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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 10:36

Tribune publiée le 14 décembre 2012 dans Libération :

La crise que traverse la construction de l’Union européenne amène à s’interroger sur la notion de citoyenneté qui devrait y correspondre et les tentatives de réponses qui s’élaborent actuellement.

L’histoire de l’Europe depuis deux siècles nous enseigne que nous construisons et exerçons chacun notre citoyenneté comme un tout avec ses trois dimensions : démocratique (avec la façon dont on est écouté et entendu), économique (et particulièrement l’emploi) et sociale (avec les politiques publiques permettant l’accès effectif aux droits fondamentaux). .

Ce sont les problèmes rencontrés et l’expérience des solutions apportées qui consent à juger de la légitimité des institutions, locales et nationales, européennes et globales. Là où le vote n’est pas obligatoire, l’évolution des taux de participation d’une élection à l’autre donne une indication de cette légitimité.

Avec la crise, la construction européenne autour de la seule dimension économique et monétaire a des conséquences majeures pour la citoyenneté européenne. La crise révèle crûment son absence de réalité. Elle pose les enjeux pour ceux qui, comme nous, souhaitent un avenir européen partagé pour tous les résidents de l'Union européenne.

La construction des grands pays de l’Europe tout comme l’unification économique de l’UE en économie de marché se sont traduites de façon répétée par la concentration territoriale des richesses produites. Dans ce contexte, l’art de gouverner est de mettre en place des politiques publiques, sociale et démocratique, qui permettent aux résidents un avenir partagé dans l’espace économique unifié. La légitimité des institutions et l’intériorisation par chacun d’être citoyen dans cet espace implique que les trois dimensions de la citoyenneté y aient toute leur place.

Avec l’Union européenne et ses régulations axées sur le marché unique, et contrairement aux espaces nationaux construits précédemment, les dimensions sociale et  démocratique ne sont pas régies dans le même espace que la dimension économique. Les politiques publiques dans ces domaines sont presque totalement renvoyés à l’espace national, sans pouvoir s’appuyer sur une redistribution significative des richesses produites dans l’ensemble de l’Union.

Pour les résidents dans l’espace de l’UE, les institutions européennes sont celles qui prennent des décisions économiques et monétaires par lesquelles surgissent les problèmes qu’ils rencontrent. Les institutions nationales et locales quant à elles sont celles dont on attend les éventuelles politiques publiques rectificatives d’accompagnement.

En cette période de crise, le renvoi à l'espace national des attentes en terme social et démocratique pendant que les politiques économiques s'appliquent à l'échelle européenne signifie que les pays les plus riches décident avec leurs moyens, et que les pays les plus pauvres subissent avec les leurs. Ainsi, les règles actuelles gouvernant l’espace économique unifié ne permettent aux pays en difficulté de réagir, pour l’essentiel, qu’au travers d’un dumping fiscal et social. Lorsque les déséquilibres économiques durent depuis déjà une décade, les problèmes d’apurement du passé s’ajoutent aux problèmes récurrents de dégradation de la compétitivité.

Comment construire une citoyenneté européenne partagée dans ce cadre ? Conscients des dégâts qu’a produit la gestion de la crise telle qu'elle a été décidée et mise en œuvre ces dernières années, depuis quelques semaines plusieurs dirigeants en Europe proposent de re-légitimer les institutions européennes par des propositions sur leur fonctionnement (Président de la Commission issu de la majorité du Parlement européen, …). Le pilier social de la citoyenneté n’est ni mentionné, ni traité, mais totalement ignoré.

Nous réaffirmons solennellement que la citoyenneté européenne nécessite une cohérence entre les trois dimensions : démocratique, économique et sociale. Les différents niveaux institutionnels ne seront légitimes que si les citoyens perçoivent comment, chacun et tous ensemble, contribuent à assurer leur pleine citoyenneté.

Lorsqu’on refuse la dimension sociale, il ne faut pas s’étonner que les citoyens cherchent à traiter cette question au niveau national et, au vu des difficultés, de plus en plus au niveau infra national, les territoires se sentant plus riches ne voulant plus partager avec les territoires moins fortunés. Il ne faut pas davantage s’étonner que de question nationale, elle devienne une question nationaliste minée par la tentation xénophobe.

Le découplage entre les trois dimensions de la citoyenneté ne se traduit pas seulement par la dé-légitimisation de la citoyenneté européenne, mais par celle de tous les niveaux institutionnels. Il délégitime tout le projet européen qui s’est construit autour de la belle idée d’avenir partagé et de solidarité. Il est urgent que les responsables politiques, européens, nationaux, locaux, réagissent en mettant leurs propositions en conformité avec les valeurs et les objectifs que les textes fondateurs proclament ! Le mot social n’est pas davantage un « gros mot » que économique et démocratique. Les politiques publiques européennes doivent assurer les moyens de l’accès aux droits fondamentaux pour tous les résidents en Europe. C’est la base d’une citoyenneté européenne à construire. Il est temps qu’ils l’entendent !

Jean-Marc Roirant, Secrétaire Général de la Ligue de l’Enseignement (France)
Raffaella Bolini, membre de la direction (nationale) de Arci (Italie)
Cristian Pirvulescu, Président de Pro Democracia (Roumanie)
Jan Robert Suesser, membre du Comité Central de la Ligue des droits de l'Homme (France)
(le premier est président du Forum Civique Européen, les trois autres en sont vice-présidents)

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Droits économiques et sociaux
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