Urgence : menace d'expulsion

Communiqué commun du 20/05/09 de : LDH Malakoff, ARDHIS, Inter-LGBT, Les Panthères Roses, Commission LGBT des Verts

Quand l’Etat français renvoie les homosexuels dans des pays où la loi et la société les condamnent

"Samir"*, Algérien, est arrivé en France en 2000. Il y rejoignait sa sœur et de nombreux cousins, et espérait ainsi échapper aux difficultés de vivre en Algérie lorsqu'on est homosexuel. En couple avec "Bertrand"* depuis 3 ans, ils ont formé leur projet de vie et notamment se pacser. Samir attendait de pouvoir s’appuyer sur ses 10 ans de présence pour entamer une procédure de régularisation qui soit recevable. Tout était donc en route pour que Samir puisse enfin se poser dans la vie. Mais arrêté à Malakoff (92) où il réside, Samir risque aujourd’hui d’être expulsé incessamment en Algérie, pays où la législation condamne l’homosexualité et où la pression sociale homophobe est cause de nombreuses agressions.

Jeudi 14 mai, 17h00, contrôle de police au métro Étienne Dolet de Malakoff. "Samir" est arrêté et conduit au commissariat de Vanves pour défaut de titre de séjour, emmené vendredi au local de rétention administrative de Nanterre. Passage au Juge des libertés et de la détention samedi 16 mai, où, refusant de donner son adresse, il est qualifié de SDF. Dans la crainte de représailles envers ses amis et sa famille, il refuse de les citer, au risque d'être alors considéré comme personne isolée. Le Juge des libertés et de la détention maintient alors sa mise en rétention et il est emmené au centre de rétention de Bobigny. Le recours contre l'Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière est rejeté mardi 19 mai au tribunal administratif de Versailles. Il risque ainsi d'être expulsé en Algérie à tout moment.

Pour "Samir", c'est un coup de tonnerre. En Algérie, il risque une peine de prison de 2 ans pour homosexualité**. La pression sociale homophobe y est cause de nombreuses agressions physiques, comment pourrait-il y retrouver une place dans la société? Sous ces pressions, sa famille restée en Algérie risque aussi de devoir le rejeter, auprès de qui trouvera-t-il du soutien? Samir doit rester en France, il en va de sa sécurité !

Les organisations signataires exigent la libération immédiate de "Samir" et demandent la mise en place effective en France du droit d'asile pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre dans leurs pays d’origine, comme s'y était engagé le Président de la République pendant la campagne pour son élection***...

Contact presse : Thomas Fouquet (Ardhis) – 06 19 64 03 91

* Les prénoms ont été modifiés pour tenter d’assurer la sécurité des personnes en cas d’expulsion effective
** L'article 338 de la loi algérienne stipule que : « Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10.000 DA d’amende. »
*** « S’agissant du droit d’asile, si vous êtes persécuté pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile » Têtu, avril 2007 p.90

Premiers signataires du comité de soutien : Juliette (chanteuse), Marie-Claude Treilhou (cinéaste), Francesca Solleville (chanteuse), Paul Vecchiali (cinéaste), Rémi Lange (cinéaste), Thomas Fouquet-Lapard (président Ardhis), Philippe Castel (porte-parole Inter-LGBT), Pierre Serne (président de la commission LGBT des Verts, membre du bureau exécutif de l'ILGA-Europe), Claude Richard (membre du bureau LDH Malakoff), Danielle Fournier (co-presidente groupe Les Verts au conseil de Paris), Didier Godard (écrivain, historien), Christian Vidal (écrivain), Marie-Hélène Amiable (députée-maire de Bagneux), Catherine Margaté, m (conseillère générale-maire de Malakoff), Sébastien Smirou (écrivain), Dominique Cardot (conseiller municipal de Malakoff), Jacques Vigoureux (scénariste), F. Prim (Toulouse), Claudine Bories (cinéaste), Michel Giliberti (artiste peintre), Patrice Chagnard (cinéaste), F. Piebac (Kremlin Bicêtre), B. Brunet (monteuse), A. Baudry (monteuse), Frédéric Doussot (NPA Malakoff), Omar Slaouti (tête de liste NPA européennes Île de France), Nicole Bouexel (Mouvement de la Paix de Malakoff), J. Legrand (professeur), I. Giudicelli (iIllustratrice), E. Brunswic, H. Legrand (médecin), X. Villetard (réalisateur), Anne Maregiano (auteur/réalisatrice), J-J. Piron (libraire), M. Bec,  P. Granel (chef opératrice), Paul-André Mouly (conseiller municipal PRG de Montrouge),  J. Aguerri (retraitée de la Fonction Publique),  A. Dheilly, Catherine Fontaine (chanteuse), Jacqueline Belhomme (conseillère municipale à Malakoff), A. Nguyen (enseignante, syndicaliste), Thierry Notredame (conseiller PCF Malakoff), J-P. Alletru (Montrouge), Jean Ganeval (président de la fédération de la LDH 92), A. Couzet  (retraitée Education nationale), Maryse Tripier (sociologue, professeur émérite université Paris Diderot),  André Landrain (réseau Migrations-citoyenneté, PCF 92), Stéphane Corbin (président de Quazar),  B. Cauvin (retraité),  Jean-Marc Moutout (cinéaste), Jeannette Simon (coordinatrice PCF de Châtillon) ,Malakoff Autrement A Gauche …

LDH (Ligue des droits de l’Homme) - Section de Malakoff – 28 rue Victor Hugo - 92240 Malakoff
ARDHIS (Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour - c/o Centre LGBT Paris Ile-de-France - 63 rue Beaubourg - 75003 PARIS
Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans) - c/o Maison des associations du IIIe - Boîte 8 - 5, rue Perrée - 75003 Paris
Les Panthères roses - Maison des associations du 10ème - 206 quai de Valmy - 75010 Paris