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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 11:59

resfCommuniqué RESF

 

Le Tribunal administratif de Paris vient de débouter le préfet de la région Ile de France qui avait déposé un recours pour annulation de la délibération du Conseil régional d'Ile de France apportant le « soutien des élu-e-s de l'assemblée régionale aux élèves majeurs sans papiers ». Adoptée le 1er octobre 2010, cette délibération a été reprise par 14 régions. Prolongeant l’initiative, les Conseils d'administration de 110 lycées d'Ile de France  et de 33 lycées hors région parisienne ont adopté des vœux plaçant leurs élèves sans papiers sous la protection de leur établissement, personnels, enseignants, élèves et parents d’élèves. Le refus du TA de Paris d’annuler le vote du conseil régional est à l'évidence une rebuffade publique, assortie, qui plus est, d'une véritable leçon d'instruction civique faite au président de la République et au ministre de l’Intérieur.

En effet, les magistrats affirment le droit du Conseil régional à prendre des positions sur des questions politiques dès lors qu’elles le concernent. Il établit ainsi la légalité de la résolution par laquelle l’assemblée régionale a placé tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs susceptibles d’être menacés d’expulsion sous sa protection » et « soutient les  actions de solidarité avec ces jeunes menées au sein ses établissements en vue d’obtenir leur régularisation ».

A ceux et celles qui pensaient que la délibération pouvait contrevenir aux dispositions légales du code du séjour des étrangers, les magistrats rappellent que les préfectures ont toute possibilité d’accorder un titre de séjour pour poursuivre des études ainsi que de régulariser purement et simplement ces jeunes. Ils légitiment enfin « le soutien public et moral » apporté aux jeunes sans papiers scolarisés.

En conséquence de quoi, les établissements scolaires, les enseignants, les élèves et leurs parents sont fondés à continuer d’exiger la régularisation de tous les jeunes majeurs scolarisés avec le soutien du Conseil régional. Donc, la campagne Jeunes majeurs continue, les conseils d’administration des lycées votent et revotent leurs vœux de protection à l’égard de leurs élèves, les équipes enseignantes et leurs camarades se mobilisent autour des jeunes concernés, les pétitions circulent et les délégations se rassemblent devant les préfectures. Avec la bénédiction du Tribunal administratif.

 

 

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Immigration
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