale pour l’Assistance aux Frontières des Étrangers). La durée moyenne du maintien en zone d’attente est de 50 heures en 2010. Les 2/3 des personnes maintenues en zone d’attente sont refoulées (soit 827 personnes en 2010). La visite a pu mettre en évidence un certain nombre de pratiques qui ne permettent pas aux migrant-e-s le respect de leurs droits en zone d’attente ; le droit d’asile semble particulièrement malmené. Par exemple, la PAF, alors que ce n’est ni son rôle, ni sa compétence, demanderait aux étrangers les raisons pour lesquelles ils demandent l’asile, soit des pratiques qui sont en parfaite violation avec le principe de confidentialité. Pour ce qui est de l’usage de la force, la PAF affirme qu’il n’y aurait aucune mesure coercitive en ZA. Des migrant-e-s sont parfois placé-e-s en garde à vue et risquent une condamnation pénale après un refus d’embarquement. La PAF assure que les Ivoiriens et les Sri-Lankais seraient systématiquement admis sur le territoire au titre de l’asile ; or l’Anafé dément cette information et accuse les autorités françaises d’avoir renvoyé des Ivoiriens depuis le début de l’année 2011 . Un officier de la PAF souligne le coût important (organisation, déplacements, etc.) qu’engendrent les recours effectués par les personnes maintenues devant le tribunal administratif. Un système de visioconférence est prévu dans le projet de loi relatif à l’immigration qui est actuellement en débat et sur le point d’être adopté.

 

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Visite au local de rétention administrative (LRA) de Choisy-Le-Roi, le 1er avril 2011

 

Le vendredi 1er avril 2011, Mme Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, et M. Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, ont effectué une visite du local de rétention administrative (LRA) de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). Ils ont été accueillis par la commissaire divisionnaire et chef de la circonscription de Choisy-le-Roi et deux autres fonctionnaires de police. Ce lieu de rétention (à l’origine temporaire) se trouve depuis 20 ans au sein d’un commissariat et il est difficile de faire clairement la distinction entre les deux structures.

La visite a pu mettre en évidence l’inadéquation des locaux pour la rétention (espaces de vie très exigus, pas de cour extérieure, chauffage défaillant et nourriture insuffisante). Les retenu-e-s ne peuvent pas accéder librement aux installations sanitaires qui se trouvent de l’autre côté de la grille. Il est aussi très difficile d’obtenir une consultation médicale. Au-delà des conditions matérielles, l’exercice des droits n’est pas effectif au sein du LRA. C’est ce qu’affirme une bénévole de La Cimade, qui explique que les migrant-e-s rencontrent généralement l’avocat lors de leur premier passage au tribunal, soit juste avant l’audience de prolongation de la rétention.

A l’issue de cette visite, le constat qui s’impose est la nécessité de fermer le LRA de Choisy, car il ne permet pas de garantir le respect des droits fondamentaux et juridiques des migrants. D’autant plus que le nouveau projet de loi (du gouvernement français) relatif à l’immigration prévoit l’allongement de la durée de la rétention administrative de 2 à 5 jours avant l’intervention du juge des libertés et de la détention. Cette modification législative si elle est adoptée, va rendre les conditions au sein du LRA « invivables », d’après le personnel sur place. Pour rappel le projet de loi relatif à l’immigration actuellement en discussion est une transposition de trois directives européenne dont la directive retour.

 

Pour en savoir plus sur ces visites en France : http://www.migreurop.org/rubrique348.html

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge
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