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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 18:45

Dans un article paru dans Le Monde du 22/04/2010, Stéphanie Maupas estime qu'au regard du récent jugement de la Cour internationnale de Justice (CIJ) concernant un arrêt sur un conflit environnemental entre l'Argentine et l'Uruguay, cela  relance l'idée d'un tribunal de l'environnement (extraits) :

 

Basée à La Haye, la Cour internationale de justice, instituée par les Nations unies, est chargée de régler les différends entre Etats. Elle agit comme un ultime recours diplomatique lorsque les négociations sont dans l'impasse.

La Cour ne rend pas de décisions contraignantes, mais la décision aura "un effet diplomatique énorme", estime Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l'environnement (Cidce). "Elle a déjà permis de calmer le jeu sur place", rappelle-t-il.

Depuis sa création, en 1946, la CIJ a traité une petite dizaine d'affaires liées à des différends environnementaux.

[...] Si plusieurs cours internationales traitent de tels litiges, comme le Tribunal international pour le droit de la mer (Itlos) ou les cours d'arbitrage, seuls les Etats peuvent les saisir. Il n'existe pas de tribunal international spécifique chargé de l'environnement. Ainsi, la catastrophe de Bhopal, en décembre 1984, en Inde, ou le désastre de Tchernobyl, en avril 1986, en Ukraine, n'ont pas été suivis de procès à l'échelle internationale, et les victimes de ces drames, soutenues par des organisations non gouvernementales (ONG), revendiquent toujours leur droit à la justice.

La Fondation pour une Cour internationale sur l'environnement, dirigée par le juge italien Amedeo Postiglione, milite depuis le début des années 1990 pour qu'un tel tribunal voie le jour. Outre les Etats, les ONG et les particuliers pourraient alors engager des poursuites.

En attendant, d'autres mécanismes se mettent lentement en place. Avec les conférences de Stockholm, en 1972, et de Rio, en 1992, le droit de l'environnement s'est inscrit de plus en plus comme un droit de l'homme, celui des générations futures.

Selon Michel Prieur, "les particuliers peuvent aujourd'hui enclencher des poursuites par le biais des cours régionales des droits de l'homme, comme la Cour de Strasbourg, qui, depuis quelques années, ont permis de développer une importante jurisprudence en la matière".

 

 

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Published by Section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge - dans Environnement
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