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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 13:04

  20mai2010

 

La multitude de fichiers commerciaux (cartes bancaires, logs de connexion à Internet ou au téléphone, études de consommation…), de fichiers administratifs et de fichiers de police sont devenus aujourd’hui de véritables casiers judiciaires bis.

Le rapport du groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie, présidé par Alain Bauer, criminologue français, spécialiste des questions de sécurité, et remis fin 2008 au ministre de l’intérieur, constate une augmentation des fichiers : en 2006, le précédent rapport en avait dénombré 34, mais ils sont maintenant 45, et bientôt 57 car une douzaine sont "en cours de préparation".
Ainsi, 34 millions de Français sont recensés dans le seul fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées). Lequel fichier est consulté 20 millions de fois par an par les services de police. Or la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) estime que 83% des fiches des personnes mises en cause dans le STIC sont fausses, le plus souvent car elles n’ont pas été mises à jour.
Autre exemple de fichier de police : le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) recense aujourd'hui plus de 1,3 million de Français.
La surveillance est totale : les fichiers permettent de connaître l’évolution des individus, la biométrie permet l’identification des personnes et la géolocalisation permet le repérage.

Comme le précise Pierre Tartakowsky, vice-président de la LDH (1) : « Les systèmes de contrôle et de fichage prolifèrent – le marché croît de 20 % par an – et se diversifient tandis que l’installation de caméras vidéos tend à se faire presque plus par réflexe que par réflexion. Ainsi la surveillance des citoyens devient une sorte d’évidence non discutable, confortée par l’obsession mortifère d’une société de « risque zéro ». Fort de ce paradigme, L’Etat a beau jeu de combiner l’instrumentalisation de la demande sécuritaire et le développement continu des innovations technologiques afin de généraliser des logiques et des systèmes de surveillance. On assiste au grignotage des libertés, de la vie privée, à la remise en cause de l’équilibre entre prises de risques inhérentes à la liberté personnelle et protection de l’ordre public » .

A vouloir maîtriser tous les risques, à vouloir tout connaître, l’Etat s’appuie sur une politique sécuritaire usant et abusant des progrès technologiques. Il ne s’agit pas de freiner la technique. Mais il convient de la dominer et de contrôler la politique qui l’utilise.
Ainsi, pour Dominique Guibert, secrétaire général adjoint de la LDH (2), « quoiqu’il en soit, pour les partisans du contrôle généralisé, la seule norme sociale acceptable est la norme unique. C’est là qu’est la logique : caractériser tout le monde, pour que personne n’échappe à la classification. Les logiques instrumentales à l’œuvre pourraient se définir ainsi :
● La multiplication de la création de fichiers ;
● L’extension des fichiers existants, Edvige par exemple comme archétype ;
● La disparition du principe de finalité ;
● L’interconnexion des fichiers et donc la fin de la recherche dédiée ;
● L’affaiblissement des contre-pouvoirs de contrôle, Cnil et autorités administratives indépendantes ;
● La forte implication du secteur marchand dans la création et l’utilisation des Systèmes de gestion de base de données (SGBD) ;
● La biologisation du contrôle (ADN, biométrie) ;
● L’invisibilité grandissante des systèmes (par exemple le système Navigo en région Ile-de-France).
On passerait ainsi d’une civilisation de « l’identifiable » (si nécessaire, je peux dire qui je suis), à une civilisation de « l’identifié » (je suis celui que je prétends être), pour aller bientôt à une société de « l’authentifié » (je suis bien celui que le gabarit biométrique préalablement et préventivement préenregistré dit que je suis)… L’habitude se prend dès le plus jeune âge, les cartes à puce pour tous les actes de la vie scolaire (cantine, bibliothèque, sortie…) et courante (transports, loisirs, santé…). Et la facilité est un puissant incitateur (consommation, crédits renouvelables…).
»

Hier le citoyen était a priori considéré innocent, aujourd’hui il est considéré a priori suspect. Sera-t-il demain a priori coupable ?

                                                                                                                                                                                               C.R.
----------------

(1) « Tous surveillés, tous fichés ? », Pierre Tartakowsky – Hommes & Libertés n° 146, juin 2009

(2) « De la politique de sécurité au contrôle social », Dominique Guibert – Hommes & Libertés n° 145, mars 2009

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Sécurité
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