16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 15:11

Un article du 08/10/09 du Parisien précisait que dernièrement une personne sans-papier avait été dénoncée par un salarié de la banque CIC de Montrouge.

Rappelons que cette affaire avait déjà été révélée par Politis du 10/09/09 :
 

SANS-PAPIERS - Déjà effectives dans le secteur public, les arrestations de personnes en situation irrégulière se multiplient à l’initiative d’entreprises privées, qui n’hésitent pas à piéger leurs clients.


La délation : un virus contagieux

On connaissait le zèle de certaines administrations et sociétés publiques à dénoncer des étrangers sans papiers venus se présenter à leurs guichets. À La Poste, dans les préfectures et même au Pôle emploi, les exemples d’interpellations déloyales sont légions, conséquences de nauséabondes circulaires tombées des ministères. Désormais, le secteur privé n’est pas en reste, via les initiatives spontanées de salariés lambda. Dénonciations scandaleuses pour les associations d’aide aux étrangers, simple application de la loi et des consignes de sécurité pour les entreprises concernées, le débat fait rage.

La Cimade évoque ainsi trois affaires éloquentes, fruits du témoignage de trois sans-papiers rencontrés en centres de rétention. Le 9 août dernier, un ressortissant malien est arrêté alors qu’il s’apprête à retirer sa carte bleue dans une agence du LCL (ex-Crédit lyonnais) d’Aulnay-sous-Bois, en région parisienne. Quelques jours avant, M. reçoit un courrier l’informant que sa carte bleue est arrivée. «Au guichet, on lui signale qu’il faut revenir le lendemain, raconte Damien Nantes, responsable du service Défense des étrangers reconduits à la Cimade. Il y retourne, on lui demande de patienter dans un bureau. Les policiers arrivent et l’arrêtent. » M. sera finalement relâché du centre de rétention de Bobigny, le juge des libertés ayant pointé le « caractère déloyal » de l’interpellation (1). À Montrouge (Hauts-de-Seine), le 27 août, un sans-papiers souhaite ouvrir un compte à l’agence du CIC. Pour ce faire, l’homme utilise une (vraie) pièce d’identité d’emprunt. La guichetière s’en aperçoit et disparaît. Débarque la police, direction le centre de rétention de Bobigny. Autre cas troublant, celui de ce bon client de Bouygues Telecom, arrêté le 1er juillet à Évry. Il souhaite alors simplement changer de téléphone avec ses points de fidélité. L’employé de la maison Bouygues lui demande une pièce d’identité. À défaut d’autre chose, il présente un faux titre de séjour. «A priori, le directeur de la boutique est alerté, précise Damien Nantes. Ils ont prétexté une panne informatique pour faire attendre la personne et ont prévenu la police. Qu’est-ce qui justifie d’appeler la police ? »
« Nos obligations légales », répondent en substance les sociétés concernées. Sur l’emblématique affaire du LCL, le service communication de la banque présente une tout autre version des événements : «À partir du moment où nous avons un doute sur les papiers présentés, pour quelque client que ce soit, on est obligé de remonter l’information à notre service de sécurité. Ici, c’était le cas. Si notre service de sécurité interne confirme le problème, il doit contacter les services de police. C’est une procédure obligatoire car nous sommes juridiquement responsables de l’identité des personnes qui ouvrent des comptes chez nous. Mais à partir du moment où le dossier est dans les mains de la police, nous n’avons plus du tout la main sur la procédure engagée. Nous n’avons pas à avoir d’état d’âme : nous sommes une société privée qui doit respecter la réglementation. La loi, c’est la loi. Mais, bien évidemment, il n’est pas question chez nous de faire la chasse aux sans-papiers, il n’existe aucune consigne interne en ce sens !» Le LCL dément en outre que l’interpellation se soit produite dans les locaux de l’agence : « La personne a été interpellée en dehors de l’agence, probablement sur le chemin de la banque.» «Comme par hasard, juste au moment où elle venait chercher sa carte bleue », ironise Catherine Herrero, avocate responsable de la commission étrangers du barreau de la Seine-Saint-Denis et membre du Gisti. «L’homme devait être surveillé, mais nous n’avons pas eu d’instruction pour le faire venir à un moment précis, et de toute façon nous ne l’aurions pas fait», rétorque le LCL, avant d’ajouter : « En revanche, que la police nous ait appelés pour nous demander s’il était déjà passé, c’est possible. »

Difficile, dans ces affaires sans témoins neutres, de dégager des certitudes. De même pour le niveau de responsabilités en interne. Selon Damien Nantes, il s’agit bien d’« espèces de pièges » montés « totalement à l’initiative de salariésqui font du zèle. Ces gens sortent clairement de leurs obligations professionnelles, avec, d’après nous, l’accord de leurs responsables. Pour la Cimade, c’est très inquiétant, et sans faire d’amalgame trop facile, on ne peut s’empêcher de penser à des périodes sombres de l’histoire. » Et ces interpellations perdurent. « Au cours de l’année 2009, nous avons à nouveau eu des remontées sur les interpellations déloyales », confirme Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature. Catherine Herrero tire les mêmes conclusions : « On en a constaté pas mal ces derniers temps. Ce sont des gens à qui on tend des guets-apens. Plus globalement, dès lors que l’on promeut une politique d’immigration, chacun se sent investi du pouvoir de participer à l’expulsion des sans papiers. On prône la délation en bafouant des principes fondateurs de notre République. »
Pour Damien Nantes, ces interpellations ne sont pas nouvelles, mais «elles se développent ». Dans un contexte, depuis 2003, qui favorise la délation: «Avec toute la communication gouvernementale sur les étrangers en situation irrégulière, les politiques menées, les arrestations, les expulsions, la politique du chiffre, la guerre aux mariages mixtes, on se retrouve dans une atmosphère générale qui libère et banalise de tels comportements. » Autres temps, mêmes moeurs.

Xavier Frison

(1) Voir à ce sujet la circulaire du 21 février 2006 (www.gisti.org/doc/textes/2006/JUSD0630020C.pdf) très critiquée par le milieu associatif


------------------------

L’action sociale sous pression
« Les organismes du secteur social sont de  plus en plus ciblés comme des instruments au service de la politique du chiffre, s’inquiète Christophe Daadouch, formateur en travail social, dans le dernier numéro de Plein Droit, la revue du Gisti. Non-discrimination, égalité de traitement et secret professionnel, qui paraissaient jusque-là des digues solides face aux pressions des quotas d’éloignement, sont aujourd’hui sérieusement ébranlés. Quel que soit leur secteur d’activité, les travailleurs sociaux sont de plus incités à collaborer avec les services de police.»

Partager cet article

Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Immigration
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge
  • Ligue des Droits de l'Homme : LDH Bagneux-Malakoff-Montrouge
  • : Présentation des actions de la LDH dans le sud du département des Hauts-de-Seine
  • Contact

Recherches Sur Ce Site

Partager cette page Facebook Twitter Google+ Pinterest
Suivre ce blog