Inquiétude autour du rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net

Pour Benjamin Bayart, un des précurseurs dans la lutte pour la neutralité du net en France, président de FDN (French Data Network), « le rapport a décidé de mettre en avant la liberté d’entreprendre ». Selon lui, "le point très intéressant est l’absence, ou la quasi absence, de ce que dit le Conseil Constitutionnel. « L’objectif de préserver un Internet ouvert doit être concilié avec le nécessaire respect de la liberté d’entreprendre et de la liberté commerciale », nous dit le rapport. La façon dont je lis cette phrase c’est « la liberté d’expression et la liberté d’accès à l’information doivent être conciliées avec la liberté d’entreprendre et la liberté commerciale ». Or le Conseil Constitutionnel nous dit qu’Internet tel qu’on le connaît, ouvert et neutre, est nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’accès à l’information. Mais le rapport a décidé de mettre en avant la liberté d’entreprendre. Effectivement, elle est protégée par la Constitution, mais de façon beaucoup plus faible que la liberté d’expression qui est dans la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789. C’est vieux, c’est fort, c’est placé assez haut dans la hiérarchie des libertés. Et si l’on doit choisir entre droit des commerçants et droit des citoyens, il me semble que la tradition française de ces derniers siècles est plutôt d’arbitrer en faveur des citoyens". Pour en savoir plus sur cette analyse du rapport, cliquez ici

Pour l'éditeur Fabrice Epelboin, ce reapport "est un plai­doyer pour la mise en place d’outils de sur­veillance et de fil­trage". Pour en lire plus sur cette anlyse, cliquez ici